D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation de l'op�ration de r�novation compl�te des installations �lectriques du b�timent administratif de l'Agence de l'Aide sociale � l'Enfance, 40, rue Lancrel � Alen�on (Orne), ainsi que les modalit�s d'attribution des march�s n�goci�s de prestations intellectuelles correspondants pour les �tudes, la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et le contr�le technique, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de l'op�ration de r�novation compl�te des installations �lectriques du b�timent administratif de l'Agence de l'Aide sociale � l'Enfance, 40, rue Lancrel, Alen�on (Orne).
Art. 2.- L'op�ration correspondante fera l'objet de march�s n�goci�s de prestations intellectuelles pour les �tudes, la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et le contr�le technique, conform�ment aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e, pour la tranche ferme, au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999, et pour la tranche conditionnelle, au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.