M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question du groupe communiste, relative � la r�duction du temps de travail pour le personnel de la Ville de Paris.
Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.
M. Jacques DAGUENET. - Comme chacun le sait, la r�duction du temps de travail pour les personnels de la Ville et du D�partement, comme dans tout le pays, va devenir une r�alit� au 1er janvier 2002.
L'objectif �tant de :
- d�gager du temps libre ;
- d'am�liorer les conditions de vie et de travail.
Permettre des embauches et de d�velopper le service rendu au public.
Faute, je le rappelle, d'entendre le message des personnels et des syndicats, aucun accord n'a pu aboutir avec l'ancienne majorit�.
Parvenir � un accord avec l'ensemble des syndicats est un enjeu important pour la nouvelle majorit�, et le temps est compt� si nous voulons effectivement que soient act�s, d�s le budget modificatif de juillet, un certain nombre d'emplois, et cela, afin d'organiser les modalit�s de recrutement durant le deuxi�me semestre de l'ann�e.
C'est indispensable pour que la mise en ?uvre de la RTT se fasse dans les meilleures conditions au 1er janvier de l'ann�e prochaine, autant pour les agents que pour les usagers.
La question que nous posons est : o� en sommes-nous aujourd'hui des n�gociations ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Vous avez la parole pour la r�ponse, Monsieur Fran�ois DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - La nouvelle r�glementation de la dur�e du travail au sein de la fonction publique entrera en vigueur au 1er janvier 2002. Celle-ci pr�voit que les collectivit�s devront � la fois am�nager et r�duire le temps de travail de leurs personnels.
Conscient de l'urgence et de l'ampleur de cette r�forme, le Maire a engag� une concertation avec les organisations repr�sentatives du personnel d�s le 29 mai dernier, sur la base d'un projet d'accord cadre portant � la fois sur l'am�nagement et la r�duction du temps de travail et la politique des ressources humaines � mettre en ?uvre dans les services de la commune et du d�partement de Paris.
Cet accord est le point de d�part d'une n�gociation qui doit permettra au personnel de devenir un acteur du service public local.
Dans cet esprit, cet "accord cadre" fait de l'am�nagement et la r�duction du temps de travail une �tape de la modernisation du service public qui int�gre :
- une politique de formation qualifiante permettant � chacun des agents de pouvoir ma�triser sa carri�re et envisager des progressions professionnelles ;
- la modernisation des outils et donc des conditions de travail des agents ;
- la mise en ?uvre d'une v�ritable d�mocratie sociale qui reconnaisse les organisations syndicales comme des partenaires � part enti�re en leur donnant les moyens de jouer pleinement leur r�le.
Parall�lement, des emplois seront cr��s progressivement sur l'ensemble de la mandature, dont une partie d�s le 1er janvier 2002, pour tenir compte de la mise en place de l'am�nagement et la r�duction du temps de travail des besoins des parisiens et du service public, des suj�tions particuli�res de nombreux agents.
D�s que les n�gociations en cours auront abouti, l'accord d�finitif sera pr�sent� au Conseil de Paris afin qu'il autorise le Maire � le signer au nom de la Commune et du D�partement de Paris.
Sur cette base, les proc�dures de recrutement des personnels n�cessaires � la continuit� du service public pourront �tre engag�es d�s le second semestre de 2001.
Voil� les �l�ments d'information que je souhaitais porter � votre connaissance.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.
M. Jacques DAGUENET. - Je prends acte effectivement de ce que vous venez de dire. Toutefois je voudrais faire trois remarques :
1 - afin d'avancer sur le dossier de la RTT, ne faudrait-il pas dissocier ce dossier du contrat de mandature que vous proposez aux organisations syndicales ?
2 - sur l'ampleur de la RTT, ne faut-il pas faire un effort suppl�mentaire � ce qui �tait propos� et de bien acter aussi les emplois les plus p�nibles, les plus difficiles ? Je pense notamment aux agents, pour prendre un seul exemple, de surveillance de square qui ne figurent pas dans cette cat�gorie comme chacun le sait.
3 - elle concerne effectivement le niveau d'embauche.
Il nous semble qu'il serait n�cessaire, dans le budget modificatif, qu'un certain nombre de choses soient act�es pour les raisons que j'ai �voqu�es tout � l'heure. Face aux besoins, il est urgent de faire un effort cons�quent et ce, dans le cadre de la pr�paration du budget 2002 d'autant plus que, comme l'a soulign� Mme Catherine G�GOUT � l'instant, il y a un besoin criant dans certains services, en plus de celui qu'elle a cit�s et je pense notamment � la DASCO et � la Petite enfance.