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G - Subvention d'investissement à l'association "La Clairière" (2e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "La Clairi�re" (2e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 250.000 F est attribu�e � l'association "La Clairi�re", 60, rue Greneta (2e) (D02638).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compte de la date de sa notification.

Juillet 1999
Déliberation
1999 ASES 92
Conseil général
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