Libell� de la question :
"M. Christophe LEKIEFFRE demande � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police, conform�ment � la nouvelle r�partition des responsabilit�s entre la Mairie de Paris et la Pr�fecture de police, l'application concr�te de ce nouveau dispositif au quartier "Montorgueil - Saint-Denis" en confiant sa gestion, � partir du poste de contr�le sis rue L�opold-Bellan, au personnel de la Ville de Paris, lib�rant ainsi le personnel plac� sous l'autorit� du Pr�fet."
R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Depuis sa cr�ation, la gestion, � partir du poste de contr�le situ� rue L�opold-Bellan, du quartier "Montorgueil-Saint-Denis" est plac�e sous l'autorit� du Pr�fet de police.
Des Agents de la Surveillance de Paris d�pendant du Commissariat du 2e arrondissement sont charg�s du contr�le des acc�s � cette zone. La r�pression des infractions aux r�gles de circulation et de stationnement qui y sont commises est assur�e par les fonctionnaires de la Pr�fecture de police disposant des pouvoirs juridiques n�cessaires.
Le projet de recrutement par la Ville de professionnels form�s pour participer � l'am�lioration de la s�curit� dans la Capitale, r�cemment annonc�, pr�voit entre autres l'embauche sur deux ans - 2001 et 2002 - de 400 ASP.
Ces recrutements qui, toutefois, sont conditionn�s � l'�largissement des pr�rogatives des ASP en mati�re de circulation, notamment en les dotant de pouvoirs de police judiciaire, contribueront ainsi � d�charger la police d'un certain nombre de t�ches.
Dans cette perspective, la gestion de la zone "Montorgueil Saint-Denis" pourra �tre confi�e aux seuls ASP. La mise en ?uvre de cette mesure r�pondra ainsi parfaitement aux objectifs du plan �labor� par la nouvelle �quipe municipale, pour am�liorer la s�curit� � Paris."
R�ponse (M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE) :
"Les acc�s � la zone pi�tonne du quartier Montorgueil-Saint-Denis sont actuellement rendus possibles par un dispositif �lectronique g�r� depuis un poste central.
Du personnel sp�cialis� a �t� sp�cialement affect� � la surveillance de ce secteur pour pallier les limites du syst�me de contr�le qui ne permet pas de lutter contre les p�n�trations abusives commises par certains v�hicules qui profitent du passage de v�hicules autoris�s pour acc�der aux diff�rents sites ou contre le stationnement prolong� de v�hicules au-del� du temps imparti.
C'est ainsi qu'� l'heure actuelle, ce contr�le est assur� par 41 agents de surveillance de la Ville de Paris et deux fonctionnaires de police.
Compte tenu des missions imparties � ce personnel qui doit en particulier pouvoir verbaliser les infractions au stationnement, il ne m'appara�t pas possible de transf�rer la gestion du dispositif de contr�le de la zone pi�tonne � la Mairie de Paris.
J'ai cependant demand� � mes services d'�tudier si certains postes, comme ceux li�s � l'acc�s � cette zone, ne pourraient pas �tre tenus par des agents de la Ville de Paris."