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118 - Votes spécifiés par les groupes et le Conseiller non-inscrit de l'Assemblée


Le groupe du Mouvement des citoyens ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DFAE 57 - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du budget de la Ville de Paris au titre de l'exercice 2000.
2001, DFAE 59 - Approbation du compte administratif des �tats sp�ciaux d'arrondissement de 2000.
M. Jean-Pierre FR�MONT ne participe � aucun vote au cours de cette s�ance.
Le groupe "Les Verts" s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
2001, DLH 105 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la r�alisation d'environ 17 logements sociaux de type P.L.I. sur la parcelle sise 12, rue de Nantes (19e).

Juin 2001
Débat
Conseil municipal
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