M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration SGCP 7 relatif � l'�cr�tement indemnitaire de Conseillers de Paris et au reversement des �cr�tements.
Je donne la parole � l'orateur inscrit : Mme NENNER.
Mme Charlotte NENNER. - Merci, Monsieur le Maire.
Il est vrai qu'il s'agit d'un projet de d�lib�ration dont le seul objet est de respecter la loi, mais comme nous avons un d�saccord avec cette loi, nous tenions � expliquer pourquoi les �lus "Verts" allaient voter contre cette d�lib�ration.
D'abord parce que ce dispositif l�gitime le cumul des mandats. Ceci concerne les �lus de cette Assembl�e qui, en cumulant les fonctions, ont aussi cumul� les indemnit�s, d�passant ainsi le plafond pr�vu par la loi de 49.000 F.
Rappelons que 18 des 21 d�put�s parisiens sont aussi des Conseillers de Paris.
Le plafonnement des indemnit�s n'emp�che en rien le cumul des mandats puisqu'il est possible de reverser le trop-per�u � d'autres �lus. En tant qu'�cologistes, nous avons toujours d�nonc� le cumul des mandats �lectifs. Il semble peu compatible avec une r�elle d�mocratie et il participe beaucoup au discr�dit de la politique.
Que dire alors du cumul des indemnit�s quand on interdit aux salari�s de cumuler plusieurs emplois ?
Ensuite, nous contestons aussi le principe du reversement qui ne para�t pas �galitaire. L'indemnit� est pr�vue pour permettre aux �lus de remplir leurs fonctions �lectives. C'est la collectivit� qui prend en charge leur indemnisation car elle garantit leur ind�pendance d'esprit et permet d'�viter la corruption. C'est une indemnit� personnelle. Il semble donc anormal qu'elle soit revers�e � d'autres suivant des crit�res flous et changeants.
Enfin parce que le dispositif n'aide en rien les Conseillers d'arrondissement. Contrairement � la d�finition litt�rale, l'�cr�tement ce n'est pas supprimer le trop-per�u des indemnit�s touch�es par des �lus cumulards, mais il consiste en un reversement � d'autres �lus, mais pas � n'importe quels �lus : il s'agit d'un reversement � des �lus d�j� indemnis�s.
Ici encore, l'argent va � l'argent. Ainsi, les Conseillers d'arrondissement qui ne touchent d�j� aucune indemnit� ne peuvent b�n�ficier de ce reversement.
Nous constatons que ce syst�me est une source d'in�galit� entre les �lus dans l'accomplissement de leur mandat. A responsabilit� �quivalente, certains ont plus de moyens que d'autres.
Pour ces trois raisons, nous proposons que notre Assembl�e d�cide que l'argent ainsi �cr�t� revienne � la collectivit� en attendant qu'il y ait une limitation stricte du cumul des mandats.
Nous voterons donc contre et nous demandons aux D�put�s et aux S�nateurs de cette Assembl�e d'intervenir contre le cumul des mandats et tous les dispositifs qui le l�gitiment, et pour une meilleure reconnaissance du statut de l'�lu.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais donner la parole � Christian SAUTTER pour r�pondre, mais je vais lui laisser le temps de pr�parer sa r�ponse...
M. Philippe S�GUIN. - MAMMERE !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - ... puisque je voudrais simplement conseiller � Mme NENNER d'intervenir effectivement aupr�s de M. MAMMERE et de M. MARCHAND qui, � ma connaissance, � l'Assembl�e nationale sont aussi maires. Je crois qu'il faut, quand on donne des le�ons de d�mocratie, se les appliquer � soi-m�me.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je donne la parole � M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, ma r�ponse est tr�s claire : cette d�lib�ration se borne � appliquer la loi. Nous pouvons d�battre sur la loi, c'est tout � fait l�gitime, mais nous sommes en devoir d'appliquer la loi. Cette d�lib�ration qui a �t� examin�e par la 1�re Commission est strictement conforme � la loi. Je demande donc son adoption.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 7.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, SGCP 7).