D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la Ville de Paris une convention de mandat pour la r�alisation du projet "Internet dans les �coles" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Ville de Paris la convention de mandat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la r�alisation par la Ville de Paris du projet "Internet" dans les coll�ges d�partementaux.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits :
- au budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999, � pr�lever sur les comptes de provision suivants :
- 903-99-004, nature 130, sous-chapitre 903-21 ;
- 903-99-005, nature 2141, sous-chapitre 903-21 ;
- 909-99-003, nature 130, sous-chapitre 909-12 ;
- au budget de fonctionnement du D�partement de Paris, � pr�lever aux sous-chapitres 932-20, article 6401 D (budget de 1999) et 943-20, article 6412 (budget de 2000), sous r�serve de la d�cision de financement pour les ann�es ult�rieures.