Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 58 relatif � la lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus d�munis. Mise en ?uvre de la proc�dure pr�alable � l'acquisition de l'immeuble situ� 18, rue Richard-Lenoir dans le 11e, dans le cadre de la loi Vivien en vue de la construction de 4 � 7 logements sociaux, de type PLUS.
Je donne la parole � l'orateur inscrit, Monsieur BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Merci, Madame la Maire.
Vous nous proposez donc d'acqu�rir cet immeuble du 18, rue Richard-Lenoir dans le cadre de la loi "Vivien". L'insalubrit� de cet immeuble est manifeste. Selon le recensement effectu� par la commission urbanisme des "Verts-Paris", il figure d'ailleurs dans la cat�gorie 1 des immeubles extr�mement d�grad�es n�cessitant une intervention lourde.
Avec la mise en ?uvre de la loi "Vivien", le relogement des 37 habitants va enfin pouvoir intervenir. Souhaitons toutefois que ce relogement puisse �tre achev� dans les d�lais les plus brefs, ce qui est loin d'�tre le cas pour d'autres immeubles pr�c�demment trait�s dans le cadre le cadre de la loi "Vivien". Ainsi au 45, rue Louis-Blanc, nous avons vot� la mise en ?uvre de la loi "Vivien" le 13 d�cembre 1999, or les 7 premi�res propositions de relogement n'ont �t� envoy�es que la semaine derni�re, soit un an et demi apr�s le vote de notre Assembl�e.
Si toutefois la mise en oeuvre de la loi "Vivien" pouvait permettre de procurer un logement digne � 37 personnes, sans cons�quences n�fastes. En effet, la loi "Vivien" est, et � maintes reprises nous l'avons d�nonc� lors de la pr�c�dente mandature, intrins�quement spoliatrice. En permettant l'expropriation sur la base du prix du terrain nu et non du prix du b�ti, elle sanctionne le plus souvent des marchands de sommeil mais aussi des propri�taires de bonne foi. Dans le cas du 18 rue Richard-Lenoir o� la parcelle sur laquelle l'immeuble prend pied est particuli�rement exigu�, le sentiment d'injustice est vivement ressenti par les propri�taires qui n'ont rien de marchands de sommeil. Il y a deux mois, ils ont d'ailleurs d�j� d�pos� un recours devant le tribunal administratif pour contester l'intervention de la Pr�fecture.
Enfin, l'autre cons�quence n�faste que nous avons syst�matiquement d�nonc� au cours de la pr�c�dente mandature est l'interpr�tation uniquement destructrice de la loi "Vivien". Or, la loi n'est pas sans ambigu�t� quant au devenir des immeubles incrimin�s. Lors de la pr�c�dente mandature, suite � mes interventions r�it�r�es, la r�habilitation de plusieurs immeubles avait pu �tre d�cid�e dans le cadre de la loi "Vivien". Ainsi, le Conseil de Paris a vot� le 7 juillet 98 la r�habilitation de l'immeuble sis 21, rue Monsieur-Le-Prince dans le 6e arrondissement et le 29 septembre 99, la r�habilitation des immeubles sis 6, rue L�on et 30, rue Affre dans le 18e. Or, si la Pr�fecture de Paris n'a pas contest� la r�habilitation du 21, rue Monsieur-le-Prince, elle a adopt� par la suite une position divergente.
En avril 2000, lors de l'examen du dossier du 30, rue Affre, elle a en effet estim� que la loi "Vivien" ne pouvait pas s'appliquer dans le cas d'une r�habilitation. Pour �viter � la Mairie de Paris de faire d�lib�rer une nouvelle fois le Conseil de Paris sur ce dossier, elle avait consenti � ce que la fa�ade du b�timent soit conserv�e mais avait exig� la d�molition du reste du b�timent. L'�quivoque pr�sidant au revirement de la Pr�fecture aboutit ainsi � une ing�nieuse et audacieuse ex�g�se qui met la loi "Vivien" au service d'un fa�adisme qu'elle ignore par ailleurs superbement et dont la perversit� n'est plus � d�montrer. C'est du vandalisme soft, du vandalisme honteux.
