M. LE MAIRE DE PARIS. - Je nous propose donc de passer � notre ordre du jour.
Mes chers coll�gues, la question du statut de Paris a �t� au coeur du d�bat d�mocratique des derniers mois. Ce sujet a connu des �pisodes historiques successifs domin�s par la m�fiance de l'Etat vis-�-vis d'une ville turbulente et cr�ative.
En d�cembre 82, l'adoption de la loi P.M.L. a provoqu� des r�actions passionn�es et m�me virulentes.
Le temps, heureusement, aura contribu� � relativiser la port�e desdits anath�mes lanc�s, ici ou l�, par les partisans d'un centralisme immuable.
En effet, cette loi a constitu� une avanc�e visant notamment � rapprocher le pouvoir du citoyen. Mais dans les faits, reconnaissons-le, elle n'a pas totalement atteint son objectif. En raison d'une formulation un peu trop floue, d'outils parfois inop�rants, tout cela a laiss� au pouvoir central parisien une marge d'interpr�tation trop grande.
Et chacun conserve en m�moire les contentieux qui, � partir de 1995, ont oppos� certains maires d'arrondissement � l'ex�cutif parisien y compris parfois devant le Tribunal administratif. C'est pourquoi d�s son arriv�e, la nouvelle Municipalit� a initi� des changements concrets en termes de d�centralisation et de d�mocratie locale.
Elle l'a fait dans la fid�lit� � un principe essentiel � mes yeux : pr�server l'unit� de Paris.
Ainsi, dans le budget adopt� en avril dernier, les moyens affect�s aux arrondissements ont augment� de plus d'un tiers par rapport � l'exercice 2000.
Et puisque certains semblent contester la port�e de cet effort, j'en donne le d�tail.
La dotation pour les travaux d'urgence a doubl� : un cr�dit suppl�mentaire de 11 millions de francs a �t� vot� notamment pour l'information locale et la cr�ation de conseils de quartier.
Un budget de 15 millions de francs permettra d�s 2001 de financer des manifestations culturelles de proximit� dans les 20 arrondissements.
Ces d�cisions traduisent bien une volont� politique nouvelle ; elles ne sont pas de circonstance. Au contraire, elles identifient une conception politique et culturelle qui va aller, je vous l'affirme, en s'amplifiant.
Oui, le moment est venu de faire �voluer le statut de Paris et les conditions sont r�unies.
La majorit� municipale le souhaite ardemment et la majorit� parlementaire aussi.
Certains me r�torqueront � juste titre que par le pass� cette coh�rence politique entre le niveau parisien et le niveau national n'a pas engendr� la moindre �volution et c'est incontestable.
Mais l� aussi il y a changement.
Apr�s le vote exprim� par le suffrage universel, lors des derni�res �lections municipales, nous mettons tout simplement nos engagements en pratique.
Maintenant, la loi d�mocratie de proximit� actuellement en discussion au Parlement offre une formidable opportunit� ; pourquoi attendre un an, 2 ans, 3 ans ?
Nous avons saisi cette opportunit� pour faire bouger les choses, pour passer des discours aux actes.
C'est l'objet du d�bat qui nous r�unit aujourd'hui.
Il doit permettre � la diversit� du Conseil de Paris de s'exprimer et d'�clairer aussi utilement que possible la repr�sentation nationale.
D'ailleurs, de nombreux membres de notre Assembl�e sont aussi des parlementaires.
Chacun prendra donc ses responsabilit�s � l'occasion de ce rendez-vous l�gislatif que les Parisiennes et les Parisiens observeront sans doute avec beaucoup d'int�r�t.
L'objet de cette r�forme est triple :
- dynamiser l'expression de la d�mocratie locale ;
- am�liorer la qualit� du service rendu aux habitants ;
- et inscrire tous ces principes dans la loi pour une adaptation moderne et efficace du statut de Paris.
Sur la d�mocratie participative d'abord, � l'heure o� nombre de nos concitoyens boudent les urnes, l'objectif est bien de leur redonner un r�le, de redonner un sens � leur engagement et de raviver ainsi leur envie de participer � la vie d�mocratique.
Au coeur de ce d�fi contemporain, la proximit�.
Certains semblent curieusement la d�couvrir en d�pit d'un pass� riche de pratiques centralisatrices pour ne pas parler de verrouillage.
Ils s'approprient cette proximit� en lui donnant une d�finition qui dessine d'ailleurs les contours d'une nouvelle fracture : la fracture spatiale. D'un c�t� le local qui serait l'espace du citoyen et de l'autre un d�bat politique plus large qui �chapperait � l'intervention de tous.
Pour d�passer cette dichotomie, des instruments doivent �tre mis en place.
D'abord, notre collectivit� va d�velopper activement la cr�ation de conseils de quartier.
Sous la pr�c�dente mandature, plusieurs maires d'arrondissement en avaient d�j� cr��, offrant un cadre � l'�laboration de projets locaux.
Se trouveront ainsi renforc�s les rapports sociaux, la solidarit�, l'animation des quartiers.
Pourront �galement se nouer des partenariats nouveaux avec tous les acteurs qui interviennent localement : �coles, bailleurs sociaux ou administrations et la liste n'est pas exhaustive.
Autre id�e qui nous tient � coeur : l'�volution des pratiques sociales et culturelles � Paris justifie une r�organisation progressive de l'administration centrale.
Par exemple, nous r�fl�chissons � la cr�ation d'une Direction de la d�mocratie locale et de la vie associative.
Il s'agirait ainsi d'offrir des r�ponses plus modernes plus cibl�es et mieux adapt�es aux priorit�s de la collectivit� parisienne.
A travers cette nouvelle direction, le monde associatif disposerait d'un guichet unique comp�tent sur des questions transversales telles que la mise en place des maisons des associations.
Les relations avec les autres collectivit�s, la m�diation ou le suivi de certaines structures en mati�re de d�mocratie participative entreraient �galement dans le champ de comp�tence de cette direction.
Dans le m�me esprit, je veux rappeler notre volont� de favoriser une information locale de qualit� pluraliste et ouverte.
Ainsi, d�s � pr�sent les 20 maires d'arrondissement disposent des moyens leur permettant de r�aliser un support d'informations locales � destination des citoyens.
A l'�chelon parisien, "Paris le journal" s'ouvrira � la libre expression des associations en diffusant r�guli�rement leurs tribunes.
Des espaces seront �galement r�serv�s � l'actualit� des conseils de quartier tant dans ce mensuel municipal, que sur le site Internet de la Ville.
Par ailleurs, je vous rappelle que nous avons vot� des cr�dits en avril dernier pour la cr�ation de 3 maisons des associations en 2001 et progressivement chacun des 20 arrondissements en sera dot�.
De m�me, j'ai dit ma volont� de mettre en place, dans les prochains mois, un conseil des r�sidents �trangers pour mieux respecter et mieux impliquer les Parisiens qui ne disposent pas encore du droit de vote aux �lections municipales.
De la m�me fa�on, je vous confirme la programmation d'un conseil municipal des jeunes actuellement en cours d'�laboration. Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe en charge de la d�mocratie locale reviendra plus compl�tement sur ces sujets.
Mais au-del� de tels outils, la d�mocratie se nourrit aussi d'une pratique d�centralisatrice qui doit �tre d�velopp�e � Paris.
Longtemps, le pouvoir central parisien a concentr� les moyens mat�riels et humains au d�triment d'une v�ritable expression de l'�chelon local. Beaucoup ont d�nonc� une telle approche. Y compris, j'en conviens, certaines composantes m�me minoritaires de l'ancienne majorit�.
L� encore, une �volution est indispensable dans un souci d'am�lioration du service rendu aux habitants.
L'article 2511.17 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales permet au Conseil de Paris de d�l�guer la gestion de certains �quipements ou services aux conseils d'arrondissement. Contrairement � ce qui a pr�valu jusqu'� pr�sent, j'entends appliquer pleinement cette disposition.
A ma demande, un comit� de pilotage a �t� mis en place sous l'impulsion de l'adjoint comp�tent, Fran�ois DAGNAUD. Ce comit� s'est d�j� r�uni deux fois. Il associe les 20 maires d'arrondissement, les adjoints concern�s, un repr�sentant de chaque groupe politique de notre Assembl�e, ainsi bien s�r que le Secr�taire g�n�ral de la Ville.
Voil� une vraie instance de concertation. Chacun est invit� � s'y investir et � apporter sa contribution. Ceux qui le veulent le font et le feront, ceux qui ne le veulent pas peut-�tre se contenterons de pol�miquer, c'est leur droit.
En tout cas, je souhaite que ce comit� poursuive sa r�flexion au rythme d�sormais d'une r�union mensuelle, afin de me proposer la liste des �quipements de proximit� et des services qui feront l'objet d'un transfert vers chacun des 20 arrondissements.
Il �laborera aussi un �ch�ancier afin de rythmer la mise en place de cette r�forme, en particulier pour ce qui concerne le red�ploiement de certains personnels. Je veux insister sur ce point, en liaison avec les repr�sentations syndicales, il est essentiel de proc�der par �tape.
C'est l'une des conditions de la r�ussite et ce pour des raisons �videntes : le respect d� au personnel, le maintien de l'unicit� des statuts et la d�finition de crit�res �quitables selon les arrondissements et les missions.
L'ensemble de ces d�cisions s'inscrira, si le Parlement l'accepte, dans un cadre l�gal que je souhaite renouveler.
En effet, comme je l'ai indiqu� dans mon propos liminaire, la n�cessit� de fixer certains principes et de clarifier les textes nous semble imp�rative, urgente et ne pas devoir �tre report�e.
Dans cette optique, j'ai �t� conduit � ouvrir un certain nombre de pistes qui figurent dans la communication �crite que j'ai adress�e � chacune et chacun d'entre vous la semaine derni�re.
Selon nous, une r�forme du statut de Paris s'articule autour d'id�es pr�cises qui dessinent autant de modifications l�gislatives n�cessaires.
Sans pr�tendre � l'exhaustivit�, je voudrais vous en livrer les principaux exemples.
D'abord, nous pensons que la d�finition des �quipements de proximit� devrait �tre �largie. Seuls les �quipements ou espaces verts � vocation inter-arrondissements, parisienne ou nationale n'entrant pas dans cette d�finition.
Ensuite, une section d'investissement � l'�tat sp�cial devrait �galement �tre cr��e.
En fonctionnement, les recettes seraient constitu�es d'une dotation globale et d'une dotation d'action locale.
Sur ce dernier point, nous avons d'ailleurs anticip� une telle �volution puisque cette dotation a �t� pr�vue dans le budget adopt� en avril dernier.
De m�me, la philosophie de notre projet implique une v�ritable reconnaissance de la l�gitimit� d�mocratique des vingt maires de proximit� sans exception.
Il ne s'agit pas ici, selon moi, de flatter l'ego de je ne sais quels �diles ni m�me de "capter des client�les" pour reprendre les mots employ�s par certains de nos coll�gues il y a quelques jours. Ce n'est d'ailleurs pas tr�s flatteur pour les 20 maires d'arrondissement quels qu'ils soient.
Assez �loign�s d'une telle culture et des limites d�centralisatrices qu'elle r�v�le, nous voulons tout simplement entendre les Parisiens et r�pondre � la demande des 20 maires d'arrondissement quelle que soit leur appartenance politique.
Ainsi, qu'il s'agisse des op�rations de pr�emption, de transformation d'immeubles, de nomination du Directeur de la section du C.A.S., la consultation syst�matique du maire d'arrondissement devrait �tre inscrite dans la loi. N'est-ce pas d'abord et avant tout une question de bon sens ?
Nous pr�nons �galement une meilleure r�activit� dans les relations entre le Conseil de Paris et les Conseils d'arrondissement, en particulier pour ce qui concerne les d�lais de r�ponse aux questions �crites.
