D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Consid�rant qu'il y a lieu de conclure une convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la Ville de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Ville de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Cette convention est assortie, pour chacun de ses exercices, d'une convention annuelle d'ex�cution pr�cisant les prestations et allocations offertes par l'association � ses ouvrants droit, les cat�gories d'ouvrants droit, le montant des allocations servies ainsi que les modalit�s du contr�le de son activit�.
Le texte de cette convention pour 1999 est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La subvention vers�e par le D�partement de Paris sera imput�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, sous-d�tail 6572, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.