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83 - QOC 2001-194 Question de M. Christian CABROL à M. le Maire de Paris concernant la pollution canine


Libell� de la question :
"Par l'interm�diaire de l'Adjoint charg� de l'Environnement, M. le Maire de Paris a d�cid� de s'attaquer � la pollution canine dans Paris, que supportent de moins en moins les Parisiens.
Le 16e arrondissement est particuli�rement concern� par cette nuisance.
Un des moyens envisag�s par M. le Maire de Paris est la mise � disposition de sacs en plastique dans tous les arrondissements. Aussi, n'est-il pas envisageable de cr�er des poubelles destin�es � recueillir le contenu des sacs ?
Dans le domaine de la r�pression, des mesures amplifi�es pourront-elles r�gler ce probl�me parisien ?
La cr�ation d'une taxe, � la charge des propri�taires de chiens, est-elle envisag�e ?
Enfin, dans quel d�lai M. le Maire de Paris envisage-t-il de rendre les rues de Paris, et notamment celles du 16e arrondissement, plus propres, s'il d�cide de supprimer le personnel des services de nettoyage, tr�s r�duit dans le 16e arrondissement, actuellement affect� � cette t�che ?"
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"La malpropret� canine ne constitue pas une nuisance mineure dont chacun pourrait facilement s'accommoder. Il s'agit d'une v�ritable atteinte au cadre de vie des habitants et c'est � juste titre que ces derniers la supportent de plus en plus difficilement.
Il para�t aujourd'hui indispensable de faire appel � la responsabilit� individuelle des ma�tres, en obtenant de leur part le geste du ramassage. Pour leur faire prendre cette habitude, les services municipaux vont mettre en place, en de nombreux points de la capitale, des distributeurs de sacs en plastique, qui seront � la disposition des Parisiens. Une exp�rimentation de ce type de sensibilisation sera rapidement mise en ?uvre pour en mesurer l'efficacit�.
Il faut par ailleurs communiquer sans rel�che sur ce point, tant par des campagnes destin�es au grand public que par des actions ponctuelles tr�s localis�es, s'appuyant sur des contacts directs avec les ma�tres de chiens.
Enfin, pour faire face au manque de sens civique de certains propri�taires de chiens, les Inspecteurs de la Propret�, agents asserment�s et habilit�s � constater les infractions au R�glement Sanitaire sur le domaine public, font appliquer la r�glementation en mati�re de propret� canine. Ils dressent chaque ann�e plusieurs centaines de proc�s-verbaux � l'encontre des propri�taires de chiens (920 en 1998, 1.600 en 1999, 2.300 en 2000).
L'�ventualit� d'instaurer une taxe applicable aux propri�taires de chiens, a �t� �cart�e � plusieurs reprises. Cr��e au si�cle dernier, elle a �t� supprim�e en 1971, notamment compte tenu du surco�t financier engendr� par la proc�dure de recouvrement. De plus, les nombreuses municipalit�s �trang�res ayant tent� cette exp�rience d�conseillent l'instauration d'une telle taxe qui a pour inconv�nient majeur de d�responsabiliser les propri�taires de chiens.
La situation actuelle n�cessite un renforcement des actions r�pressives avec, parall�lement, une intensification de la sensibilisation, pour laquelle un cr�dit suppl�mentaire a �t� pr�vu au budget primitif 2001. En attendant que ces mesures produisent leurs effets, il est n�cessaire de continuer � d�ployer des moyens de nettoyage importants et le 16e arrondissement ne pr�sente aucune singularit� en ce qui concerne la r�partition des effectifs."

Juin 2001
Débat
Conseil municipal
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