J'ajoute qu'un transfert de pouvoirs implique un transfert de moyens. Je souhaite donc que la loi me permette de donner aux maires d'arrondissement les moyens de conduire leur action, en s'appuyant notamment sur des collaborateurs et, pour cela, je souhaite que la loi reconnaisse d�sormais au Conseil de Paris la facult� d'en fixer les modalit�s par une d�lib�ration.
Pour compl�ter mon propos sur ce chapitre l�gislatif, je veux aborder deux autres points importants :
D'abord je veux me r�jouir, comme je l'avais souhait�, que la Commission des lois de l'Assembl�e nationale ait d�j� adopt� notre proposition de supprimer la Questure du Conseil de Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
J'imagine d'ailleurs que cette disposition sera vot�e dans un consensus assez large, surtout si elle re�oit le soutien de tous ceux qui l'ont recommand�e au cours de la campagne �lectorale r�cente.
Par ailleurs, vous le savez, sur les questions de stationnement, de circulation et de lutte contre le bruit, je suis favorable � un nouveau partenariat entre le Pr�fet de police et le Maire de Paris. Seule une volont� politique conjointe pouvait faire avancer les choses sur ce sujet � combien sensible.
Je veux donc souligner la qualit� des �changes que nous avons eus tant avec le Ministre de l'Int�rieur qu'avec le Pr�fet de police. Et nous avan�ons.
Mes chers coll�gues, je ne sais pas si chacun mesure bien la port�e de l'�volution qui se dessine. En se fondant sur la r�alit� des relations entre Paris et l'Etat, telle qu'elle s'est �crite au fil des d�cennies, et je dirais m�me au fil des si�cles, sans doute les observateurs de bonne foi retiendront-ils de ce moment qu'il marque une �tape historique pour les institutions de notre Capitale.
En effet, que n'ai-je entendu depuis plusieurs mois et depuis plusieurs ann�es sur l'anachronisme du r�gime actuel !
Eh bien, disons adieu � Messidor. Le changement est possible. Faisons-le. L'objectif est de d�finir un nouvel �quilibre dans le pouvoir de d�cision de chacun par un vrai transfert de comp�tences m�me si certains d'entre vous ont un doute, que de discours avons-nous entendu sur ce sujet ! J'ai tout de m�me le souvenir que trois premiers ministres, dans les derni�res d�cennies, �manaient de cette Assembl�e : M. Jacques CHIRAC, M. Edouard BALLADUR et M. Alain JUPP�. Ce dispositif, qui date de Messidor an VIII, aucune concomitance entre une majorit� du Conseil de Paris et de l'Assembl�e nationale n'en a permis la moindre �volution. Je vous demande au moins de prendre acte que c'est maintenant, apr�s les �lections municipales de mars 2001, � Paris, que cette �volution historique devient possible.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Transfert de comp�tences donc. Ainsi, l'Etat doit conserver, selon moi, toutes ses pr�rogatives en mati�re d'ordre public � l'occasion de manifestations ou bien pour la protection des institutions de la R�publique et des repr�sentations diplomatiques install�es dans la Capitale de la France.
Je ne crois pas juste, je ne crois pas r�publicain que le Maire de Paris, quel qu'il soit, d�cide dans ces domaines que je viens de citer. En revanche, sa l�gitimit� est �vidente en mati�re de circulation et de stationnement dans le cadre d'une politique globale d'am�nagement urbain et c'est l'objet de la proposition de loi que j'avais �labor�e en novembre dernier, et qui vise pr�cis�ment � modifier les articles L 2512.13 et L 2512.14 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.
Cette r�forme n'impliquerait �videmment pas la cr�ation d'une police municipale puisque l'ex�cution de ces nouvelles dispositions l�gislatives resterait confi�e aux fonctionnaires de la police nationale ou, en mati�re de stationnement aux agents de la Ville mis � la disposition du Pr�fet de police.
Voil�, mes chers coll�gues, les �l�ments que je souhaitais vous soumettre avant que ne s'engage notre d�bat dans le respect de la diversit� de notre Assembl�e, qui je l'esp�re, sera constructif.
Je veux vous dire que je ne suis pas totalement s�r, par exemple, que parler de contrebande ou de proc�dure � la sauvette garantisse � nos �changes la tenue et la hauteur qu'implique un tel sujet. Souhaitons donc que chacun pr�f�re une vraie contribution de fond � des positionnements plus tactiques.
Pour notre part, nous avons choisi une voie claire, celle du changement et de la loyaut� � l'�gard du suffrage universel. Aujourd'hui, nous, nous conduisons ce d�bat � son terme, avec des actes concrets, sous le regard des Parisiens. La logique des d�clarations de ces derniers mois laisse d'ailleurs � penser qu'un rassemblement finalement assez large devrait �tre possible. Ce serait en tout cas un point tr�s positif pour �clairer la repr�sentation nationale.
L'enjeu est effectivement � la mesure de cette attente, profonde, nourrie par tant et tant d'ann�es d'inertie. J'en appelle donc � la responsabilit� mais aussi � la s�r�nit� de chacun. Le temps de l'immobilisme est tout simplement d�pass�. C'est un fait, mes chers coll�gues, et j'ose sinc�rement esp�rer que cela ne met personne dans l'embarras.
Quoiqu'il en soit, soyons certains que nous serons jug�s beaucoup plus sur nos actes que sur nos propos et c'est fort de cette conviction, et je veux l'en remercier profond�ment, que la nouvelle �quipe municipale a choisi d'avancer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mes chers coll�gues, le d�bat a �t� organis� par la Conf�rence d'organisation et nous allons donc respecter les temps de parole et les d�cisions de la Conf�rence d'organisation.
Je donne donc la parole � M. Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, disons-le d'embl�e : il n'est pas courant, moins de trois mois apr�s avoir re�u le pouvoir du suffrage universel, de vouloir le rendre.
Et pourtant, Monsieur le Maire, c'est le pari que vous nous proposez aujourd'hui, fid�le en ce domaine � la tradition de la gauche qui avait fait voter les grandes lois de d�centralisation dans l'ann�e suivant l'alternance de 1981.
J'emploie � dessein le mot de "pari" puisque la communication que vous venez de nous pr�senter a pour objet de transf�rer des comp�tences et des moyens aux vingt maires d'arrondissement, dont huit se r�clament de l'actuelle opposition municipale.
Il reste que le pari principal que vous faites, c'est sans aucun doute celui de la d�mocratie, cette exigence supr�me qui se trouve au c?ur du contrat de l'alternance car le pouvoir que vous souhaitez rendre aujourd'hui, c'est avant tout aux Parisiens que vous voulez le restituer, en faisant franchir � la d�mocratie participative une �tape d�cisive.
Il n'est pas surprenant, de fait, que nous ayons aujourd'hui une opposition municipale embarrass�e et - ce n'est pas nouveau - en butte � ses propres contradictions. C'est tout d'abord votre pr�d�cesseur, Monsieur le Maire, qui vous a accord� r�cemment 16 sur 20 pour la r�orientation de votre politique en faveur des arrondissements...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Tr�s bien !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous remarquerez que la majorit� vous applaudit.
M. Patrick BLOCHE. - C'est ensuite le R.P.R. qui, s'�tant endormi jacobin lorsqu'il �tait au pouvoir, vient de se r�veiller girondin dans l'opposition et qui, sans doute par manque d'imagination, nous ressort le statut sp�cifique de Paris alors m�me qu'il s'agit de remettre Paris dans le droit commun, afin de casser un syst�me install� il y a vingt quatre ans.
C'est d'ailleurs ce souci de transparence qui nous a conduits � prendre rapidement l'initiative sur le plan l�gislatif afin de supprimer le r�gime d�rogatoire de la Questure du Conseil de Paris. La Commission des lois de l'Assembl�e nationale nous a d'ailleurs suivis en adoptant, la semaine derni�re, un amendement visant � ce que les moyens de fonctionnement de notre Assembl�e soient d�sormais contr�l�s par les juridictions financi�res, comme dans toutes les autres collectivit�s.
A Paris, sur cette voie de la d�centralisation que vous nous invitez � prendre, Monsieur le Maire, nous trouvons, naturellement, les �lus de D�mocratie lib�rale qui se sont imm�diatement positionn�s dans la surench�re. Je n'en voudrais pour preuve que le v?u qu'ils nous ont propos� en 1�re Commission, qui vise � ce que des subventions soient vot�es par les Conseils d'arrondissement. Je n'ai pas le souvenir que M. DOMINATI p�re, premier adjoint, jusqu'en mars dernier, ait, ne serait-ce que song� � prendre une telle initiative tout au long de cette mandature.
Il appara�t �vident que nous n'avons pas la m�me conception de la d�centralisation tant les objectifs poursuivis par D�mocratie lib�rale auraient, � terme, pour effet un affaiblissement durable de la capacit� d'intervention de la puissance publique face aux int�r�t priv�s conduisant par l� m�me � la remise en cause de l'unit� de Paris.
La seule r�alit� qui peut rassembler finalement l'opposition municipale, c'est le fait que jusqu'� pr�sent, rien n'a �t� fait en mati�re de d�centralisation, autrement qu'� l'initiative des six mairies d'arrondissement de gauche depuis 1995, ou en application de d�cisions des tribunaux administratifs.
En fait la droite parisienne, tout comme la droite nationale, n'a pas de bilan en mati�re de d�centralisation.
D'abord elle s'est violemment oppos�e en 1982 � l'adoption de la loi Paris-Marseille-Lyon qui a �t� la premi�re grande mesure de d�centralisation relative notamment � Paris.
Ensuite ce sont MM. CHIRAC et TIBERI qui ont consid�r� les arrondissements comme de simples �chelons administratifs.
Ils n'ont pas voulu appliquer la loi P.M.L. ou ils en ont fait une lecture restrictive installant de fait un syst�me de pouvoir aussi centralis� que verrouill�.
En fait, ce n'est qu'� partir de 1995, que l'�tau s'�tait desserr� quelque peu, parce que l'alternance s'�tait produite dans 6 arrondissements sur 20.
C'est d'ailleurs dans ces 6 arrondissements que la d�mocratie de proximit� a commenc� � �merger, � travers la cr�ation de conseils de quartiers, de forums associatifs ou encore par l'organisation de consultations locales.
Quant � la n�cessaire r�forme de la loi P.M.L., ce n'est que maintenant que les maires d'arrondissements de l'opposition municipale, enfin lib�r�s de leur parole, r�clament plus de pouvoirs.
C'est oublier un peu vite - et vous venez d'ailleurs de le rappeler, Monsieur le Maire - que depuis 1982, trois Premiers Ministres R.P.R. ont si�g� au Conseil de Paris sans qu'aucun n'engage la moindre initiative qu'aujourd'hui leur parti juge n�anmoins indispensable et surtout urgente.
A la diff�rence de ses pr�d�cesseurs, la nouvelle majorit� municipale agit, sans tarder, engageant un processus de r�forme sans pr�c�dent sur les trois points � l'ordre du jour de nos d�bats :
- la suppression de la Questure, r�gime d'exception financi�re ;
- la red�finition des r�les respectifs du Maire et du Pr�fet en mati�re de circulation et de stationnement ;
- la r�forme de la loi P.M.L.
Vous lancez, Monsieur le Maire, avec votre adjoint, les r�formes annonc�es pendant la campagne �lectorale.
Le processus de d�centralisation a d�j� franchi une premi�re �tape, lorsque les cr�dits mis � disposition des mairies d'arrondissement ont augment� de 30 % d�s le premier budget de la mandature.
La deuxi�me �tape est l'objet du pr�sent d�bat. Elle consiste d'abord � mettre en ?uvre toutes les dispositions de la loi P.M.L. Je pense particuli�rement au transfert vers les arrondissements de la gestion des �quipements de proximit�.
