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G - Subvention à l'association des "Oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du salut" (20e) pour son action dans le cadre des espaces "solidarité insertion". M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association des "Oeuvres fran�aises de bienfaisance de l'Arm�e du salut" (20e) pour son action dans le cadre des espaces "solidarit� insertion" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 500.000 F est attribu�e, au titre de l'exercice 1999, � l'association des "Oeuvres fran�aises de bienfaisance de l'Arm�e du salut" (D. 02032), 60, rue des Fr�res-Flavien (20e), pour son espace "solidarit� insertion" la "Maison du partage" situ� 32, rue Bouret (19e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 ASES 109-3°
Conseil général
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