D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA 165 G, en date du 5 octobre 1998, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de s�curit� aux lyc�e-coll�ge Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� de g�om�tre, du march� de contr�le technique, du march� de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et du march� de coordination des syst�mes de s�curit�-incendie en vue de la r�alisation des travaux de s�curit� aux lyc�e-coll�ge Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution de divers march�s en vue de la r�alisation des travaux de s�curit� aux lyc�e-coll�ge Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
Art. 2.- Le march� de g�om�tre fera l'objet d'un march� n�goci� selon les modalit�s d�finies par les articles 104.I.10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Les march�s de contr�le technique, de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et de coordination des syst�mes de s�curit�-incendie feront l'objet de march�s n�goci�s � tranches selon les modalit�s d�finies par les articles 104.I.10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les cahiers des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s n�goci�s de g�om�tre, de contr�le technique, de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et de coordination des syst�mes de s�curit�-incendie avec les attributaires d�sign�s pour la r�alisation de l'op�ration pr�cit�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999.