C'est dans cet esprit qu'il faut envisager la possibilit�, pour notre Conseil, de prendre des initiatives nouvelles en termes de d�l�gation offrant enfin une lecture ouverte et dynamique de la loi.
De leur c�t�, les Parlementaires socialistes parisiens ont d�j� men� depuis longtemps leurs propres r�flexions qui a conduit au d�p�t, � l'initiative de Michel CHARZAT, d'une proposition de loi d�s 1999.
Le Gouvernement ayant lanc� une nouvelle phase de la d�centralisation qui passe par la discussion prochaine du projet de loi relatif � la d�mocratie de proximit�, il nous est apparu opportun de profiter de cette fen�tre l�gislative.
Ce n'est donc pas une surprise sauf peut-�tre pour ceux qui n'�taient pas � Paris en 1999. Il s'agit tout simplement de traduire par voie d'amendement une volont� l�gislative d'aller plus loin dans la d�centralisation parisienne.
Et ce n'est faire ni offense au d�bat d'aujourd'hui qui en est le pr�alable d�mocratique, ni au Parlement que d'utiliser le droit d'amendement, proc�dure garantie par la Constitution.
Notre d�bat vise � une nouvelle r�partition des pouvoirs entre le Maire de Paris et les Maires d'arrondissement mais aussi entre le Maire de Paris et le Pr�fet de police.
Entre le Maire de Paris et le Pr�fet de police, il s'agit avant tout de responsabiliser diff�remment chacun des acteurs, l'Etat ayant une mission particuli�re de maintien de l'ordre public dans la Capitale, et la Municipalit� ayant une mission g�n�rale d'am�nagement urbain, et par l� m�me, d'am�lioration du cadre de vie des Parisiens.
Entre le Maire de Paris et les Maires d'arrondissement, il s'agit de trouver pour chaque comp�tence le bon niveau d'administration, celui qui pr�serve les int�r�ts et la coh�rence de Paris en tant que m�tropole internationale mais aussi celui qui permet la concertation entre les �lus et l'intervention des citoyens et des associations qui les repr�sentent.
Les modalit�s de cette intervention doivent prendre une forme r�guli�re et institutionnalis�e avec, notamment, la mise en place rapide des conseils de quartiers. Elle peut �tre aussi plus occasionnelle.
L'exercice de la d�mocratie en milieu fortement urbanis�, sous la contrainte de modes de vie laisse souvent peu de disponibilit� pour des engagements collectifs.
Les Parisiens, et que dire des Parisiennes, voient ainsi leur temps partag� entre travail, loisir et famille. C'est pourquoi la participation des citoyens � la vie de notre Cit�, passe, de fait, par des formes de mobilisation qui sont logiquement concentr�es dans le temps et dans leur objet.
Elles se sont concr�tis�es notamment par un renouveau du syst�me associatif qui s'inscrit dans une action rapide et cibl�e.
Une action qui concerne souvent l'am�lioration du cadre de vie, des pr�occupations tr�s locales, pour ou contre un projet culturel, social ou urbanistique.
Les Parisiens ont prouv� � plusieurs reprises leur attachement � une vie locale � refonder sur des valeurs d'entraide et de convivialit�. Plusieurs succ�s cin�matographiques, de "Chacun cherche son chat" � "Am�lie Poulain" ont en commun le spectacle d'une solidarit� de proximit� en reconstruction.
Ils pr�sentent, de la Bastille en mutation, jusqu'� la Butte Montmartre, un consensus fraternel dans lequel les Parisiens se reconnaissent.
Mais ces deux films ont aussi ceci de particulier qu'ils s'inscrivent parfaitement dans ce que j'appellerai la d�mocratie de l'instant.
On n'y parle pas forc�ment de politique, on intervient en tant que de besoin dans les affaires collectives et ce n'est d'ailleurs pas un hasard si cette forme de participation �pisodique � la d�mocratie locale se d�veloppe alors que se construit la soci�t� de l'information, soci�t� en r�seau.
C'est dire que nous aurons � c?ur de mobiliser les nouvelles technologies de la communication, au service de l'information des Parisiens, et du questionnement ou de l'interpellation des �lus.
Nos d�bats, mes chers coll�gues, n'int�resseront les parisiens qu'� condition que nous ne sacrifions ni la d�mocratie, ni l'efficacit�.
La d�mocratie parisienne est ainsi � la fois une d�mocratie repr�sentative, respectueuse d'un statut de l'opposition et des conditions de son expression, mais aussi une d�mocratie de l'instant qui permet � nos concitoyens d'�tre inform�s, consult�s, et associ�s, de mani�re permanente aux d�cisions qui les concernent.
La gestion de proximit� et l'approfondissement de la citoyennet�, n�cessitent de sortir enfin d'une d�mocratie octroy�e au hasard des promesses et des calendriers �lectoraux pour faire clairement le choix d'une d�mocratie accept�e et voulue par tous.
La d�centralisation est un des moyens que nous d�velopperons pour inventer avec les Parisiens une raison de vivre ensemble, un sens de la collectivit�, des valeurs de sociabilit�, de solidarit�.
Ensemble assurons le n�cessaire �largissement d'un espace public de d�bat, que pourrait menacer, � terme, une sph�re priv�e trop envahissante.
C'est dans cet esprit que les �lus socialistes et radicaux de gauche apporteront leur contribution au d�bat que vous avez initi�, Monsieur le Maire, et qui se poursuivra naturellement tout au long de la mandature.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BLOCHE.
Je donne la parole � M. GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, gr�ce � la volont� de quelques �lus, au premier rang desquels Jacques DOMINATI, Val�ry GISCARD-D'ESTAING r�alisa en 1977 une r�forme audacieuse � l'�poque, en permettant � Paris d'avoir enfin un maire.
J'entendais un ricanement sur la droite, vouloir contester � Jacques DOMINATI un combat et l'origine de cette r�forme ne me para�t pas tr�s r�aliste.
Il y a eu � l'�poque des d�bats passionn�s parmi ceux qui continuaient � craindre pour Paris la mainmise de l'Etat, puis en 1982 sous le premier septennat de Fran�ois Mitterrand le groupe parlementaire socialiste mettait en ?uvre les lois de d�centralisation et faisait adopter la loi P.M.L. avec un statut sp�cial pour les trois plus grandes villes de France.
En mars dernier, nous avons, les uns et les autres, dans nos campagnes �lectorales, estim� que dix neuf ans apr�s il �tait temps d'am�nager ce statut � la lumi�re de l'exp�rience et d'am�liorer la d�centralisation � Paris.
Nous avons donc, Monsieur le Maire, l�-dessus un assez large consensus sur l'objectif g�n�ral d'autant plus que vous voulez pr�server et nous partageons cet objectif : l'int�grit� de Paris.
Comment la transformer dans une r�forme durable qui transcende les alternances ?
Comment �viter que demain � nouveau les maires d'arrondissements ne s'opposent � vous, Monsieur le Maire, y compris devant le Tribunal administratif ?
Il faut d'abord de notre point de vue, Monsieur le Maire, mettre en ?uvre une v�ritable concertation et � ce stade soyons clairs, nous divergeons malheureusement sur la m�thode. Plut�t que ce qui appara�t comme l'alibi d'un comit� de pilotage alors que vous avez d�j� pr�par� vos amendements sur un projet de loi, vous utiliseriez soudainement, si le parlement l'accepte, avez-vous dit, dans le cadre de la fen�tre l�gislative que vient de d�finir Patrick BLOCHE, prenez un peu de temps et de respiration d�mocratique, r�unissez autour de vous tous les Pr�sidents de groupes, car il s'agit non pas d'une r�forme technique mais fondamentalement, et nous le savons tous, d'une r�forme politique.
C'est ainsi que pour notre part nous souhaitons clairement apporter la contribution que vous appeliez de vos v?ux et dont vous parliez dans votre intervention.
Ecoutez nos propositions, par exemple celle du groupe R.P.R., consistant � supprimer � Paris le D�partement. D'ailleurs, dans la r�forme n�cessaire de notre d�centralisation, peut-on conserver mes chers coll�gues, seuls en Europe, trois niveaux de collectivit� ?
Et le D�partement qui avait �t� con�u pour que l'on puisse rejoindre la Pr�fecture en une journ�e de cheval n'est-il pas d�sormais entre la commune et la r�gion un �chelon de trop ?
Prenez aussi par exemple les r�formes du groupe U.D.F. sur les projets qui pourraient �tre soumis � un r�f�rendum municipal, vaste sujet dont il faut �viter les exc�s et qui peut faire l'objet d'une v�ritable �volution d�mocratique.
Avec vous, nous pourrons aborder utilement d'autres sujets, �viter peut-�tre la phase hasardeuse dont parlait Patrick BLOCHE car dans tout Paris il y a aussi une phase hasardeuse. Il ne suffit pas que la Direction soit bonne, il faut encore que le syst�me puisse fonctionner efficacement.
Sur vos propositions Elisabeth de FRESQUET, pour notre groupe, approfondira le sujet essentiel et fondamental sur lequel vous avez beaucoup insist�, des conseils de quartiers.
Mais, Monsieur le Maire, conseils de quartiers, conseils locaux de la jeunesse, conseils des r�sidents �trangers, maisons des associations, vous prenez sous cette forme, sans structure rigoureuse, sans un encadrement professionnel et surtout sans la souplesse de la libert� d'organisation des maires et Conseils d'arrondissement un double risque, et ce n'est pas de la pol�mique st�rile dans notre bouche.
Premier risque : celui de mettre en ?uvre une usine � gaz, difficilement ma�trisable dont les r�sultats pourraient �tre aux antipodes de vos aspirations.
Deuxi�me risque, celui de d�rive vers les exc�s de la d�mocratie directe. Bien entendu, nous approuvons l'orientation consistant � confier aux maires d'arrondissement les �quipements de proximit�, mais faut-il aller jusqu'� ouvrir une section d'investissement � l'�tat sp�cial pour les maires d'arrondissement ?
Nous aurions pr�f�r�, si vous nous aviez consult�s, pour notre part, la mise en ?uvre d'une navette budg�taire que nous avions propos�e dans le cadre de la campagne entre les propositions du maire d'arrondissement et la capacit� budg�taire du Conseil de Paris.
Dans les grandes lignes, les autres pouvoirs propos�s pour les maires d'arrondissement nous paraissent aller dans la bonne direction. Quant � la suppression de la Questure nous n'y voyons aucun inconv�nient, tout en souhaitant tr�s clairement, Monsieur le Maire, rendre hommage � la comp�tence, la courtoisie, et l'honn�tet� scrupuleuse de Roger ROMANI qui fut un excellent Questeur pendant vingt quatre ans dont souvent la d�charge fut vot�e � l'unanimit� dans nos rangs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Union pour la D�mocratie fran�aise", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Rassemblement pour la R�publique et "Ensemble pour Paris").
Enfin, nous conservons une divergence fondamentale sur le partenariat organis� que vous proposez entre le maire de Paris et le Pr�fet de police. En �largissant les pouvoirs du Maire concernant le plan de circulation, la r�glementation en mati�re de stationnement, la d�finition d'une zone pi�tonne, la lutte contre le voisinage, vous vous rapprochez, de fa�on trop timide � notre go�t, du droit commun. Vous pensez ce faisant vider de son contenu le projet de police municipale, c'est en fait tout le contraire. Pour que cette r�forme soit efficace, il vous faudra les moyens pour mettre en ?uvre vos nouvelles comp�tences, vous avez d�cid� d'embaucher des agents de surveillance sous l'autorit� hi�rarchique du Pr�fet, d'avoir des effectifs sans structure.
