Libell� de la question :
"Les riverains du boulevard Saint-Martin et la mairie du 3e arrondissement sont fortement pr�occup�s par le d�veloppement de la prostitution sur cet axe.
Cette situation, qui s'accompagne de l'installation de sex-shops, para�t en totale contradiction avec la r�habilitation des Grands boulevards.
Aussi, M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement, et les membres du groupe socialiste et radical de gauche demandent-ils � M. le Pr�fet de police que soient mises en ?uvre des op�rations de dissuasion de la prostitution sur le boulevard Saint-Martin."
R�ponse (M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE) :
"Bien que je comprenne parfaitement que la prostitution et l'installation de commerces � caract�re pornographique puissent procurer une g�ne aux riverains, je dois rappeler que de telles activit�s ne sont pas interdites par les textes en vigueur.
Le principe de la libert� du commerce et de l'industrie interdit, en effet, de soumettre � autorisation pr�alable la cr�ation de sex-shops.
Seul leur mode de fonctionnement est soumis au respect de certaines normes, en particulier en mati�re de s�curit� du public et de protection des mineurs.
Les sex-shops sont ainsi interdits aux mineurs (ordonnance du 8 septembre 1970) et ne peuvent �tre implant�s � moins de cent m�tres d'un �tablissement d'enseignement maternel, primaire ou secondaire (loi du 30 juillet 1987). Les vitrines doivent, par ailleurs, �tre opacifi�es et ne comporter aucune affiche ou autre support publicitaire � caract�re pornographique.
Les services sp�cialis�s de la brigade de r�pression du prox�n�tisme et des inspecteurs de s�curit� de la Direction de la protection du public ont r�cemment proc�d� � des contr�les des trois �tablissements install�s boulevard Saint-Martin et n'ont relev� aucune anomalie dans leur mode de fonctionnement.
L'exercice de la prostitution ne constitue plus, quant � lui, une infraction.
Seuls le racolage actif, les exhibitions sexuelles et le prox�n�tisme sont encore r�prim�s par le code p�nal.
Une demi-douzaine de prostitu�es sont actuellement pr�sentes, de mani�re occasionnelle, sur le boulevard Saint-Martin, dont quatre, de nationalit� fran�aise, fr�quentent ce secteur depuis de nombreuses ann�es.
Elles ont �t� plus r�cemment rejointes par des prostitu�es chinoises et sierra-l�onaises, qui sont r�guli�rement contr�l�es et sont toutes en mesure de justifier de la r�gularit� de leur s�jour sur le territoire fran�ais.
Aucune infraction n'a, par ailleurs, �t� relev�e � leur encontre, dans l'exercice de leurs activit�s.
Des consignes ont �t� donn�es aux services comp�tents pour qu'une attention toute particuli�re continue d'�tre port�e � ce secteur pour r�pondre aux attentes l�gitimes des riverains."