D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� pour la maintenance du progiciel "ANIS ASE du G.I.E. ANIS" utilis� par la sous-direction des Actions familiales et �ducatives de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, en mati�re d'Aide sociale � l'Enfance ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un march� n�goci� sans mise en concurrence pour la maintenance du progiciel "ANIS ASE du G.I.E. ANIS" utilis� par la sous-direction des Actions familiales et �ducatives de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, en mati�re d'Aide sociale � l'Enfance.
Art. 2.- Sont approuv�s la lettre de consultation, l'acte d'engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et ses annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, article 1321, du budget d'investissement du D�partement de Paris et au chapitre 955, sous-chapitre 955-00, articles 631-35 et 632-35, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999 et des exercices 2000 et 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.