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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris relative à la participation de cette dernière aux dépenses du Département de Paris en matière de protection maternelle et infantile et de signer avec ladite Caisse 3 conventions relatives respectivement à la lutte contre le cancer, contre les maladies sexuellement transmissibles et à la vaccination contre l'hépatite B. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris relative � la participation de cette derni�re aux d�penses du D�partement de Paris en mati�re de protection maternelle et infantile et de signer avec ladite Caisse 3 conventions relatives respectivement � la lutte contre le cancer, contre les maladies sexuellement transmissibles et � la vaccination contre l'h�patite B ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris relative � la participation de cette derni�re aux d�penses du D�partement de Paris en mati�re de protection maternelle et infantile.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les 3 conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec ce m�me organisme, relatives respectivement � la lutte contre le cancer, contre les maladies sexuellement transmissibles et � la vaccination contre l'h�patite B.
Art. 3.- Les recettes en r�sultant seront inscrites au chapitre 953, sous-chapitres 953-51, 953-53 et 953-57, article 737-30, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999 et les ann�es ult�rieures.

Juillet 1999
Déliberation
1999 ASES 87
Conseil général
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