M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, avant de suspendre, je vous informe que 9 questions d'actualit� ont �t� d�pos�es.
La premi�re �mane du groupe communiste et concerne l'avenir des terrains "La�nnec". Je vous en donne lecture :
"L'actualit� r�cente en ce qui concerne l'avenir des terrains "La�nnec" laisse planer des incertitudes et des zones d'ombre quant � l'am�nagement qui sera finalement r�alis� sur ces terrains.
Le groupe communiste souhaite savoir exactement o� en est le dossier et quelles sont les opportunit�s pour la Municipalit� d'intervenir de fa�on � ce que, dans un arrondissement qui ne comporte que 0,28 % de logements sociaux, l'opportunit� fonci�re rencontre la volont� politique municipale de r�pondre � la demande sociale de logements."
La deuxi�me question d'actualit�, pos�e par M. RIOU, au nom du groupe "Les Verts", � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police est relative � la situation du Th��tre de la Fortune et aux squats et communaut�s artistiques parisiens.
Elle est ainsi libell�e :
"Le Th��tre de Fortune, install� au 12, rue de 1"Ermitage, dans le 20e arrondissement, est menac� d'expulsion.
L'activit� de ce th��tre a �t� maintenue gr�ce � des associations et des artistes b�n�voles soutenus largement par la population du quartier (3.000 signatures).
La situation de ce th��tre pose le probl�me du maintien p�renne dans les lieux de ceux qui l'occupent et notamment des moyens dont la Mairie de Paris dispose pour favoriser ce maintien (r�glement amiable avec le propri�taire qui ne peut proc�der � la destruction de ce th��tre � laquelle s'oppose la Ministre de la Culture, possibilit� d'acquisition des lieux ou autres moyens...).
Cette question des squats et des communaut�s artistiques dans Paris est importante. L'�t� est une p�riode malheureusement propice aux expulsions dans la mesure o� les r�sidents et les habitants des quartiers sont absents ou moins mobilis�s - les occupants du squat de la rue Cauchois dans le 18e arrondissement � Montmartre se souviennent encore de leur expulsion � la mi-ao�t l'ann�e derni�re.
Par ailleurs, une vraie attente existe aujourd'hui pour que des solutions durables soient mises en oeuvre par la Mairie de Paris, �ventuellement en liaison avec les autres pouvoirs publics, en faveur de tous les squats et communaut�s artistiques parisiens.
Monsieur le Pr�fet et Monsieur le Maire, pouvez-vous, chacun dans le domaine de votre comp�tence, me r�pondre en particulier sur le Th��tre de Fortune (risque d'expulsion et aide Mari maintien dans les lieux), ainsi que d'une mani�re g�n�rale sur votre politique d'expulsion des squats et communaut�s artistiques � Paris et sur votre volont� d'aider durablement au maintien p�renne dans les lieux de ces communaut�s ?"
La troisi�me �mane de M. Jean-Fran�ois PERNIN, au nom du groupe "Union pour la D�mocratie fran�aise", � M. le Maire de Paris et concerne la r�ception organis�e � l'H�tel-de-Ville en l'honneur de M. Bachar EL ASSAD, Pr�sident de la R�publique syrienne, le 26 juin 2001.
Elle est ainsi r�dig�e :
"Comme tous mes coll�gues, je viens de recevoir votre invitation pour participer mardi 26 juin � 10 h 45 � la r�ception organis�e � l'H�tel-de-Ville en l'honneur de M. Bachar EL ASSAD, Pr�sident de la R�publique syrienne.
La tradition veut, en effet, que tout chef d'Etat en visite officielle en France soit re�u � la Mairie de Paris. Nous le savons mieux que quiconque, ayant mis en oeuvre, cette tradition par le pass� avec les majorit�s municipales auxquelles nous avons appartenues. Mais, aujourd'hui, M. le Maire, ne faut-il pas, l� aussi "changer d'air" et tordre le cou, pour une fois � cette coutume.
Monsieur le Maire, je vous demande donc d'annuler cette r�ception en l'honneur du Pr�sident syrien.
Car, ainsi que je vous l'ai �crit le vendredi 8 juin, M. Bachar EL ASSAD, est le repr�sentant d'un r�gime qui a accueilli � Damas des responsables en fuite du r�gime nazi et a r�duit � sa plus simple expression la communaut� juive pr�sente en Syrie depuis des si�cles. Je voudrais, �galement, souligner l'occupation du Liban, un pays ami, par les troupes syriennes et les r�cents propos antis�mites, inadmissibles et d'un autre �ge, de M. EL ASSAD lors de la visite du pape en Syrie.
Voil� le Pr�sident sous les pieds duquel on s'appr�te � d�rouler le tapis rouge, ici � l'H�tel-de-Ville.
On peut rappeler, non sans raison, qu'il est pr�f�rable de se recevoir que de s'ignorer. Mais laissons donc cela � ceux qui ont des contraintes diplomatiques.
La visite d'un Chef de l'Etat � l'H�tel-de-Ville n'est, elle, que protocolaire. Aucune contrainte diplomatique ne p�se, en effet, sur la Mairie. Cette r�ception n'influe en rien sur une discussion politique quelconque. Ce sont deux heures qui ne comptent pas dans un voyage officiel.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire, si vous recevez M. Bachar EL ASSAD, vous lui donnerez un brevet de respectabilit� m�me si vous faites un discours critique. Monsieur le Maire, nous souhaitons donc que vous annuliez cette visite et dans le cas contraire aucun membre du groupe "U.D.F." ne participera � la r�ception donn�e en l'honneur d'un chef d'Etat belliqueux et antis�mite qui ne facilite en rien, et c'est le moins que l'on puisse dire la recherche d'une solution pacifique au Proche Orient."
