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G - Subvention à l'association "La porte ouverte" (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "La porte ouverte" (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e, au titre de 1997 et 1998, � l'association "La porte ouverte", 21, rue Duperr� (9e) (D00622).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 ASES 117
Conseil général
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