D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la transformation, la cr�ation, la suppression d'emplois et la r�partition par grade de certains corps dans les services et directions d�partementaux au titre de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'ann�e 1999, les effectifs des personnels administratifs du D�partement de Paris son modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 2.- Au titre de l'ann�e 1999, les effectifs des personnels techniques, sp�cialis�s et de service du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 3.- Compte tenu de l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des secr�taires administratifs du D�partement de Paris est modifi� ainsi qu'il suit :