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G - Attribution du nom de collège Edouard-Pailleron à l'établissement public local d'enseignement situé 33, rue Edouard-Pailleron (19e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution du nom de coll�ge Edouard-Pailleron � l'�tablissement public local d'enseignement situ� 33, rue Edouard-Pailleron (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Est approuv�e l'attribution du nom de coll�ge Edouard-Pailleron � l'�tablissement public local d'enseignement situ� 33, rue Edouard-Pailleron (19e), relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DASCO 12
Conseil général
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