Sur ce sujet, nos convictions pour am�liorer la s�curit� des Parisiens diff�rent fondamentalement. Nous ne chercherons m�me pas � vous convaincre de mettre en oeuvre une force municipale de pr�vention et de s�curit�, vous nous diriez, � juste titre, que les �lecteurs ont tranch�.
Il faut donc �tre pr�par� � ce que nous revenions sur ce projet le jour o� cela nous sera favorable.
Voil�, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, une synth�se r�ductrice de nos convictions sur l'�volution de la d�centralisation � Paris mais notre temps de parole, vous le savez, est limit�. Vous avez parl� de moyens que la loi permettrait au Conseil de Paris de donner aux conseils d'arrondissements. Je vous r�p�te tranquillement et publiquement qu'il serait bien d'en faire autant pour les moyens des groupes politiques en particulier de l'opposition qui n'ont pas aujourd'hui, vous le savez, les moyens de convenablement travailler.
En conclusion, pour une r�forme meilleure et durable, soyez, Monsieur le Maire, comme nous le souhaitons un bon disciple de Saint-Exup�ry, faites ce qu'il pr�conisait : "Si tu veux r�unir les hommes, apprends-leur � b�tir ensemble".
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Union pour la D�mocratie fran�aise", D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Rassemblement pour la R�publique" et "Ensemble pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GALLAND, d'abord je vous remercie tout � fait de votre intervention. Que nous ayons des diff�rences, c'est bien l�gitime en d�mocratie. Il y a trois points sur lesquels je voudrais r�agir.
Premi�rement, sur la concertation. Je crois que vraiment nous l'avons men�e, certains ont voulu y participer, d'autres moins. En plus, nous sortons d'une campagne municipale o� j'ai eu l'occasion d'entendre les propositions de tout le monde.
Donc je vous propose de passer � l'action et je vous garantis la concertation que nous souhaitons pour les temps qui viennent.
Deuxi�mement, faut-il attendre ? Ce que je constate c'est que depuis des ann�es, pour ne pas dire des d�cennies, et ne pas dire plus, tout le monde parle. Nous sommes � la fin d'une l�gislature et il y a des travaux parlementaires en quantit�. Si nous ne saisissons pas une opportunit� que nous avons pour agir dans un sens qui est commun � un grand nombre de membres de cette assembl�e, m�me avec leurs diff�rences, alors nous laisserons passer une opportunit� et ce n'est pas s�r qu'elle se repr�sente avant plusieurs ann�es.
Enfin, troisi�me point, Monsieur GALLAND, je suis pour donner aux groupes politiques le maximum de moyens pour travailler �videmment. Simplement, je vous l'ai dit, car j'ai fait des r�unions de Pr�sidents de groupes, j'ai m�me re�u personnellement en t�te � t�te chacun des Pr�sidents de groupes qui me l'avait demand�, c'est-�-dire tous, j'ai dit que je donnerai le maximum de moyens de travail dans le respect strict de la loi.
Il y a une chose que je ne ferai pas c'est de ne pas respecter la loi.
Ce serait quand m�me un comble que l'on me demande de respecter le r�glement int�rieur sur le fonctionnement de la Commission des finances et que l'on ne me demande pas de respecter la loi en termes de moyens des groupes surtout apr�s ce que j'ai entendu pendant la campagne �lectorale !
M. Yves GALLAND. - Amendez-la !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Faite des propositions !
La parole est � Christophe NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le groupe "Les Verts" ne peut que se r�jouir des changements que votre nouvelle majorit� parisienne met en oeuvre et se f�licite de votre volont� politique de d�centralisation et de d�mocratie locale.
Apr�s 25 ans de centralisme, d'opacit� et de d�rives maffieuses, les Parisiennes et les Parisiens demandent - et c'est bien le sens des �lections de mars � Paris...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Union pour la D�mocratie fran�aise" et "Ensemble pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous trouve bien fragiles tout � coup !
(Brouhaha sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Union pour la D�mocratie fran�aise" et "Ensemble pour Paris").
Allons, allons, calmez-vous. Je ne sais pas pourquoi il y a des mots qui g�nent... Ecoutez-moi, vous vous faites du mal !
Certaines ou certains parmi vous se seraient-ils sentis vis�s ? Non, alors je vous sugg�re de retrouver votre s�r�nit�. Vous avez certainement confiance dans vos pratiques anciennes, donc rien � craindre et Christophe peut poursuivre son propos.
(Exclamations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Union pour la D�mocratie fran�aise" et "Ensemble pour Paris").
Monsieur DESTREM, je vous trouve bien agit�.
M. Alain DESTREM. - Ce qu'il dit est honteux !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allons !
Alors puisque vous ne voulez pas vous calmer... Moi-m�me il y a six ans, j'ai employ� une expression comparable. Une personnalit� importante de cette Assembl�e a pr�tendu le temps d'une campagne me faire un proc�s en diffamation. Cette plainte a �t� retir�e car il n'y avait �videmment pas de diffamation.
Donc je vous sugg�re de ne pas faire comme si vous viviez un instant sans rapport avec ce qui s'est pass� avant. Donc du calme...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Union pour la D�mocratie fran�aise" et "Ensemble pour Paris").
Il n'y a pas d'insulte, laissez cette Assembl�e travailler correctement !
D�cid�ment, quelle irresponsabilit� et quelle imprudence en plus ! Ne vous sentez pas vis�s.
Je vous demande maintenant le silence et, s'il vous pla�t, d'�couter tous les orateurs. Je vous ferai remarquer d'ailleurs, Mesdames et Messieurs de la minorit�, que quand l'une ou l'un d'entre vous est emp�ch� de parler, je r�tablis l'ordre et que la majorit� municipale m'�coute ; dans le sens inverse, cela ne passe pas.
Je veillerai � ce que les droits de chacun soient respect�s dans cette Assembl�e. Et, Monsieur BULT�, je vous sugg�re de ne pas me faire de le�on sur ce terrain !
M. Christophe NAJDOVSKI. - Les Parisiennes et les Parisiens demandent - et c'est bien le sens des �lections de mars � Paris - de la transparence et veulent �tre associ�s aux d�cisions locales qui touchent leur quotidien.
La r�organisation du syst�me d'attribution de logements et le budget 2001 ont marqu� notre volont� d'aller de l'avant pour plus de d�mocratie.
Le cr�dit suppl�mentaire de 11 millions de francs pour la d�mocratie locale et la programmation de l'ouverture de 3 maisons des associations sont des avanc�es ind�niables qui marquent aussi cette volont� politique d'autant plus que, comme vous le dites, cette premi�re phase a vocation � �tre amplifi�e.
Cependant, 5 F par habitants pour la d�mocratie locale, c'est encore bien d�risoire alors qu'il faudrait cr�er des services de d�mocratie locale dans tous les arrondissements, comme cela existe dans bien des villes de France afin d'assurer une transversalit� et un v�ritable suivi des instances de concertation telles les conseils de quartier.
De plus, ce cr�dit n'est qu'un droit de tirage lourd, complexe et restrictif dans sa mise en ?uvre. Les arrondissements et les conseils de quartier ne peuvent l'utiliser que pour certaines d�penses, petits achats et certaines prestations.
Monsieur le Maire, comptez-vous augmenter ce cr�dit en 2002 ? Et surtout comptez-vous en faire une dotation de fonctionnement directement g�rable et de fa�on souple par les arrondissements ?
De m�me, � c�t� de choses visibles, imm�diates, comme la cr�ation de maisons des associations, il conviendrait de penser � un dispositif parisien global de d�mocratie locale qui n'oublierait pas de soutenir des initiatives moins clinquantes, plus localis�es dans les quartiers, mais tout aussi essentielles telles les boutiques citoyennes, lieux de ressources pour les associations et les habitants et notamment pour le fonctionnement des conseils de quartier.
Lors de la campagne, les listes "Changeons d'�re" et "Les Verts" avaient pris des engagements et sign� des chartes. Au lendemain du 18 mars, le comit� de r�flexion "D�mocratie locale et vie associative" anim�e par Jean-Andr� LASSERRE et Anne HIDALGO, vous a remis un rapport plein de propositions chiffr�es en vue d'une mise en oeuvre de ces engagements de campagne.
Je souhaiterais savoir si vous et votre adjointe, Mme de LA GONTRIE, envisageaient de reprendre � votre compte les propositions de ce groupe qui a fourni un travail remarquable.
Ce document pr�voyait la mise en place d'un v�ritable service public de l'information et de la participation avec une centaine d'emplois d�concentr�s dans les mairies d'arrondissement pour la d�mocratie locale. Les arrondissements en verront-ils quelques-uns en 2002 ?
Ce document pr�voyait des boutiques citoyennes dans les quartiers. Sont-elles � l'ordre du jour pour 2002 ? Seront-elles articul�es aux conseils de quartier existants ou en cr�ation et qui n�cessitent un v�ritable suivi ?
Ce document pr�voyait de rebaptiser la Direction de la Vie locale et r�gionale avec une mission "d�veloppement de la participation".
Ce document pr�voyait aussi la cr�ation d'un observatoire parisien de la participation.
O� en est-on aujourd'hui sur ces points ?
Outre ces propositions faites au sein de la dynamique "Changeons d'�re", "Les Verts" ont �galement fait un certain nombre de propositions dont certaines sont reprises dans l'accord de mandature que nous avons sign� entre les deux tours et sur lesquelles nous souhaiterions conna�tre vos intentions. Comme nous en �tions partisans, la nouvelle majorit� a act� la cr�ation d'ateliers publics d'urbanisme par arrondissement ou groupe d'arrondissements.
Enfin, nous sommes demandeurs d'une �laboration participative des choix budg�taires, au-del� de quelques milliers de francs de fonctionnement, au-del� de quelques dizaines de francs en propositions d'investissement, en fonds de participation, il faut donner aux conseils de quartier les moyens de contribuer � l'�laboration des grandes priorit�s budg�taires de notre ville et non dans quelques enveloppes ad hoc.
Car la citoyennet� ne se divise pas, ne s'atomise pas. Ce budget participatif que nous appelons de nos v?ux suppose en pr�alable � la r�alisation en amont de l'adoption du budget primitif, des documents budg�taires complets mais simplifi�s et mieux explicit�s par fonction pour �tre accessibles � tous les habitants.
Il suppose aussi comme �tape pr�alable et indispensable � sa mise en place progressive, la tenue au niveau des arrondissements de forums associatifs th�matiques et de quartier, ouverts � tous les habitants et d�bouchant sur des propositions de programmes locaux qui seront ensuite soumises aux �lus d'arrondissement.
C'est l� �galement un point sur lequel nous nous �tions mis d'accord au soir du 11 mars.
Je saisis aussi ce d�bat pour vous demander :
- ce que vous comptez faire pour que les conseils de quartier soient reconnus comme interlocuteurs de la mairie centrale et pour veiller � ce que les services techniques et bailleurs soient pr�sents quand on les y invite ?
- ce que vous comptez mettre en ?uvre en mati�re d'affichage associatif ?
La pr�c�dente majorit� n'a pas respect� ses obligations en vertu de la loi du 29 d�cembre 1979 et si nous respections cette loi ce serait des milliers de m�tres carr�s d'affichage associatif qui fleuriraient dans nos quartiers.
