Libell� de la question :
"Une O.P.A.H. devrait voir le jour dans le quartier "Roquette" (11e). Cette O.P.A.H. r�pond � un r�el besoin. Elle est la bienvenue pour de nombreux copropri�taires, mais aussi d'artisans.
M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste demandent que cette O.P.A.H. d�marre le plus rapidement possible, en incluant des aides aux artisans et aux petits commer�ants afin de permettre de maintenir tout un tissu d'artisanat �conomique qui, faute de pouvoir b�n�ficier de soutiens financiers, ne peuvent faire face � la modernisation n�cessaire de leur atelier ou de leur commerce.
Au-del� de l'O.P.A.H. du quartier "Roquette", cette question est pos�e pour toutes les O.P.A.H. � Paris o� il existe encore une multitude d'artisanats.
M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris la date � laquelle d�butera l'O.P.A.H. "Roquette" et les mesures envisag�es concernant les artisanats."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Une �tude pr�op�rationnelle d'Op�ration Programm�e d'Am�lioration de l'Habitat (O.P.A.H.) a �t� men�e � partir de d�cembre 1999 sur le secteur "Roquette Charonn", dans le 11e arrondissement. Cette �tude, confi�e au cabinet Citemetrie, s'est achev�e en juillet 2000 et a conclu � l'opportunit� de lancer une O.P.A.H.
Les pi�ces du march� ont fait l'objet d'une d�lib�ration par le Conseil de Paris, en sa s�ance du mois de mai 2000. Le march� est pr�vu pour une dur�e de 36 mois, avec le cas �ch�ant, une tranche conditionnelle de 12 mois suppl�mentaires. Le co�t maximal du march�, hors les frais de location et des travaux d'am�nagement du local d'O.P.A.H., qui sont pris en charge par la Ville, est estim� � 6 millions de francs pour une dur�e de 4 ans, incluant une �ventuelle prolongation.
Cette nouvelle O.P.A.H. permettra aux propri�taires et locataires priv�s du secteur qui d�cideraient d'engager des travaux d'am�lioration de l'habitat dans leur logement ou dans leur immeuble de b�n�ficier, d'une part, de l'aide gratuite d'une �quipe de sp�cialistes (architectes, conseillers financiers) et, d'autre part, d'aides financi�res particuli�res.
L'analyse qualitative de la situation des commerces et des locaux d'activit� dans le p�rim�tre d'O.P.A.H. a mis en �vidence :
- la pr�sence de nombreux commerces et locaux d'activit� dans les immeubles d'habitation ;
- l'absence de dispositif permettant d'inciter les propri�taires de locaux autres que d'habitation � d�cider de travaux pendant la dur�e de l'O.P.A.H.
C'est pourquoi la Ville mettra en place une aide aux travaux portant sur les parties communes des immeubles en copropri�t�, et notamment des fa�ades, destin�e � aider certains propri�taires de locaux d'activit� (commerces, activit�s artisanales, lib�rales et services) � faire face aux travaux.
Parall�lement ont �t� men�es deux proc�dures : la r�daction du projet de convention d'O.P.A.H., d'une part, et d'autre part, le lancement de la proc�dure de consultation. Le projet de convention a re�u l'assentiment de la mairie du 11e arrondissement et des services de l'Etat, qui ont �mis quelques observations d'ores et d�j� prises en compte par la Ville. Le nouveau projet de convention, modifi�, devrait �tre renvoy� dans les tout prochains jours aux services de l'Etat et � l'ANAH, pour accord d�finitif.
Le 14 mars 2001, l'avis d'appel public � concurrence a �t� publi�. Trois organismes ont d�pos� des offres de candidature. Ces offres seront ouvertes lors de la Commission d'appel d'offres (CAO) du 13 juin 2001. La r�union publique de concertation tenue, la convention sera expos�e en la mairie du 11e arrondissement, pendant un mois. Une fois valid�e la convention et s�lectionn� l'organisme charg� de mener cette op�ration, l'O.P.A.H. pourra d�buter.
Le lancement de cette O.P.A.H. est pr�vu pour janvier 2002."