La quatri�me question d'actualit�, pos�e par M. Christophe LEKIEFFRE, �lu ind�pendant non-inscrit, � M. le Maire de Paris est relative � l'intention du Maire de cr�er une commission pour faire l'inventaire des locaux mis � la disposition de quelques formations politiques par la Ville de Paris.
Je vous en donne lecture :
"Le Maire de Paris a annonc� qu'il avait l'intention de cr�er une commission pour faire l'inventaire des locaux qui sont mis � la disposition de quelques formations politiques par la Ville de Paris.
Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris du 2e arrondissement demande au Maire de Paris s'il est favorable ou d�favorable � cette pratique discriminatoire d'h�bergement de partis politiques dans des locaux qui appartiennent ou d�pendent de la Ville de Paris.
Christophe LEKIEFFRE demande par ailleurs au Maire de Paris de lui confirmer que cette situation respecte scrupuleusement la loi sur le financement des formations politiques."
La cinqui�me question d'actualit� est pos�e par le groupe "Ensemble pour Paris" et concerne la fermeture de classes ou la suppression de classes r�serv�es aux activit�s p�dagogiques et artistiques.
En voici le libell� :
"Monsieur le Maire, forts de l'inqui�tude et de la mobilisation des associations de parents d'�l�ves sur l'ensemble des �tablissements scolaires de la Capitale concernant la fermeture de classes ou la suppression de classes r�serv�es aux activit�s p�dagogiques et artistiques, les �lus du groupe "Ensemble pour Paris" demandent d'une part au Maire de Paris un bilan des n�gociations arrondissement par arrondissement entreprises avec le Rectorat de Paris sur la carte scolaire qui sera appliqu�e d�s la rentr�e de septembre 2001, et d'autre part un point g�n�ral de la situation parisienne concernant l'accueil des moins de trois ans."
La sixi�me question d'actualit�, pos�e par M. Jacques BRAVO, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, � M. le Maire de Paris est ainsi libell�e :
"Monsieur le Maire, sur votre proposition, le Conseil de Paris a d�cid� de faire proc�der � un audit g�n�ral financier, budg�taire et juridique de la collectivit� parisienne, sur la totalit� de son p�rim�tre d'intervention.
Votre adjoint aux finances, Christian SAUTTER, a pris l'heureuse initiative d'y associer directement la premi�re Commission.
Puis-je vous demander de nous pr�ciser aujourd'hui o� en est la mise en place de cet audit, le calendrier des op�rations envisag�es pendant l'�t� et le budget mobilis� � cet effet ?"
La septi�me question d'actualit�, pos�e par M. Georges SARRE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, � M. le Maire de Paris est ainsi r�dig�e :
"M. Georges SARRE et les �lus du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris de leur indiquer s'il entend mener une r�flexion avec les �lus parisiens visant � proposer une refonte g�n�ral du Plan d'occupation des sols parisiens (P.O.S.) et du plan de circulation actuellement en vigueur dans la Capitale".
La huiti�me question, pos�e par M. Philippe GOUJON, au nom du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", � M. le Pr�fet de police concerne "les conclusions que ses services tirent des observations du rapport de l'I.G.P.N. sur la police de proximit�, � la lumi�re des tr�s graves incidents survenus dans les 14e et 18e arrondissements."
Enfin, la derni�re question d'actualit� est pos�e par M. Claude GOASGUEN, au nom du groupe "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", � M. le Pr�fet de police et concerne les probl�mes de s�curit� � Paris.
Je vous en donne lecture :
"Monsieur le Pr�fet de police, peut-on parler d'actualit� sur une question qui est en permanence d'actualit� depuis plusieurs mois c'est-�-dire l'augmentation de l'ins�curit� et de la d�linquance � Paris. Les �v�nements r�cents qui se multiplient dans les arrondissements appellent de votre part des r�ponses ponctuelles que nous attendons.
Vous n'avez pas oubli� que le mois dernier, devant ce m�me Conseil, vous nous expliquiez les m�rites et les succ�s de la mise en place de la police de proximit� � Paris.
Qu'elle n'a pas �t� notre surprise de d�couvrir dans un grand quotidien du matin, le 1er juin, les extraits d'un rapport dont nous souhaiterions d'ailleurs avoir la communication, provenant de l'Inspection g�n�rale de l'Administration, de la Direction centrale de la s�curit� publique et de l'IHESI. Ce rapport soulignait :
- le risque d'�chec global de la Police proximit� ;
- la vuln�rabilit� des forces de police ;
- l'inad�quation de la police proximit� � la d�linquance de nuit ;
- les diff�rences de gestion des effectifs, le statut peu valoris� des ADS ;
- la f�minisation mal per�ue ;
- les servitudes administratives exorbitantes ;
- la polyvalence mal appliqu�e ;
- la formation inadapt�e et l'absence de gestion des ressources humaines.
C'est dire, Monsieur le Pr�fet de police, que ce rapport est accablant pour la police de proximit� dont vous vantiez, il y a peu, les m�rites. La diff�rence est telle entre la teneur des propos respectifs que nous nous disions qu'il y a s�rement quelqu'un qui essaie de raconter des histoires aux Parisiens.
Est-ce l'Inspection g�n�rale de la police nationale ou vous ?
Aussi, pouvez-vous nous �clairer, avec de nouvelles informations qui sont les v�tres, la r�alit� des all�gations de ce rapport et quelles mesures que vous entendez prendre pour rem�dier � ces lacunes ?"
La s�ance est suspendue.
Merci et bon app�tit.