M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons commencer par une question qui est pos�e par deux groupes : le groupe "Les Verts" avec Mme Marie-Pierre MARTINET et le groupe communiste avec M. Jean VUILLERMOZ et Jacques DAGUENET.
Je vais donner la parole � Marie-Pierre MARTINET et ensuite � l'orateur du groupe communiste qui le voudra, chacun pour deux minutes.
A la suite de quoi, l'adjoint r�pondra.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.
J'aimerais aborder le statut tr�s sp�cifique qui concerne 5.500 agents qui sont personnel � statut communal employ� par la Pr�fecture de police, et pay� par la Ville, affect� � la Pr�fecture de police.
C'est ainsi que sans avoir acc�s aux prestations d�pendant de l'A.G.O.S.P.A.P., ils ne peuvent non plus pr�tendre aux prestations du Minist�re de l'Int�rieur et notamment en ce qui concerne les ch�ques-vacances.
A cette �poque de l'ann�e, c'est un petit peu douloureux de constater cela. Le co�t des ch�ques-vacances a �t� estim� � 1 million de francs pour la Ville. La question porte sur le fait de savoir si la convention qui �tait en pr�paration entre l'A.G.O.S.P.A.P. et la Pr�fecture de police est sur le point d'aboutir, c'est le premier point.
D'autre part, dans le m�me esprit concernant les statuts de ces personnels, l'allocation de d�m�nagement en cas de changement de r�sidence principale de 2.000 F par agent est vers�e aux personnels de l'Administration parisienne, ce depuis le 1er janvier 1992, mais toujours pas aux personnels de la Pr�fecture de police. Nous aimerions savoir si ces personnels pourront b�n�ficier de l'allocation d�m�nagement.
Le dernier point de ma question concerne la r�forme du r�gime indemnitaire de ces personnels initi�e en 1998 pour combler les diff�rences existant entre les r�gimes indemnitaires du Minist�re de l'Int�rieur et ceux de la Ville de Paris.
Le co�t de cette r�forme avait �t� fix� � 24 millions de francs pour 1999 et il �tait pr�vu d'�taler le versement sur quatre ann�es. A ce jour, seulement la moiti� a �t� vers�e.
(M. Yves CONTASSOT, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Si, dans le cadre de la r�forme du r�gime indemnitaire, le versement de ce qui n'est qu'un rattrapage pouvait s'�taler sur trois ans au lieu de quatre, ce serait une tr�s bonne chose. L'id�e est en gros la suivante, c'est le point principal : il serait tr�s int�ressant d'envisager la possibilit� que soit inscrite au budget modificatif de juillet 2001 l'estimation de ces ch�ques-vacances � 1 million de francs.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole, pour deux minutes.
M. Jean VUILLERMOZ. - Nous avons d� rencontrer les m�mes personnels et les m�mes organisations syndicales.
Je voudrais insister sur la demande de rattrapage indemnitaire parce qu'il nous semble tr�s important que ces personnels puissent effectivement b�n�ficier de ce rattrapage cette ann�e plut�t que d'attendre un an suppl�mentaire puisque dans ce cas l�, ils continueraient � avoir du retard par rapport aux augmentations de leur salaire.
Je voudrais insister aussi sur un autre point qui n'a pas �t� abord�, il s'agit du fait qu'� partir du moment o� ces personnels, notamment les ASP, obtiendraient un statut d'APJ 21, il est �vident qu'ils souhaiteront avoir une formation qui leur permette de pouvoir vraiment exercer leur travail. A partir de l�, ce sont des points qui m'apparaissent importants pour ces personnels et arriver � satisfaire ces besoins serait certainement une tr�s bonne chose pour la nouvelle municipalit�, en accord �videmment avec la Pr�fecture de police.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.
Avant de donner la parole � Christophe CARESCHE, je souhaite que les personnes qui ont vraiment des probl�mes de communications t�l�phoniques les g�rent � l'ext�rieur et pas dans la salle. On n'est pas l� pour avoir en permanence des t�l�phones qui sonnent et des personnes qui r�glent leurs probl�mes !
Actuellement au moins trois personnes sont en cours de communication t�l�phonique, je leur demande d'arr�ter, mais je pense qu'elles sont tellement absorb�es par leur communication qu'elles n'entendent pas que je leur demande de les cesser ! Merci. C'est le minimum de respect que l'on puisse avoir pour ses coll�gues.
Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - D'ailleurs, dans le prochain r�glement int�rieur, nous envisageons de formaliser l'interdiction des portables dans l'h�micycle.