Le 29 janvier dernier, j'avais d�pos� deux amendements sur deux d�lib�rations concernant deux immeubles, le 64, rue d'Hautpoul et le 55, rue Compans dans le 19e arrondissement trait�s dans le cadre de la loi "Vivien". Ces deux amendements demandaient simplement la r�habilitation de ces immeubles. Or, le texte du sous-amendement adopt� fut le suivant : "le ma�tre d'ouvrage qui sera d�sign� et son ma�tre d'?uvre seront charg�s de r�aliser une �tude comparative afin de mettre au point un projet soit pr�voyant la r�habilitation du b�timent, soit combinant de mani�re harmonieuse d�molition/reconstruction et r�habilitation, en particulier en conservant les fa�ades b�ties sur rue". Afin de tenter de se conformer aux impr�cisions de la Pr�fecture, de p�rilleux exercices d'�quilibres s�mantiques sont ainsi n�cessaires.
Si l'on se fie � l'interpr�tation obtuse et confuse de la Pr�fecture, l'inad�quation juridique de la loi "Vivien" avec les objectifs l�gitimes de pr�servation du patrimoine et du cadre de vie est ainsi manifeste. Et ce alors m�me que des aides � la r�habilitation sont d�finis par les articles L 26 et suivants et L 36 et suivants du code de la sant� publique.
Des textes r�glementaires et une directive de l'ANAH en date du 14 juillet 1980 pr�cisent m�me les modalit�s d'intervention au profit des propri�taires bailleurs de logements insalubres afin de les aider � r�habiliter ces immeubles. C'est pourquoi afin de sortir de l'incoh�rence, nous demandons au Secr�tariat d'Etat au Logement, d'�laborer dans les plus brefs d�lais une circulaire d'application. Combien m�me la loi est claire et l'interpr�tation de la Pr�fecture est erron�e, il faut sortir de ce dilemme pr�voyant la possibilit� de la r�habilitation lourde dans le cadre de la mise en ?uvre de la loi Vivien. Tel est le sens du v?u d�pos� par les "Verts".
En effet, la r�habilitation est toujours possible, sauf si bien s�r les structures porteuses d'un immeuble sont gravement affect�es. L'immeuble du 18, rue Richard-Lenoir est un immeuble de 5 �tages �rig� en 1860. Son �tat est pr�occupant. Les d�sordres majeurs concernent des planchers d�j� effondr�s ou qui menacent de le faire, et des �tais ont �t� pos�s dans la cage d'escalier. Toutefois les fondations sont solides et l'instabilit� des murs porteurs n'a �t� engendr�e que par la d�molition de b�timents mitoyens en arri�re-cour dans le cadre d'une op�ration de la S.A.G.I.
Des acqu�reurs ont m�me rachet� des appartements afin d'engager la r�habilitation lourde de l'immeuble. Une assembl�e g�n�rale de copropri�taires a vot�, le 24 mars 1998, la constitution d'un fonds de travaux d'un montant de 1.500.000 F. Par ailleurs, l'Assembl�e g�n�rale des Copropri�taires a missionn� l'architecte de la copropri�t� pour chiffrer le montant des travaux n�cessaires.
Pris en mains par les copropri�taires, le processus de r�habilitation �tait donc bel et bien sur les rails. Si ces projets de r�habilitation n'ont pu aboutir, c'est uniquement du fait des blocages de la copropri�t� dus notamment � la pr�sence de nombreux squatters dans l'immeuble.
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Allez � la conclusion.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Madame le Maire, la loi "Vivien" a �t� d�voy�e � Paris. Son application signifie l'expropriation de certains propri�taires de bonne foi, la destruction d'immeubles anciens et le refus du maintien des habitants sur place dans le cadre d'op�rations tiroirs, le d�placement de ces populations dans d'autres quartiers ou le plus souvent en banlieue faisant alors de la loi "Vivien" un instrument de micro-nettoyage technique.
Ces m�thodes brutalistes qui caract�risaient les mandatures pr�c�dentes ne sauraient perdurer. Vot�e en 1970, pour �radiquer les bidonvilles, la loi "Vivien" n'avait bien �videmment pas pour objet la r�habilitation des bidonvilles.
L'extension de l'insalubrit� aux quartiers anciens des centre-villes, appelle de toutes autres r�ponses que la destruction syst�matique.
Voici venu le temps du respect du parcellaire, du respect du b�ti, du respect du cadre de vie. Voici venu le temps de la r�habilitation.
Mme Martine DURLACH, adjointe, Pr�sidente. - Merci, Monsieur BLET.
Pour la r�ponse, je vais donner la parole � M. MANO, puis nous voterons sur le voeu pr�sent� par M. BLET puis sur la d�lib�ration.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Mon cher coll�gue, bien �videmment, le probl�me de l'habitat insalubre est important, nous y sommes tous attach�s.
