Libell� de la question :
"M. Laurent DOMINATI demande � M. le Pr�fet de police un bilan de l'arr�t� de 1998 relatif � la lutte et � la pr�vention contre les incendies.
Il souhaite conna�tre le nombre de contr�les effectu�s, notamment dans le "Sentier" (2e) et, enfin, si un contr�le syst�matique est engag� sur l'ensemble de ce quartier � haut risque."
R�ponse (M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE) :
"En application de l'arr�t� pr�fectoral du 2 f�vrier 1998 concernant les mesures pr�ventives contre l'incendie dans les ateliers et entrep�ts situ�s � l'int�rieur des immeubles d'habitation dans la Ville de Paris, il est proc�d� syst�matiquement au contr�le des locaux susceptibles d'�tre assujettis � cette r�glementation, qu'ils soient d�clar�s par les exploitants ou signal�s par le voisinage ou � la suite d'un incident.
Je rappelle que cet arr�t� permet de contr�ler les entrep�ts et ateliers d'une surface sup�rieure ou �gale � 50 m�tres carr�s, renfermant des mati�res combustibles, et ne relevant pas des dispositions qui r�gissent les �tablissements recevant du public et les installations class�es pour la protection de l'environnement.
Il fixe des prescriptions techniques et d�finit des mesures applicables aux parties communes. Ces prescriptions ont �t� d�finies avec le souci de ne pas imposer de trop lourdes contraintes � des activit�s �conomiques de dimension modeste. Les exploitants des locaux professionnels concern�s sont d�sormais tenus de d�clarer aupr�s de la Pr�fecture de police leur exploitation et de fournir une attestation de conformit� de leurs installations, �tablie par un organisme agr��.
Je pr�cise que lors des contr�les sur un site, les services techniques de s�curit� v�rifient l'int�gralit� des ateliers et entrep�ts existants � l'adresse concern�e.
Les unit�s op�rationnelles de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris signalent tout �tablissement � risque ainsi que tous les sinistres, m�me de tr�s faible ampleur impliquant un atelier ou un entrep�t.
Depuis la mise en application de l'arr�t� consid�r� :
- 1.350 ateliers et entrep�ts ont �t� r�pertori�s et ont fait l'objet de 650 d�clarations r�glementaires ;
- 1.200 d'entre eux ont �t� contr�l�s, les 150 restant le seront dans les prochaines semaines.
Il ressort des visites effectu�es et des documents transmis que par rapport aux 1.200 locaux pr�cit�s seuls 900 d'entre eux sont effectivement assujettis � l'arr�t� susvis�, les 300 autres �tant constitu�s de garages, de remises ou encore relevant d'une autre r�glementation.
Les exploitants concern�s ont communiqu� 30 attestations de conformit� d�livr�es par un organisme agr��.
Cependant, afin de montrer leur bonne volont� de coop�ration, 300 exploitants ont transmis des rapports de v�rification �tablis par un organisme agr�� qui peut prescrire �ventuellement les travaux � ex�cuter avant la d�livrance d�finitive de l'attestation.
"S'agissant plus particuli�rement du quartier du sentier dans le 2e arrondissement, je puis vous indiquer que 250 locaux sont connus de mes services, qui ont constat� que :
- 184 locaux sont assujettis � l'arr�t� pr�fectoral du 2 f�vrier 1998.
Il a �t� demand� aux exploitants de ces locaux de souscrire la d�claration r�glementaire et de transmettre une attestation de conformit� d�livr�e par un organisme agr��.
A ce jour, les documents re�us sont r�partis de la mani�re suivante :
- 75 d�clarations ont �t� souscrites ;
- 28 d�clarations et rapports de v�rification ont �t� fournis ;
- 6 d�clarations et attestations de conformit� ont �t� transmises ;
- 70 exploitants n'ont fourni aucun document ;
- 5 exploitants ont signal� leur d�part.
51 locaux ne sont pas assujettis � l'arr�t�.
15 locaux n'ont pas pu �tre visit�s � ce jour.
Cependant, des courriers ont �t� adress�s � chacun des exploitants. Faute de conna�tre la superficie des locaux, il n'a pas �t� possible � ce jour de d�terminer s'ils sont assujettis ou non � l'arr�t� pr�cit�.
Mes services restent, bien entendu, tr�s vigilants en ce domaine et n'h�sitent pas � rappeler syst�matiquement aux exploitants de ces �tablissements leurs obligations en la mati�re.
Soyez assur� que mes services continueront � demeurer attentifs � la s�curit� incendie des ateliers et entrep�ts dans la Capitale."