Il est par ailleurs primordial de prendre en compte la participation des �trangers � la vie publique locale comme un �l�ment constitutif de la coh�sion sociale. Les Parisiens �trangers sont citoyens depuis toujours, leur engagement dans le milieu associatif, syndical, politique, a prouv� leur int�r�t et leur engagement constants � l'am�lioration de la vie et aux combats pour la justice et l'�galit� des droits. Rappelons-nous que les �trangers n'ont le droit d'association, au m�me tire que les citoyens fran�ais, que depuis 1981, gr�ce � un am�nagement de la loi de 1901 dont nous comm�morerons le centenaire prochainement. La reconnaissance de leur r�le et la valorisation de leur engagement sont fondamentales. Elles nous invitent � donner plus de visibilit� � l'action citoyenne de toutes ces femmes et de tous ces hommes qui agissent quotidiennement pour le bien-�tre de tous. Pour exemple, ces adultes �trangers favorisent souvent le lien social dans les quartiers, ces femmes m�diatrices facilitent les d�marches entre le public et les services, les employ�s communaux participent � la gestion de la Ville de Paris, les uns et les autres, chacun dans leur secteur, ont prouv� leur attachement � la soci�t� fran�aise. Aujourd'hui, il nous revient d'affirmer notre engagement � faire de ces �trangers des citoyens parisiens � part enti�re.
Le Conseil de la citoyennet� des Parisiens �trangers non communautaires est, � ce titre, une �tape d�cisive. Il permettra d'associer ces Parisiens �trangers aux d�cisions locales en attendant le droit de vote. Ce Conseil se voudra un outil de d�mocratie locale et de lutte contre les discriminations, il garantira la prise en compte de la parole des habitants �trangers � Paris, application reconnue dans la vie publique, le d�veloppement de la d�mocratie locale pour toutes les Parisiennes et tous les Parisiens, et sera le garant de la coh�sion sociale.
En ce qui concerne le mouvement de d�concentration-d�centralisation que vous annoncez, nous nous r�jouissons de votre volont� de d�l�guer aux arrondissements la gestion des �quipements de proximit� et des personnels correspondants. C'est une avanc�e consid�rable que nous attendions tous pour approcher la gestion du terrain.
Cela am�ne � un autre domaine de r�forme similaire. Qu'en sera-t-il des subventions aux associations ? Seront-elles centralis�es au niveau municipal ou d�centralis�es vers les arrondissements ?
Pour ce qui est des associations, nous devons aussi �viter la d�rive de la municipalisation des associations. Ce serait en effet une curieuse conception de l'id�e que l'on se fait de la place des associations dans la vie locale. Le Comit� des m�tallos, avec la Maison des M�tallos, dans le 11e, pourrait en faire d�j� les frais et je profite de la pr�sence � mes c�t�s de M. SARRE pour le rappeler.
Il en va de m�me pour des projets comme ce projet de cr�che associative autog�r�e dans le 3e arrondissement, qui risque de se voir municipalis�e.
Ces deux exemples sont parfaitement significatifs des risques de voir les associations �tre des simples relais de la pens�e municipale mais en aucun cas un contre-pouvoir local. Au moment o� nous nous appr�tons � f�ter le centenaire de la loi de 1901, ces exemples sont particuli�rement mal venus.
Les �lus "Verts" seront particuli�rement vigilants sur ces questions.
En ce qui concerne la r�forme de la loi P.M.L., l'amendement au projet de loi Vaillant supprimant la Questure, d�pos� � l'Assembl�e par notre coll�gue Christophe CARESCHE, re�oit notre soutien total. Nous sommes aussi, bien s�r, tout � fait favorables au transfert de comp�tences du Pr�fet au Maire de Paris en mati�re de circulation et de stationnement. Il est tout de m�me incroyable que le Maire, ainsi qu'un maire d'arrondissement, n'aient pas leur mot � dire quand il s'agit de cr�er ou de supprimer une place de stationnement, par exemple !
Pour finir, je souhaiterais vous faire part de l'inqui�tude des �lus "Les Verts" face au projet de loi Vaillant sur la d�mocratie de proximit�, qui sera d�battu en premi�re lecture mercredi et jeudi � l'Assembl�e.
Vous semblez dans votre communication d�cerner un satisfecit g�n�ral � ce projet et situer votre action en mati�re de d�mocratie locale dans sa droite ligne. Pourtant, vous n'�tes pas sans savoir que ce projet fait l'objet de vives critiques et que des �lus locaux de gauche ont mis en place des exp�riences allant au-del� de ce projet.
Un probl�me majeur de ce projet est de faire des conseils de quartier de purs outils de gouvernance locale entre les mains du pouvoir municipal. En t�moignent l'id�e d'une pr�sidence par un maire adjoint et une composition faite d'�lus et de personnalit�s d�sign�s par le fait du prince. Or, il est des villes o� les conseils de quartier sont n�s d'une volont� des habitants et ont le statut d'associations loi de 1901, il est des villes et des arrondissements de Paris, tels le 10e, o� les conseils de quartier ne sont pas compos�s d'�lus et ne sont pas pr�sid�s par un �lu. Bref, s'il est positif d'imposer la cr�ation de conseils de quartier dans les villes de plus de 20.000 ou 50.000 habitants, il serait on ne peut plus dommageable aux exp�rimentations locales et � la d�mocratie d'imposer une architecture standard et peu lib�rale � ces instances. Sans pousser le d�bat � un niveau g�n�ral, qui rel�ve de l'Assembl�e nationale, je souhaiterais malgr� tout ici conna�tre votre position sur cette question.
En particulier, je voudrais savoir s'il y a une volont� de l'ex�cutif municipal parisien d'imposer une architecture standard aux conseils de quartier ou si vous comptez laisser toute latitude aux arrondissements pour exp�rimenter et ajuster en fonction des dynamiques locales ?
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Veillez tous � vos temps de parole parce que vous avez plusieurs intervenants par groupe et il faudra que nous tenions tous les temps de parole ; il risque d'y avoir des orateurs dans certains groupes qui n'auront plus de temps... Je ne le souhaite pas.
Je donne la parole � M. DOMINATI.
M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous vous remercions tout d'abord, au nom du groupe "Ensemble pour Paris", d'avoir accept� ce deuxi�me d�bat que nous vous avions demand�. Le premier, nous vous l'avions demand� sur la s�curit� et nous l'avons eu ; c'�tait, je crois, un d�bat int�ressant. Nous vous avions demand� un d�bat sur le statut de Paris, vous le faites, nous en prenons acte et nous vous savons gr� d'organiser de tels d�bats qui, je crois, au d�but de cette mandature, �clairent un petit peu les Parisiens sur les intentions des uns et des autres.
C'est effectivement un d�bat important. Vous avez parl� d'�tape historique. On peut le souhaiter... Je crains, h�las, que les propositions qui sont les v�tres ne correspondent pas du tout au discours - notamment celui que j'ai entendu de la part de l'orateur socialiste - qui est de rendre la parole aux Parisiens. Si vous alliez jusqu'au bout de vos id�es, alors oui, on pourrait dire que vous rendez Paris aux Parisiens et que vous rendez Paris plus libre, mais le probl�me qui est pos� par le statut de Paris (statut d'exception) pose en v�rit� trois questions :
- la premi�re, c'est celle des relations entre Paris et l'Etat ;
- la deuxi�me, c'est celle des relations entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement ;
- enfin, la troisi�me, c'est celle de l'avenir de la d�mocratie locale et de la d�mocratie directe.
Les relations entre Paris et l'Etat.
J'ai cru comprendre, Monsieur le Maire, dans votre propos introductif, que vous disiez que Messidor, c'�tait fini. Et puis, en vous �coutant plus avant, j'ai cru comprendre que Messidor avait encore de beaux jours devant lui, car vous ne supprimez pas Messidor et, dans la proposition de loi qui est la v�tre, vous n'abrogez pas l'arr�t� du Premier Consul, non, vous le maintenez et vous maintenez (m�me en disant le contraire) le statut d'exception de Paris, avec le Pr�fet de police � votre droite, seul cas d'une Assembl�e municipale - cela, vous le savez, mes chers coll�gues, selon la constitution les communes et les collectivit�s locales s'administrent librement - o� le Pr�fet si�ge � la droite du Maire ; vous n'�tes pas un surveillant, Monsieur le Pr�fet, mais vous repr�sentez bel et bien l'Etat, ou plut�t la m�fiance historique de l'Etat vis-�-vis de la Commune de Paris...
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Ensemble pour Paris").
... et c'est la raison pour laquelle vous �tes l�.
Monsieur le Maire, ce serait effectivement une �tape historique que d'oser l'abrogation de Messidor An VIII, ce qui d'ailleurs aurait assez peu de cons�quences du point de vue de la police municipale (ce que vous invoquez fr�quemment, vous avez tant peur de franchir le pas). Paris rentrerait � ce moment-l� dans le droit commun des villes � police d'Etat. Et donc en ce qui concerne le maintien de l'ordre public les grandes manifestations, la s�curit� publique, bref toutes les missions r�galiennes de l'Etat dans les villes � police d'Etat, dont Paris bien �videmment, seraient maintenues et ce ne serait en rien une municipalisation.
Vous voyez que ce point est un point fondamental. Nous souhaitons pour notre part que Paris retrouve le droit commun, en ce qui concerne les pouvoirs du Maire gr�ce � l'abrogation future des pouvoirs de Messidor An VIII mais aussi en ce qui concerne les relations financi�res entre Paris et l'�tat.
Bien s�r, vous avez supprim� la Questure, plut�t l'absence du contr�le de la Chambre r�gionale des Comptes sur la Questure, ce qui n'excluait pas - l'honn�tet� et la transparence vous obligeraient � le dire -, le contr�le de la Cour des Comptes. Vous estimez que le contr�le de la Chambre r�gionale des Comptes est un contr�le plus s�v�re que celui de la Cour des Comptes, son Pr�sident pourra appr�cier ! Pourquoi pas, si vous souhaitez retourner au droit commun...
Le droit commun supposerait aussi que l'Etat rende, Monsieur le Maire, un certain nombre d'argent - je ne trouve pas d'autre mot - qui appartient � la Ville de Paris et qui est subtilis�, ann�e apr�s ann�e par l'Etat.
C'est une question que je voulais �voquer car elle l'est assez rarement.
Je vais passer assez vite � la relation entre le Maire de Paris et les maires d'arrondissement.
Il y a eu cette crainte de la commune de Paris et puis la crainte de la division de Paris qui a �t� notamment illustr�e par le premier statut Defferre, quand on voulait d�couper Paris en rondelles. On voulait le faire � l'�poque du premier gouvernement sous le septennat de Fran�ois Mitterrand parce qu'on craignait Paris et le pouvoir du Maire. On disait : mieux vaut un Paris divis� � un Paris uni.
On avait �labor� un premier statut �rigeant les mairies d'arrondissement en 20 mairies autonomes. La r�volte des Parisiens a fait que le Gouvernement de l'�poque a refus� mais il est rest� cette crainte au sein m�me de la mairie centrale qui a conduit � veiller � l'unit� de Paris.
C'est la raison pour laquelle il est vrai de constater que la d�centralisation � Paris a pris du retard. Ce n'est que sous la pr�c�dente mandature, mes chers coll�gues, que le pr�c�dent maire, que je salue, a multipli� par 5 les dotations, notamment la dotation sp�ciale de l'Etat des maires d'arrondissement. C'�tait d�j� un premier chemin. Vous-m�me et la plupart des maires socialistes sauf 2 aviez reconnu de grandes avanc�es dans la d�centralisation � Paris.
Pour ma part, je souhaiterais effectivement, comme je l'ai entendu pour votre part, aller plus loin. J'avais d�pos� avec Claude GOASGEN, Gilbert GANTIER et d'autres Parlementaires une proposition de loi en 1999 qui donnait aux maires d'arrondissement la gestion des �quipements locaux mais aussi une dotation globale concernant le fonctionnement, mais aussi une dotation globale concernant l'investissement (ce qui est mieux que votre proposition de l'affecter uniquement aux �tats sp�ciaux), mais aussi une dotation globale concernant les subventions. Enfin, allonger la liste des �quipements locaux aux cr�ches et aux biblioth�ques car ce sont des �quipements locaux.