La loi "Vivien" est l'instrument qui existe aujourd'hui, ce qui est contestable, c'est peut-�tre l'utilisation qui en a �t� faite par exc�s mais en aucun cas, la traduction de ce que nous pourrions nous-m�mes �tre en �tat de faire et d'appliquer.
Je pense que le probl�me qui est pos�, au-del� du d�bat permanent r�habilitation-destruction, fait l'objet d'une interpr�tation de texte qui m�rite une certaine pr�cision.
La question de la compatibilit� d'une proc�dure de r�habilitation immobili�re, avec les dispositions de la loi "Vivien" a �t� �voqu�e � plusieurs reprises en particulier lors de la s�ance du 23 octobre 2000 o� le Conseil de Paris a �mis le v?u que le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris, accepte de d�clarer d'utilit� publique l'expropriation dans le cadre de la loi "Vivien", lorsque l'�tat du b�ti permet d'envisager la r�habilitation.
En r�alit�, l'ex�cutif de la Ville de Paris semble avoir ignor� � l'�poque, les services de l'Etat. La r�glementation en vigueur permet depuis 1979 d'aborder diff�remment la loi Vivien de 1971 en favorisant la r�habilitation des immeubles insalubres d�s lors que cette r�habilitation compatible sur le plan technique et financier est souhaitable en termes urbain et social.
En effet, par un d�cret du 20 novembre 1979, une directive de l'ANAH du 14 janvier 1980, ainsi qu'un d�cret du 9 janvier 1980, tendant � favoriser l'insertion des organismes de logements sociaux - acquisition et r�habilitation de logements insalubres - l'approche de l'insalubrit� a �t� notablement reconsid�r�e.
L'ensemble de ces dispositions a �t� pr�cis� dans le cadre de la circulaire du 11 juillet 1980. L'ensemble de ces dispositions, sans doute insuffisamment utilis�es, ont �t� renforc�es dans le cadre de la loi sur la "solidarit� renouvellement urbain", vot�e en novembre 2000.
Aujourd'hui, d�s lors qu'un immeuble fait l'objet d'un arr�t� d'insalubrit�, le bailleur social peut en prendre possession dans le cadre de la proc�dure de d�claration d'utilit� publique.
Le bailleur social qui se voit confier l'op�ration peut, soit d�molir l'immeuble, soit le r�habiliter.
Il existe, pour ce faire, des aides major�es de l'Etat. C'est la demande particuli�re qui est la n�tre, en ce qui concerne le processus de r�habilitation. Je vous dis de suite que nous serons favorables aux v?ux que vous proposez dans la mesure o� ce sera l'occasion d'une pr�cision n�cessaire � destination des services de l'Etat qui permettra une utilisation plus harmonieuse des possibilit�s diverses en lien avec nos services.
En ce qui concerne l'habitat insalubre, je dirai � mon cher coll�gue, Monsieur le Pr�sident d'une soci�t� d'Economie Mixte, � qui va �tre confi�e, vous le savez, une mission importante de r�sorption de l'habitat insalubre, le r�sultat d�pendra de l'efficacit� du directeur qui sera nomm� � la t�te de la S.I.E.M.P. et l'ensemble des services de la Ville, pour acc�l�rer, de fa�on notable, la r�sorption de l'habitat insalubre � Paris.
Tous ensemble, le Pr�sident et le Directeur de la S.I.E.M.P., l'ensemble des services et moi-m�me, le Maire de Paris, nous veillerons � ce que nous puissions r�sorber l'habitat insalubre dans les d�lais que nous pensons raisonnables, de 7 � 8 ans.
Nous savons que la t�che sera difficile. Croyez � l'efficacit� des services en vue notamment de proc�der au relogement des familles. Je peux vous assurer d�j� que sur le squatt de la rue Petit, pour lequel j'ai eu l'occasion de m'exprimer dans la presse jeudi dernier, les services de la Ville ont d�j� programm� la r�servation de 16 logements sur le contingent Ville, pour reloger l'ensemble d'un immeuble concernant l'�lot Petit. C'est la preuve d'une efficacit� nouvelle et d'une volont� politique clairement exprim�e.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 5 concernant la r�habilitation de l'habitat insalubre dans le cadre de la loi "Vivien" d�pos�e par MM. BLET, DUTREY, FLORES et les membres du groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 5 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 58.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DAUC 58).