D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la maintenance d'appareils d'imagerie m�dicale de la Sous-direction de la Sant� de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les prestations de maintenance des appareils d'imagerie m�dicale de la Sous-direction de la Sant� de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en ou d'un march� n�goci� au cas o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� en r�sultant avec la ou les entreprises retenues par la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitres 953-52 et 953-57, article 631-4, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour la 1�re ann�e et la 2e ann�e du march�, sous r�serve de la d�cision de financement.