Voil� un chemin. Je ne dis pas que c'est la seule proposition mais vous voyez que dans une d�marche d�centralisatrice, quand on est rassur� sur l'unit� de Paris, on peut aller assez loin dans la responsabilit� des maires car c'est la responsabilit� des maires qui est le premier principe d�mocratique.
Nous souhaitons que les maires d'arrondissement puissent �tre jug�s sur ce qu'ils font et non pas sur ce qu'ils disent car quand on regarde votre id�e de la d�mocratie locale, �a n'est pas tout � fait la n�tre, Monsieur le Maire. Nous, nous sommes pour une d�mocratie directe, pour une d�mocratie de responsabilit� de l'�lu. Vous �tes plut�t, pardonnez-moi, pour une d�mocratie dirig�e et j'en juge par ce que vous avancez : vous dites : nous allons donner des moyens suppl�mentaires. Quels sont-ils ? Des collaborateurs suppl�mentaires pour les maires et des moyens d'information ou de propagande ! Je ne crois pas que soit cela la v�ritable d�mocratie.
Quant aux propositions que vous faites sur les conseils de quartier, les premiers conseils cr��s � Paris ne l'ont pas �t� par M. CHARZAT mais dans le 2e et le 3e. Ce n'�taient pas des gens nomm�s, c'�tait tous les habitants d'un m�me quartier qui �taient invit�s. L�, ce sont de vrais conseils de quartier. Rien n'emp�che de le faire � Paris. La preuve, nous l'avions fait : le Maire invite l'ensemble de la population d'un quartier � se prononcer et � discuter.
Voil� ce que l'on peut faire : non pas une d�mocratie octroy�e, parce que dans vos conseils de quartier en r�alit� 80 % des gens des conseils de quartier seront nomm�s par le Maire. Quelle belle d�mocratie que de nommer soi-m�me ses propres repr�sentants charg�s de contr�ler !
Enfin, la vraie d�mocratie directe : c'est le r�f�rendum ! Par exemple sur la cr�ation d'un stade, sur la fermeture des voies sur berges, sur la Ga�t� lyrique, au niveau local comme au niveau parisien.
Voil�, Monsieur le Maire, ce qui serait une �tape historique : un projet abolissant Messidor, cr�ant des conseils de quartier avec tous les habitants et de v�ritables r�f�rendums locaux, enfin une v�ritable d�centralisation des pouvoirs de gestion locale.
Je vous remercie de nous avoir permis de dire ce que sera une �tape historique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Union pour la d�mocratie fran�aise", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants" et "Rassemblement pour la R�publique").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et moi, Monsieur DOMINATI, je vous remercie de dire ce que vous pensez comme d'habitude. Simplement je me permets de vous faire remarquer tr�s bri�vement qu'une partie des id�es que vous avez propos�es, il a fallu que nous soyons majoritaires pour qu'elle se r�alise puisque la majorit� municipale ou nationale � laquelle vous avez appartenu ou appartenez n'a jamais r�alis� ces r�formes.
L'autre point, c'est que vous nous reprochez de ne pas aller assez loin mais je constate que c'est nous qui allons le plus loin et que les changements entrent dans les actes. L� aussi, Monsieur DOMINATI, sans chercher du tout � vous blesser, m�me si une partie de vos id�es, pas toutes, nous est commune, je constate qu'il faut que nous soyons majoritaires au Conseil de Paris et � l'Assembl�e nationale pour que cela entre dans les faits.
Vous dites : il faudrait supprimer tout ce qui n'est pas commun � toutes les communes de France.
D'abord je constate que sur la Questure, l'exception la plus aberrante, il n'y a pas le consensus g�n�ral pour la supprimer. Je le regrette. Il peut encore na�tre, d'ici le vote � l'Assembl�e nationale.
Deuxi�mement en responsabilit�, et je le d�montrerai cet apr�s-midi, j'assume le fait que Paris est la Capitale de la France.
M. Laurent DOMINATI. - Moi aussi !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pense que nous avons besoin de quelques v�rifications sur notre r�publicanisme. Consid�rons-nous que les �lecteurs de Paris d�cident � la place des �lecteurs fran�ais sur la part qui revient � tous les Fran�ais de l'organisation dans certains domaines de leur Capitale ? L�, je crois qu'il y a entre nous un probl�me qui n'est pas un probl�me droite/gauche, qui est le fait d'assumer dans les faits, et nous y reviendrons cet apr�s-midi sur un autre sujet, sur une question d'actualit�, que ce sont les Fran�ais qui d�cident de certains aspects qui concernent la Capitale de la France, en mati�re de politique internationale par exemple ou en mati�re de droit de manifester dans la Capitale et de s�curit� des institutions de la R�publique et des repr�sentations �trang�res ; nous y reviendrons.
La parole est � Mme BORVO.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, votre communication opportun�ment intitul�e "le temps de la d�centralisation" rev�t une importance toute particuli�re.
Tout d'abord, elle touche comme vous l'avez dit et comme cela a �t� dit aussi depuis ce matin, � l'�volution indispensable de la d�mocratie repr�sentative � Paris, � la d�centralisation de la vie municipale vers les arrondissements, questions qui constituaient un pan non n�gligeable du projet que la gauche dans sa diversit� ou pluralit� a d�fendu pendant la r�cente campagne �lectorale.
Notre nouvelle majorit� a �t� �lue sur des engagements forts, n'en d�plaise � certains, ceux de rompre avec le centralisme, l'autoritarisme, l'opacit� et le client�lisme et de faire vivre � Paris une nouvelle �re de la d�mocratie.
Notre d�bat a lieu �galement au moment - la veille exactement - o� le Gouvernement pr�sente un projet devant le Parlement intitul� "D�mocratie de proximit�", qui "coiffe" en quelque sorte les propositions que vous faites aujourd'hui.
Enfin, notre d�bat se situe � un moment o� un nombre important de nos concitoyens, et singuli�rement dans les cat�gories les plus populaires, soit en s'abstenant aux derni�res consultations municipales, soit en manifestant leur col�re face � la toute-puissance de la finance sur leurs conditions de vie et de travail, expriment une d�fiance � l'�gard de la politique et des politiques et se d�tournent de la vie publique.
Vous comprendrez donc, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, que je ne puisse s�parer l'appr�ciation que nous pouvons porter sur le contenu de votre communication de l'ensemble de ces �l�ments.
Je ferai d'abord une remarque g�n�rale : le groupe communiste s'inscrit � fond dans la double d�marche de d�centralisation et de d�mocratie participative.
M. Jean VUILLERMOZ. - Il y a un brouhaha pas possible ! Avec cette porte qui donne sur la buvette, on ne peut vraiment pas s'entendre !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�sident du groupe communiste de cette interruption. Je demande qu'on ferme cette porte, afin qu'il soit impossible de circuler.
Ne plaisantez pas ! Je veux que chaque �lu soit respect�. Je vous demande de faire un effort pour �couter tous les orateurs.
Merci beaucoup.
Madame BORVO, vous avez la parole.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous fermez cette porte ou vous voulez que j'aille la fermer moi-m�me ?
Il y a quelqu'un dans cette maison qui peut aller la fermer ?
Que ce soit le cas pour nos s�ances syst�matiquement. On n'est pas �lu pour passer son temps � la buvette, on est �lu pour travailler ! S'il y en a qui ne veulent pas travailler, qu'ils aillent de l'autre c�t�, qu'ils n'emp�chent pas ceux qui veulent �tre en s�ance.
Madame BORVO, vous avez la parole dans le calme et tout le monde vous �coute.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Je disais que je ferai d'abord une remarque g�n�rale : le groupe communiste s'inscrit � fond dans la double d�marche de d�centralisation et de d�mocratie participative.
Elle fait partie de ses propres r�flexions et propositions, et nombre d'�lus communistes ici et ailleurs ont su montrer qu'ils savaient �tre novateurs en � la mati�re.
Mais nous savons que cette d�marche exige r�flexion, cr�ativit� et exp�rimentation. Aussi, nous souhaitons que notre �change d'aujourd'hui soit le coup d'envoi d'un effort � mener dans la dur�e. Il faut donc �viter de tout cadrer, de penser qu'il suffit d'un catalogue de pr�t � porter, et au contraire donner toute sa place � la cr�ativit� des citoyens eux-m�mes, se laisser la possibilit� de d�battre des exp�riences locales et d'�voluer.
A mon sens, le comit� de pilotage qui vient d'�tre mis en place pourrait utilement permettre de poursuivre la r�flexion et d'�valuer au fur et � mesure nos efforts.
Quelques remarques maintenant sur des aspects pr�cis de votre communication de ce matin :
D'abord bri�vement le chapitre d�mocratie participative sur lequel ma coll�gue Catherine G�GOUT donnera aussi notre point de vue.
Vous proposez de g�n�raliser la cr�ation de conseils de quartier que plusieurs maires d'arrondissement avaient mis en place sous la pr�c�dente mandature. Mais � la diff�rence de ce qui se passait avant et pour cause, vous proposez des moyens, ligne budg�taire, pour mettre en ?uvre la r�forme : cr�ation d'un fonds de participation pour financer les projets sorte d'�bauche de budget participatif et espaces d'expression dans l'information des Parisiens.
Toutefois, le cadre imparti par le projet de loi gouvernemental qui va �tre d�battu demain au Parlement m'inspire quelques craintes.
En effet, le champ de la d�mocratie participative est d'embl�e restreint. Les membres du conseil de quartier sont d�sign�s par le Conseil municipal, l'initiative de consultation du conseil appartient au maire, donc les sujets sur lequel il est consult� aussi.
Attention que les concepts de proximit�, de local, de partenariat ne tournent pas le dos aux exigences r�elles et que la "gouvernance locale" n'invite les citoyens qu'� traiter des affaires publiques � l'ombre de leur clocher, laissant les choix politiques, les enjeux complexes en r�alit� d�terminants pour la vie de chacun � la "gouvernance mondiale", insaisissable des technocrates, des financiers et de la classe politique.
J'observe d'ailleurs l'absence, dans votre communication, de droit de p�tition des citoyens et de r�f�rendum d'initiative locale sur lesquels nous nous sommes pourtant engag�s.
Nous souhaitons, pour notre part, que l'exp�rimentation de la d�mocratie participative permette l'ouverture des conseils de quartiers ou autres structures � toutes les questions et donne un droit r�el d'auto-organisation et d'initiative aux citoyens eux-m�mes.
Je souhaite aussi renouveler la proposition faite par le groupe communiste lorsque nous avons vot� la ligne budg�taire pour l'animation locale, � savoir qu'� l'avenir la dotation financi�re prenne en compte la composition sociale de chaque arrondissement afin de favoriser par une sorte de "bonus social" l'�galit� r�elle de droit de tous les citoyens.
Nous serons tout aussi partie prenante des cr�ations des conseils locaux de la jeunesse et d'un conseil municipal des jeunes, comme de maisons des associations qui ont commenc� � voir le jour dans les arrondissements.
Concernant le conseil des r�sidents �trangers auquel nous sommes bien s�r favorables, je ferai toutefois une observation : le d�bat au Parlement sur un projet de loi intitul� "D�mocratie de proximit�" ne peut ignorer que l'Assembl�e nationale a vot� une loi il y a maintenant un an ouvrant le droit de vote des �trangers non communautaires aux �lections locales et que la proc�dure parlementaire sur le texte doit se poursuivre sous peine de contredire la volont� affirm�e d'une r�elle d�mocratie locale en en privant une partie importante de la population.
J'en viens au volet d�concentration et d�centralisation au profit des arrondissements.
Rappelons-nous que la loi dite P.M.L., qui date de 1982, s'inscrivait dans le contexte des grandes lois de d�centralisation. Elle constituait une incontestable possibilit� de progr�s d�mocratique dans les trois grandes m�tropoles urbaines.