Concernant les deux questions pos�es sur le m�me objet, d'abord, c'est la volont� de l'ex�cutif municipal de prendre en consid�ration les pr�occupations des personnels parce que ces pr�occupations sont parfaitement l�gitimes.
Il va falloir �videmment que nous nous rapprochions de la Pr�fecture de police pour discuter de tout cela dans la mesure o� ces personnels sont plac�s sous l'autorit� du Pr�fet de police.
Deux solutions sont �ventuellement envisageables pour ce qui concerne le financement des vacances, dans le cadre d'une politique sociale en direction de ces personnels, et que je ne peux �videmment pas trancher � l'heure actuelle, cela d�pendra des discussions que nous aurons avec la Pr�fecture de police, et qui sont les suivantes :
- soit il y a une d�cision de la Pr�fecture de police qui ouvre un droit � l'acc�s aux ch�ques-vacances � l'instar des personnels de cette m�me administration qui sont des personnels � statut d'Etat, des personnels du Minist�re de l'Int�rieur ;
- soit, deuxi�me possibilit�, vous l'avez �voqu�e, c'est l'acc�s aux prestations propos�es par l'A.G.O.S.P.A.P. C'est une deuxi�me possibilit� alternative � la premi�re dans la mesure o� le syst�me retenu par la Mairie de Paris, c'est effectivement une gestion conventionn�e par une structure associative conventionn�e, l'A.G.O.S.P.A.P., exclusive de l'acc�s aux ch�ques-vacances.
Cette deuxi�me possibilit� est �galement ouverte, il faudra l'examiner et dans la mesure o� nous la retiendrions, il faudrait envisager une convention entre la Pr�fecture et la Mairie pour donner acc�s � ces personnels aux prestations de l'A.G.O.S.P.A.P. Il y a des possibilit�s potentiellement ouvertes.
Pour le rattrapage indemnitaire, je termine, c'est une question qui d�pend surtout de l'adjoint aux finances et je verrai donc avec lui si des possibilit�s sont ouvertes sur ce plan l�.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - La parole est au Pr�fet de police, pour deux minutes strictement. Monsieur CARESCHE, c'est deux minutes, c'est vous qui avez fait la r�gle, je vous demande de la respecter.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - En compl�ment de ce que vient de dire M. CARESCHE, je voulais apporter un �l�ment d'information compl�mentaire concernant la formation des personnels ASP lorsqu'ils se verront attribuer la qualification d'agent de police judiciaire adjoint. Cette formation est pr�vue, nous sommes en train d'y travailler ; d'une dur�e actuellement estim�e � 15 jours, elle devrait �tre mise en place � compter de la rentr�e prochaine.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.
Nous avons r�cup�r� un tout petit peu de temps de parole.
Madame MARTINET, souhaitez-vous reprendre la parole ?
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je serai tr�s courte pour laisser un peu de temps � mon co-poseur de question.
Nous entendons biens les deux propositions. Maintenant, j'aimerais avoir des pr�cisions quant aux modalit�s de mise en ?uvre de ces deux propositions. C'est une situation qui dure depuis quelque temps.
D'autre part, en ce qui concerne la convention entre la Pr�fecture et la Ville, d�s le d�but de l'ann�e 2000, les possibilit�s de mise en ?uvre d'une convention �taient � l'�tude. Est-ce qu'il s'agit de recommencer une autre �tude ou est-ce que vous repartez sur la m�me base de cette �tude qui avait �t� commenc�e au d�but de l'ann�e 2000 ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - J'ai bien entendu les r�ponses qui nous ont �t� faites. Simplement, j'insiste sur deux points.
Le premier, je crois qu'il y a vraiment besoin de rechercher la possibilit� pour ce personnel d'obtenir le ch�que-vacances. Il m'a sembl� qu'il fallait aller vers cette piste l� en les �coutant.
Le deuxi�me, j'ai bien compris aussi ce que disait le Maire, M. Christophe CARESCHE, par rapport aux finances, par rapport � M. SAUTTER. Ceci dit, je crois qu'il faudrait aller tr�s vite puisque cela doit faire partie du budget 2002. Ce ne sont pas des sommes tr�s importantes, il s'agit de 12 millions de francs.
Donc, je pense que l�, il y aurait certainement quelque chose � faire qui pourrait d'ailleurs aller dans le sens d'un accompagnement de la RTT.
Pour ce qui concerne la formation, et peut-�tre que l�, il faudra n�gocier avec les syndicats, je ne suis pas s�r que quinze jours soient suffisants, mais enfin...
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.