Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projets de d�lib�ration DLH 4...
M. ARAJOL va intervenir sur une s�rie de projets de d�lib�ration, si j'ai bien compris...
M. Jean-Louis ARAJOL. - Oui, voyant qu'� chaque fois que nous rappelons ici ce qu'a fait l'ancienne majorit�, cela a une certaine tendance � irriter, je vais donc essayer de soulager cette irritation au maximum en regroupant mon intervention effectivement sur plusieurs d�lib�rations, c'est-�-dire les projets de d�lib�ration DLH 4, DLH 5, DLH 69, DLH 70, DLH 71, DLH 82 et DLH 84.
Je le dis avec d'autant plus de s�r�nit� qu'� mes yeux, toute intervention doit �tre objective et j'avoue que je n'ai pas compris pourquoi tout � l'heure, il y eu cette irritation dans cette assembl�e lorsque l'on a dit ce qu'a pu faire la pr�c�dente majorit�. Si l'on n'est pas pr�t � accepter cela, qu'est-ce que cela va �tre demain quand on va �voquer des critiques fermes sur certaines dispositions ! Je parle de l'euro ; vous n'�tes pas au bout de vos peines parce que demain matin nous pourrons intervenir sur ce sujet. Lorsque nous interviendrons �galement sur la police de proximit� pour d�montrer en temps utiles que ce n'est qu'une police "Canada dry", qu'un �cran de fum�e, que vous �tes en train finalement de mettre en place le rapport LEROUX.
J'explique les sujets sur lesquels j'aurais l'occasion en temps utile de venir apporter la preuve que les initiatives propos�es sont nulles et non avenues, en tout cas pas efficaces pour les Parisiens. Elles ne servent en fait qu'� masquer un d�sengagement de l'Etat mais nous aurons le d�bat ult�rieurement. Je tenais � le rappeler quand m�me.
Pour �viter l'irritation de cette assembl�e, je n'interviendrai que dans le cadre de la d�lib�ration concernant l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat du Bas-Belleville et l'aide aux propri�taires occupants.
Ce projet de d�lib�ration ainsi que ceux qui pr�sentent ce type d'aide � des propri�taires en difficult� est � nouveau une initiative de l'ancienne majorit� municipale et constitue de nouvelles mesures incitatives en faveur des propri�taires afin de les aider � entreprendre des travaux de r�novation pour mieux lutter contre l'insalubrit�.
Je pense qu'il faut multiplier ces op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat, mais peut-�tre �galement sur Paris �largir leur dur�e qui est pour l'instant de trois ans.
Pouvez-vous nous confirmer la poursuite de ce dispositif dans le cadre d'une O.P.A.H. et pouvez-vous �ventuellement nous faire savoir si vous comptez maintenir ce dispositif mais aussi l'�largir et prolonger sa dur�e ?
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Merci, je donne la parole � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur ARAJOL, bien �videmment, nous pouvons nous r�jouir de voir des propri�taires occupants faire des travaux dans leur propri�t� ; pour leur patrimoine, c'est une chose favorable et cela �vite � la Ville d'intervenir de fa�on plus lourde dans le cas d'habitat insalubre � terme.
Nous pouvons effectivement nous r�jouir que la Ville participe financi�rement au programme des travaux des particuliers. Mais j'ai eu l'occasion au cours des ann�es pr�c�dentes de regretter que la Ville reste modeste dans son intervention.
Je crois qu'il y a une volont� de l'ensemble des acteurs publics sur l'habitat insalubre � destination des propri�taires occupants, de l'Etat et de la R�gion comme de la Ville, d'aider l'ensemble des intervenants. C'est une bonne chose. Nous verrons dans les mois � venir comment la Ville peut �ventuellement progresser dans son aide potentielle en fonction d'un certain nombre de crit�res de revenus nouveaux que nous pourrions mettre en place pour permettre � ces propri�taires de faire des travaux efficaces et plus en lien avec leurs revenus.
Je voudrais signaler de fa�on g�n�rale sur les O.P.A.H. que sur Paris elles sont aujourd'hui d'efficacit� diff�rente et que nous pouvons voir dans le cas pr�cis ce qui peut �tre une r�ussite dans la mesure o� le PACT ARIM est une structure qui agit avec une certaine efficacit�, un certain professionnalisme dans le traitement des O.P.A.H.
Il est clair que nous serons amen�s � faire le bilan d'ensemble des O.P.A.H. parisiens o�, � l'�vidence, des r�sultats contrast�s sont port�s aujourd'hui � notre connaissance. Il faudra faire �voluer nos politiques en la mati�re, soit renommer des acteurs plus professionnels, performants, aguerris � ce type de d�marche plut�t que de continuer � laisser une proc�dure en place qui ne correspond pas aux r�sultats escompt�s.
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO.
Nous allons passer au vote des d�lib�rations concern�es par l'intervention de M. ARAJOL et la r�ponse de M. MANO.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 4.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DLH 4).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 5.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DLH 5).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 69.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DLH 69).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 70.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DLH 70).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 71.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DLH 71).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 82.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DLH 82).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 83.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DLH 83).