M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, Monsieur LEGARET ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais faire un rappel au r�glement.
Monsieur le Maire, lors de la s�ance de la 1�re Commission, je me suis �tonn� du fait que l'on ait retir� de l'ordre du jour de la 1�re Commission les subventions.
A la question que je posais, M. l'Adjoint charg� des Finances m'a r�pondu : "Ce n'est pas dans le r�glement".
Je renvoie M. l'Adjoint charg� des Finances � la lecture de l'article 6 du r�glement qui est ainsi libell� : "Les Commissions ont les comp�tences suivantes : 1�re Commission, affaires financi�res et budg�taires, subventions".
Je crois donc que M. l'Adjoint charg� des Finances a incontestablement r�pondu par une contrev�rit�.
Sur le fond des choses, vous �tes parfaitement libre, Monsieur le Maire, de chercher � diminuer les pouvoirs de l'Adjoint charg� des Finances...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi ?
(Quelques sourires).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ... et l'Adjoint charg� des Finances est parfaitement libre d'accepter de se voir d�pouiller de ses pr�rogatives. Il n'emp�che...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je craignais le reproche inverse !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ...remarquez que c'est une tentation qui est d'assez longue tradition dans cette maison... Il n'emp�che que je voudrais vous faire observer que les membres de la Commission des Finances ont �galement quelques pouvoirs et qu'il est l�gitime qu'ils cherchent � les d�fendre, d'autant plus que la question des subventions est une question qui a d�j� suscit� des d�bats et il est indispensable que les membres de la Commission des Finances puissent disposer d'un certain nombre de moyens de contr�le et d'investigation.
Le r�glement n'ayant pas �t� respect� et la loi vous faisant obligation, Monsieur le Maire, de faire respecter le r�glement ant�rieur, avant de discuter ce matin de la loi, du respect de la loi, des modifications �ventuelles de la loi, je voudrais vous rappeler que vous �tes tenu, Monsieur le Maire, de respecter avant toute chose les lois qui sont actuellement en vigueur.
C'est la raison pour laquelle je vous demande de suspendre la s�ance et de convoquer la Commission des Finances, de mani�re que nous puissions examiner tous les projets de d�lib�ration portant sur les subventions, en application du r�glement et en application de la loi.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Ensemble pour Paris").
M. Patrick BLOCHE. - Obstruction !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, je vous ai �cout� avec attention.
N'abusons pas de ces rappels au r�glement. Nous avons du travail, nous avons des questions d'actualit� : M. le Maire-adjoint charg� des Finances va vous r�pondre tr�s bri�vement et nous allons, bien s�r, poursuivre nos travaux sur l'ordre du jour tel qu'il a �t� fix� par la conf�rence d'organisation.
Mais, bien entendu, je me tiens � votre disposition pour faciliter notre travail collectif.
Donc, Monsieur Christian SAUTTER, vous avez la parole, bri�vement.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, derri�re ce rappel au r�glement M. LEGARET critique une subvention exceptionnelle � l'association "Solidarit� Marks & Spencer" de 50.000 F qui est inscrite � la 7e Commission. Premier point.
Deuxi�me point, il y a dans les d�lib�rations propos�es aujourd'hui au Conseil de Paris 10, 20, 30, 50 subventions qui sont r�parties selon les diff�rentes commissions. Donc, je crois que nous sommes absolument dans la continuit� de la pratique ant�rieure et je dirai m�me que nous cherchons � obtenir davantage de clart� par rapport � la pratique ant�rieure.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, veillez donc � ce que les Commissions travaillent dans les meilleures conditions. Il y a une r�forme du r�glement int�rieur qui est en cours, je sais que chacun y travaille et, moi, j'entendrai l'ensemble de vos propositions.
Pour le reste, je vous le r�p�te, je suis totalement disponible pour permettre � chacune et chacun des �lus de faire son travail dans les meilleures conditions et, surtout, avec des r�gles connues.
Je vous propose de passer � l'ordre du jour...
M. Alain DESTREM. - Il y a une demande de parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, chers amis, nous avons tous l'exp�rience de cette Assembl�e, nous savons que l'ordre, le respect que nous portons � notre Assembl�e - je vais vous donner la parole, Monsieur GOASGUEN - sont des �l�ments de sa cr�dibilit� et du bon travail qu'elle accomplit. Nous avons des proc�dures - les questions d'actualit�, la mani�re de nous saisir - et je vous sugg�re vraiment, sauf cas exceptionnel, de ne pas d�tourner la proc�dure du rappel au r�glement, sinon je serai dans l'obligation de rappeler...
M. Philippe S�GUIN. - C'est l�-dessus...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais, Monsieur S�GUIN, j'essaye de respecter aussi une forme de continuit� dans cette Assembl�e. Donc, je ne veux pas refuser une minute de parole � M. GOASGUEN, mais ce sera la derni�re.
M. Claude GOASGUEN. - Je n'ai pas l'habitude d'abuser des proc�dures en mati�re r�glementaire. Nous avons d�cid� de changer le r�glement int�rieur et c'est peut-�tre une bonne chose, mais en l'�tat actuel, le r�glement int�rieur n'est pas chang�. Par cons�quent, nous avions pr�vu une organisation de cette s�ance fond�e sur un examen, par la Commission des finances, des subventions en question. Je trouve qu'il n'est pas possible de changer la proc�dure en cours de route.
C'est la raison pour laquelle je consid�re qu'il faut faire droit � la demande de M. LEGARET. Si vous n'y faites pas droit, je vous demanderais une suspension de s�ance au titre de l'article 20 de notre r�glement int�rieur.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non. Je pense qu'il faut �tre pragmatique et gagner du temps. Vous allez voir, nous allons pouvoir travailler et prendre en compte vos demandes, nous allons pouvoir faire les deux en m�me temps.
Je vais demander � Christophe CARESCHE de v�rifier avec M. Christian SAUTTER, dans les minutes qui viennent, l'application la plus stricte possible du r�glement tel qu'il existe avant modification et la v�rification de ce r�glement int�rieur nous conduira peut-�tre, dans la journ�e, avant l'examen des projets de d�lib�ration qui vous pr�occupent, � r�unir la 1�re Commission, si c'est n�cessaire. Si telle est bien l'interpr�tation stricte du r�glement avant modification, je donnerai droit � votre demande et la 1�re Commission sera r�unie avant l'examen des projets de d�lib�ration.
En attendant, nous allons passer � l'ordre du jour. Christophe CARESCHE, Christian SAUTTER, vous me v�rifiez ce point et nous v�rifierons avec M. LEGARET et M. GOASGUEN. J'entends que nous travaillions tous dans des conditions connues, claires et qui respectent la totalit� de nos r�gles.
M. Alain DESTREM. - Il devrait y avoir un repr�sentant par groupe.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est une bonne suggestion, Monsieur DESTREM. Voyez, il n'y a m�me pas besoin de perdre du temps ! Vous l'avez faite, elle est entendue et retenue !
M. Alain DESTREM. - D'accord.