L'exp�rience a montr� qu'existaient, de fa�ons diff�rentes, de grandes r�ticences � l'application de cette d�centralisation qui a d'ailleurs �t� mise en oeuvre diff�remment dans les trois villes et, par ailleurs, le cadre l�gislatif s'est av�r� insuffisant.
Concernant notre ville-capitale, la concordance politique jusqu'en 1995 entre mairie centrale et mairies d'arrondissement, qui �tait en gros le cas dans les deux autres villes, a montr� que la droite ne voulait pas de cette d�centralisation. N'en d�plaise � ceux qui aujourd'hui insinuent le contraire. Elle a limit� les pouvoirs des maires d'arrondissement en les r�duisant � de simples rouages administratifs.
Chers coll�gues de la droite, toutes tendances confondues, vous �tes mal plac�s aujourd'hui pour donner des conseils en la mati�re.
Il a fallu 1995, cela a �t� dit, et le changement de majorit� dans six arrondissements pour que ceux-ci soul�vent les probl�mes de l'absence de d�mocratie dans les arrondissements.
En ce qui me concerne, je m'�tais fait l'�cho aupr�s du Gouvernement, en mars 1999, des besoins exprim�s par des �lus de gauche de r�former la loi de 1982.
J'avais d'ailleurs d�pos� avec mon groupe au S�nat une proposition de loi dans ce sens en f�vrier 1999. Les d�put�s communistes avaient fait de m�me � l'Assembl�e nationale, � la m�me �poque.
Le Ministre de l'Int�rieur de l'�poque m'avait r�pondu qu'il n'�tait pas pr�t � traiter rapidement ce probl�me. Il soulevait le manque de consensus tout en se disant favorable � une r�flexion collective sur le sujet.
Je regrette, pour ma part, que jusqu'ici le d�bat n'ait pas eu lieu au niveau parlementaire. Le groupe socialiste � l'Assembl�e nationale avait d�pos� aussi une proposition de loi en avril 1999, et les S�nateurs parisiens, Jacques DOMINATI et Bernard PLASAIT, la leur en juin 1999, comme cela a �t� rappel�.
C'est dommage que ce d�bat n'ait pas eu lieu au plan parlementaire car nous sommes en passe d'agir pr�cipitamment, m�me si, personnellement, contrairement � d'autres ici, je ne le crains pas. En tout �tat de cause, je veux rappeler plusieurs propositions des communistes, en soulignant que nous sommes tr�s attach�s � l'unit� de la ville-capitale, ce qui nous a amen�s � ne pas souhaiter de modification du statut juridique des arrondissements.
Nous approuvons, bien entendu, la d�centralisation de la gestion des �quipements locaux.
Vous proposez que la mise en ?uvre de cette extension de comp�tences, dont le principe doit �tre fix� par la loi, fasse l'objet d'une concertation sous l'�gide du comit� de pilotage mise en place avec les adjoints au Maire concern�s, les maires d'arrondissement et les repr�sentants des groupes politiques.
Pour notre groupe, la d�centralisation doit �tre large, concerner tous les �quipements publics, sociaux, culturels, sportifs etc., � l'exception de ceux qui ont une vocation communale d'agglom�ration ou nationale.
Nous souhaitons aussi un renforcement des pouvoirs des maires dans l'attribution des logements. Bien entendu, l'inventaire � �tablir doit s'accompagner de moyens humains et financiers, y compris d'investissement, comme vous le proposez, pour permettre la r�alisation de cette d�marche. Rappelons pour m�moire, messieurs de la droite, que jusqu'ici les dotations, environ 2 F par habitant, �taient quelque peu d�risoires.
Les propositions l�gislatives que nous avions eu l'occasion de faire pr�voient, en outre, un renforcement des m�canismes de concertation entre la commune et les maires d'arrondissement, notamment une commission paritaire quand il y a conflit.
Je rappelle que nous sommes favorables aussi � l'institution d'un droit de saisine du Conseil d'arrondissement par voie de p�tition et � ce que les dispositions relatives � l'organisation d'un referendum d'initiative locale soient �tendues aux maires d'arrondissement.
Je souhaite donc que toutes les propositions faites en la mati�re soient prises en consid�ration pour, comme vous le proposez, Monsieur le Maire, corriger, pr�ciser et enrichir le cadre actuel.
J'ajoute que les avanc�es du projet gouvernemental (cette fois-ci, je parle d'avanc�es), comme la cr�ation de commissions consultatives de service public, doivent recevoir une application ad�quate et r�elle � Paris, au niveau des arrondissements.
De m�me, le texte gouvernemental qui va �tre discut� demain, propose des avanc�es non n�gligeables en faveur du statut des �lus (r�gimes indemnitaires, formation, indemnit�s de fin de mandat), avanc�es auxquelles les �lus communistes ont beaucoup contribu� et je pense que la mise en ?uvre de ces dispositions pour les �lus d'arrondissement, en relation avec les transferts de comp�tences, doit �tre r�fl�chie.
Pour terminer, je dirai que nous portons une appr�ciation positive sur les deux propositions d'�volution l�gislative que vous avez engag�es, � savoir la suppression de la Questure et le partenariat entre le Maire de Paris et le Pr�fet de police en mati�re de circulation, de stationnement et de lutte contre les nuisances sonores. Attention, Monsieur DOMINATI, que les arguties d�magogiques que vous avez d�velopp�es contre l'Etat ne cachent simplement le fait que vous voulez continuer � pers�v�rer dans la cr�ation d'une police municipale !
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, comme je l'ai dit, je souhaite que l'effort de d�mocratisation de la vie municipale s'accomplisse dans la dur�e, la concertation et l'exp�rimentation. Notre d�bat sera donc, je l'esp�re, suivi d'autres.
Vous avez vous-m�me, Monsieur le Maire, dit vouloir faire de Paris un mod�le de d�mocratie. Alors ne soyons pas frileux et cherchons l'innovation, l'initiative, l'intervention qui contribuent � une v�ritable relance d�mocratique, qui redonnent go�t r�ellement � la politique � tous les Parisiens.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radicaux de gauche, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La parole est � M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, dans votre communication et dans votre document il y a un �l�ment qui frappe d'abord, c'est que vous venez de reconna�tre enfin publiquement que la loi socialiste P.M.L. de 1982 n'est pas une bonne loi et qu'elle ne va pas dans le sens de la d�centralisation, ce que jusqu'� pr�sent je ne vous avais jamais entendu dire. Mais il est vrai qu'une loi qui est constamment soumise � un contr�le de l�galit� d�fectueux, � des recours devant les instances administratives et devant le contentieux administratif en permanence et qui est susceptible d'interpr�tations aussi diverses que celles qui gouvernaient Paris, Lyon et Marseille, est par nature une loi qui ne para�t pas correspondre � la d�mocratie moderne, et en tout cas � une bonne loi.
C'est la raison pour laquelle, sans faire de pol�mique, je crois qu'il faut maintenant reconna�tre que cette loi de 1982, celle d'un Gouvernement socialiste, est une loi qui n'est ni d�centralisatrice, ni bonne pour l'avenir de Paris.
Comme le mois dernier, vous vous �tiez aper�u que la loi consulaire avait des imperfections, vous avez ravaud� en essayant d'�tablir, au fond, une police municipale en faux-nez, qui ne dit pas son nom. Aujourd'hui, cette loi P.M.L., vous la ravaudez encore par des amendements dont je veux bien reconna�tre quelquefois la qualit�. Nous devrons en d�battre devant la Commission des lois puisque vous n'avez pas jug� n�cessaire de faire part � ce Conseil des amendements qui seront propos�s par nos coll�gues du parti socialiste.
Nous en discuterons en Commission, dans quelques jours. Je regrette qu'ils ne passent pas devant le Conseil et nous d�poserons, bien entendu, nos amendements, qui reprennent une proposition de loi qui a �t� rappel�e tout � l'heure par Laurent DOMINATI, et que nous avons cosign�s avec d'autres parlementaires lib�raux, en 1999, apr�s d'autres tentatives l�gislatives infructueuses en 1993 et 1995, tendant � �tablir une v�ritable d�centralisation.
Cette d�centralisation, Monsieur le Maire, passera par le courage de dire aux Parisiens que votre loi P.M.L. est caduque comme est caduc l'arr�t� de Messidor consulaire.
Sur le fond du probl�me, la d�centralisation vers les arrondissements nous para�t positive et nous consid�rons, depuis tr�s longtemps, que l'arrondissement a vocation � �tre le lieu de la d�mocratie de droit commun � Paris et qu'il faudra, ensemble, par un comit� de pilotage puisque vous l'avez propos�, en d�cider les tenants et les aboutissants.
De la m�me mani�re, nous sommes favorables � la transformation de la police de stationnement que vous proposez. Nous pensons qu'il s'agit d'un pas, un pas qui sera suivi par d'autres. Vous avancez, lentement � notre gr�, mais vous avancez dans le sens de la d�centralisation, incontestablement.
Mais au lieu de nous faire des propositions, qui sont des propositions int�ressantes sur le plan litt�raire, nous aurions aim� savoir exactement quel sera le contenu, autre que juridique, mais aussi financier des pouvoirs qui seront d�concentr�s. De la m�me mani�re nous aurions aim� savoir si cette d�centralisation s'appuierait, encore que vous avez employ� le terme mais peut-�tre n'est-il pas bien adapt�, s'accompagnerait de d�concentration. Car la question qui se pose est de savoir quels seront les pouvoirs du Conseil d'arrondissement par rapport � l'administration d�concentr�e de la Ville de Paris et, de ce point de vue, - oui, vous l'avez �voqu� - cela posera des probl�mes juridiques importants, sur lesquels nous demandons des �claircissements.
Et puis, je voudrais en revenir � la question qui me para�t la plus contestable de votre communication c'est-�-dire la partie que vous appelez "la d�mocratie participative". Je ne suis pas fondamentalement hostile � la notion de d�mocratie de proximit�, des conseils de quartier et d'autres. D'ailleurs, le Code des collectivit�s locales en reconna�t le principe. N�anmoins, il s'agit de voir s'il est aujourd'hui opportun d'�tablir des conseils de quartier dans une ville qui reste profond�ment centralis�e. En r�alit�, ces conseils de quartier pos�s sur le flanc des Conseils d'arrondissement, qui n'ont encore que des pouvoirs consultatifs, ces conseils de quartier vont-ils v�ritablement aider � la d�centralisation ou bien constituer, d�s le d�part, une g�ne � des Conseils d'arrondissement qui balbutient eux-m�mes dans la d�centralisation ?
Je crains qu'� vouloir trop vite descendre les escaliers de la d�mocratie de proximit�, m�me s'il s'agit d'un objectif louable, vous n'aboutissiez � l'inverse. On sait tr�s bien qu'� multiplier les organes de concertation, de proximit� dans un pays ou dans une ville centralis�e, on aboutit � l'effet inverse. Le conseil de quartier peut appara�tre comme fragilisant le Conseil d'arrondissement. C'est le premier �l�ment.
Pour le deuxi�me �l�ment : je souhaite - nous d�poserons des amendements dans ce sens et j'esp�re que nos coll�gues de la majorit� municipale nous soutiendront - que puisse �tre �tablie, la possibilit� du r�f�rendum dans les arrondissements, du r�f�rendum d'initiative locale.
Il s'agit d'une vraie d�couverte directe du citoyen vers la Ville de Paris, et d'une demande ne contribuant pas � centraliser mais v�ritablement � diffuser, notamment pour l'am�nagement du territoire. Ceux qui sont directement concern�s pourront prendre directement la parole et interpeller leurs concitoyens � ce sujet.
