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G - Fixation, à compter du 1er juillet 1999, de l'effectif réglementaire du Centre d'orientation psycho-pédagogique, 1, route du Champ d'Entraînement (16e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le d�cret n� 93-652 du 26 mars 1993, modifi�, portant statut particulier des assistants socio-�ducatifs de la fonction publique hospitali�re ;
Vu le d�cret n� 93-651 du 26 mars 1993, portant statut particulier des cadres socio-�ducatifs de la fonction publique hospitali�re ;
Vu la d�lib�ration ASES 98-108 G, en date du 24 novembre 1998, portant fixation pour 1999 de l'effectif r�glementaire des personnels des �tablissements d�partementaux ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer, � compter du 1er juillet 1999, l'effectif r�glementaire du Centre d'orientation psycho-p�dagogique, 1, route du Champ d'Entra�nement (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont supprim�s, � compter du 1er juillet 1999, au Centre d'orientation psycho-p�dagogique les emplois suivants :
- 1 emploi d'assistant socio-�ducatif
Total : 1 emploi est supprim�.
Art. 2.- Sont cr��s, � compter du 1er juillet 1999 au Centre d'orientation psycho-p�dagogique les emplois suivants :
- 1 emploi d'assistant socio-�ducatif
- 1 emploi de cadre socio-�ducatif
Total : 2 emplois sont cr��s.
Art. 3.- L'effectif r�glementaire au 1er juillet 1999 des personnels des �tablissements d�partementaux de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant� est fix� comme suit :
- 17 emplois de directeur
- 1 emploi de chef de bureau
- 3 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
- 3 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe sup�rieure
- 10 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale
- 3 emplois d'adjoint administratif principal
- 6 emplois d'adjoint administratif de 1�re classe
- 18 emplois d'adjoint administratif de 2e classe
- 7 emplois d'agent administratif principal
- 22 emplois d'agent administratif
- 26 emplois de cadre socio-�ducatif
- 210 emplois d'assistant socio-�ducatif
- 12 emplois d'�ducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- 19 emplois d'�ducateur de jeunes enfants de classe sup�rieure
- 46 emplois d'�ducateur de jeunes enfants de classe normale
- 2 emplois de conseiller en �conomie sociale et familiale principal
- 2 emplois de conseiller en �conomie sociale et familiale
- 32.5 emplois de moniteur �ducateur
- 1 emploi d'animateur
- 1 emploi de professeur certifi� hors classe
- 9 emplois de professeur certifi� de classe normale
- 32 emplois d'�ducateur technique sp�cialis�
- 9 emplois de moniteur d'atelier
- 4 emplois d'instituteur
- 1 emploi de m�decin
- 1 emploi de sage femme
- 1 emploi de psychologue hors classe
- 2 emplois de psychologue de classe normale
- 1 emploi de surveillant chef des services m�dicaux
- 1 cadre de sant�
- 3 emplois de pu�ricultrice de classe sup�rieure
- 14 emplois de pu�ricultrice de classe normale
- 2 emplois d'infirmier de classe sup�rieure
- 14.5 emplois d'infirmier de classe normale
- 1 emploi d'aide soignant de classe sup�rieure
- 42 emplois d'aide soignant auxiliaire de pu�riculture de classe sup�rieure
- 126 emplois d'aide soignant auxiliaire de pu�riculture de classe normale
- 1 emploi d'aide m�dico psychologique
- 7 emplois d'agent des services hospitaliers qualifi� de 1�re cat�gorie
- 7 emplois d'agent des services hospitaliers qualifi� de 2e cat�gorie
- 119.5 emplois d'agent d'entretien sp�cialis�
- 32 emplois d'agent d'entretien qualifi�
- 1 emploi d'agent technique de classe exceptionnelle
- 4 emplois de contrema�tre principal
- 3 emplois de ma�tre ouvrier principal
- 23 emplois de ma�tre ouvrier
- 26 emplois d'ouvrier professionnel qualifi�
- 56 emplois d'ouvrier professionnel sp�cialis�
Total : 984.5 emplois.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes sont imput�es au chapitre 64, article 633, du budget annexe des �tablissements d�partementaux de Paris.

Juillet 1999
Déliberation
1999 ASES 110
Conseil général
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