D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 � la convention de location sign�e le 11 septembre 1984 pour le foyer-logements Descartes (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, repr�sent� par M. le Directeur des Affaires scolaires, est autoris� � souscrire l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de location sign�e le 11 septembre 1984 par laquelle la R.I.V.P. a donn� en location � la Ville de Paris, le foyer-logements pour �tudiants sis 44-46, rue Descartes (5e), pour les �l�ves des lyc�e-coll�ge Henri-IV, sis 23, rue Clovis (5e).
Art. 2.- Ce foyer-logements �tant une annexe des lyc�e-coll�ge Henri-IV qui rel�ve de la responsabilit� d�partementale, ledit avenant a pour objet de faire succ�der le D�partement de Paris dans les droits et obligations de la Ville de Paris d�coulant de la convention de location du 11 septembre 1984, relative au foyer-logements.
Art. 3.- Les d�penses relatives au r�glement du loyer seront imput�es au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 642-9C, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, et les recettes correspondant � la participation r�gionale, aux m�mes chapitre, sous-chapitre, article 737-2, du m�me budget.