Je souhaite que puisse �tre ajout�, dans nos propositions, le r�f�rendum d'initiative locale pour les arrondissements, de la m�me mani�re que je souhaite que puisse exister aussi un conseil qui associe, nous l'avions fait dans notre proposition avec MM. GANTIER et DOMINATI, une concertation avec les communes limitrophes.
Si vous n'avez pas de r�f�rendum par le bas, vous n'avez pas non plus propos� - parce que le Conseil r�gional n'y est pas favorable, ce que je comprends - vous n'avez pas propos� un organe de concertation autour de Paris.
Il y a pourtant des probl�mes communs en mati�re de pollution, de transport, de s�curit�. Il est �vident qu'il y a une structure � penser entre les communes limitrophes et Paris et celle-l� aussi pourra d�velopper la d�centralisation parisienne, la meilleure d�mocratie � Paris, l'am�lioration des services publics � Paris.
Oui, nous sommes favorables aux mesures en faveur de la d�centralisation en faveur des arrondissements.
Mais nous sommes tr�s sceptiques sur une mesure concernant les conseils de quartiers qui d�sorganise la d�centralisation.
Nous sommes pr�ts � discuter de toutes les am�liorations � l'Assembl�e nationale, mais nous aurions aim� le faire ici, aussi, au Conseil de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci de votre contribution, Monsieur GOASGUEN.
D'abord sur l'intercommunalit�, je vous ai en partie r�pondu tout � l'heure dans mon intervention, sur les �volutions souhaitables de l'administration parisienne.
Deuxi�mement, je veux confirmer que j'ai rencontr� plusieurs �lus de la couronne de Paris, je pense au Pr�sident du Conseil g�n�ral du Val-de-Marne, je pense � M. SARKOZY, et je compte les voir tous !
Il faudra travailler dans cette direction effectivement car il y a besoin d'une meilleure performance en la mati�re.
Pour le reste, j'ai envie de vous faire la m�me r�ponse qu'� M. DOMINATI : on n'en fait pas assez, mais on en fait plus quand m�me que quand vous aviez, disons plus de pouvoir que je n'en avais � l'�poque, pour le dire de mani�re �l�gante.
Enfin, dernier point quand m�me : l� on a un petit d�saccord de m�thode qui rel�ve de la culture politique. Je pense que sur la loi du pays, ce n'est pas � une Assembl�e locale de d�battre et d'adopter des amendements.
Il faut avoir un d�bat comme nous l'avons aujourd'hui, comme je l'ai organis�, et cela doit se faire � la repr�sentation parlementaire... car c'est bien aux Parlementaires, aux repr�sentants du peuple fran�ais qu'il appartient de modifier la loi.
Nous, nous donnons notre avis, nous sommes les repr�sentants de la population parisienne. Il est donc l�gitime que nous donnions un avis. Quant � adopter ou ne pas adopter des amendements ici, je pense que ce serait une d�rive pas tr�s r�publicaine.
Je veux respecter le droit des d�put�s, de tous les d�partements de France sans exception, � faire la loi � �galit�.
Je donne la parole � George SARRE que je veux f�liciter...
M. Claude GOASGUEN. - On aurait aim� conna�tre avant les amendements...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, Monsieur GOASGUEN, je vous propose ici un d�bat. Je vous signale qu'il a eu lieu, il y a quelques mois, mais certains d'entre vous ont refus� d'y participer, sur la d�mocratie et les institutions parisiennes.
Certains d'entre vous ont refus� d'y participer. Je vous offre une s�ance de rattrapage. Vous pouvez vous exprimer, ne vous en privez pas, et vous avez parfaitement raison, je suis pour une partie des id�es que vous exprimez, et pour d'autres, je suis contre ! Qui a tort, qui a raison ? Le temps le dira.
Pour ce qui concerne les amendements qui sont d�battus devant le Parlement de la France, ce sont les repr�sentants du Peuple qui ont le droit de d�battre de ces amendements.
Mais enfin, qu'est-ce que c'est que cette d�rive ?
On a des conceptions et des propos qui varient selon qu'on est dans un d�partement ou dans un autre, et encore une fois, je souhaite pouvoir n'agacer personne, mais qu'on ne me cherche pas trop !
Je crois que c'est important et en tout cas, je tiens � le signaler, � le souligner : l'un de nous, devient le principal animateur d'une formation politique nationale. Avant de lui donner la parole, comme �lu de Paris, je voulais le f�liciter sinc�rement.
(Applaudissements sur les bancs de l'Assembl�e).
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voudrais commencer mon intervention par des remerciements � l'adresse du Maire de Paris, car ses f�licitations me touchent.
En effet le Congr�s du Mouvement des citoyens qui se tenait ce week-end � Marseille m'a �lu Pr�sident, non pas pour remplacer Jean-Pierre CHEV�NEMENT...
Dans l'h�micycle. - Il est irrempla�able !
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - ... mais pour lui succ�der.
J'aborde maintenant le sujet qui nous rassemble ce matin et qui concerne la d�mocratie locale.
Chers coll�gues, l'alternance politique qui vient de se produire � Paris nous offre l'occasion de donner du sens � la loi Paris-Marseille-Lyon et d'assurer la d�centralisation et la d�concentration de services et des comp�tences.
Il s'agit, Monsieur le Maire, d'administrer Paris autrement.
D�j� le budget primitif que nous avons adopt� traduit la volont� de l'�quipe en place de d�concentrer dans les mairies d'arrondissement ce qui doit l'�tre, au terme d'une lecture intelligente et ouverte de la loi Paris-Lyon-Marseille et d'apporter les compl�ments n�cessaires d'une gestion des services et des �quipements, en faveur du service public, en am�liorant la loi.
Cependant l'examen par le Parlement du projet de loi sur la d�mocratie de proximit� nous offre une occasion pratique de modifier la loi Paris-Lyon-Marseille pour la rentre plus lisible et plus conforme aux attentes des habitants.
Disons-le clairement : si le statut de Paris n'�volue pas maintenant, il restera fig� pour longtemps. Lors des r�unions initi�es � votre demande, par notre coll�gue Fran�ois DAGNAUD, un large consensus s'est d�gag� en faveur d'une r�vision de la loi Paris-Lyon-Marseille.
Pour ma part, au nom du Mouvement des citoyens, j'ai d�pos� � l'Assembl�e nationale un certain nombre d'amendements qui, pour l'essentiel, recoupent la volont� des autres composantes de la majorit� plurielle.
Notre seul d�saccord possible r�side dans la question de la personnalit� morale � donner ou � ne pas donner aux arrondissements.
Le Mouvement des citoyens n'est pas favorable � ce qui nous para�t conduire � une forte balkanisation de la Capitale.
Votre communication, Monsieur le Maire, ne prend pas parti sur cette question mais je crois que ce serait une erreur que de fragmenter Paris car apr�s la r�vision de la loi Paris-Lyon-Marseille, l'autre grand chantier de la d�mocratie locale doit �tre celui de l'intercommunalit� dans notre ville et sa premi�re couronne. Or, l'agglom�ration parisienne n'aura d'identit� que si Paris peut dans ce cadre jouer tout son r�le, ce qui implique que notre ville reste unie pour �tre forte.
De toute mani�re, la jurisprudence donne d�j� aux maires d'arrondissement le droit de former des recours pour exc�s de pouvoir. Ils ont donc l'autonomie sur ce point qu'il leur faut.
Les dispositions relatives au conseil de quartier dans le projet de loi gouvernemental vont toutefois introduire un nouvel �chelon dans la vie de l'arrondissement dont il convient, Monsieur le Maire, de bien pr�ciser les pouvoirs par rapport � ceux du Conseil d'arrondissement.
Or, dans votre communication, nous distinguons deux points qui m�ritent d�bat, le p�rim�tre des quartiers et le mode d'�lection de ces conseils.
Pour le p�rim�tre, il est prudent de retenir, de mon point de vue, les 80 quartiers administratifs existants, sinon nous risquons de voir se multiplier les demandes de cr�ation de micro-quartiers alors m�me que nous serons oblig�s d'�carter certains quartiers qui poss�dent comme Belleville par exemple et qui sont � cheval sur plusieurs arrondissements - je reste dans le cadre de Belleville - les 10e, 11e, 19e et 20e. C'est pourquoi il me semble plus judicieux de retenir les 90 quartiers historiques.
En ce qui concerne le mode d'�lection, je ne voudrais pas qu'il batte en br�che le principe de la d�mocratie repr�sentative, lequel repose sur la d�l�gation de la souverainet� populaire par le suffrage universel. Puisque n'a en R�publique de l�gitimit� que l'instance qui est �lue par les citoyens pourquoi ne pas faire �lire les conseillers de quartiers lors des �lections municipales pour un mandat d'une dur�e �gale � celui du Conseil d'arrondissement ?
Ainsi nous concilierons la d�mocratie participative et le principe de repr�sentation. Cela au moins doit �tre d�battu.
Par ailleurs, Monsieur le Maire, vous voulez supprimer la Questure, tr�s bien. Je dois dire quand m�me qu'� mes yeux c'est un outil qui a �t� utile � l'Assembl�e, aux �lus, et aux travaux de notre Assembl�e. Je crois aussi que quand il est question de transparence, je ne suis pas s�r que ce soit tellement pertinent. En effet, par la loi du 29 d�cembre 1986, les cr�dits de fonctionnement sont propos�s par le Questeur et arr�t�s par une commission du budget pr�sid�e par un Pr�sident de Chambre de la Cour des Comptes et il existe en outre une commission des comptes dans laquelle si�gent des �lus de toutes les sensibilit�s de notre Conseil et qui a toujours donn� quitus.
Je rappelle que les comptes de la Questure sont vis�s par un magistrat de la Cour des Comptes alors que les comptes de la Ville sont v�rifi�s par la Chambre r�gionale des Comptes.
Rappelons enfin que la caserne d'Ali Baba n'�tait pas la Questure, elle �tait ailleurs...
Sur les autres points, le consensus semble total, y compris parfois avec une partie de la droite pour d�concentrer en mairie d'arrondissement la gestion de tous les �quipements de proximit� et les services qui sont au contact quotidien des habitants, notamment les �quipements sportifs et culturels qui ne le sont pas encore, ainsi que quelques services fondamentaux comme la propret�.
Je suis, pour ma part, favorable � ce que la nouvelle loi donne contrairement � Paris-Marseille-Lyon une liste compl�te �num�rative, exhaustive des services et des �quipements d�concentr�s afin d'�viter tout risque de litige sur l'interpr�tation des textes.
Bien entendu, il ne servirait � rien de donner des comp�tences de gestion aux arrondissements sans les doter � proportion en personnel et en cr�dits.
Il me para�t ainsi indispensable que les personnels des services d�concentr�s soient plac�s sous l'autorit� directe du maire d'arrondissement. Il me semble tout aussi urgent que soit modifi� le mode de calcul de la dotation globale aux arrondissements qui doit certes prendre en compte la population, le nombre d'habitants mais puisqu'il s'agit d'un crit�re m�canique en la pond�rant par une batterie de crit�res sociologiques qui permettra d'appr�hender la r�alit� sociale de l'arrondissement.
Il me para�t d'ailleurs indispensable d'augmenter les pr�rogatives des mairies d'arrondissement dans le domaine de l'action sociale. Si je ne souhaite pas que les sections locales du centre d'action sociale deviennent, si j'ose dire, de plein exercice, c'est bien entendu pour pr�server l'�galit� des citoyens devant les aides allou�es par la Ville de Paris.
Par contre, il est clair que le maire d'arrondissement doit avoir dans des formes d�mocratiques le droit de d�signation sur un contingent des places en r�sidence pour personnes �g�es, lesquelles ne sont rien d'autre qu'une cat�gorie de logements. Il serait m�me utile que le Maire et le comit� de gestion du centre d'action sociale puissent demander � la Ville de Paris de cr�er une prestation ou de la faire �voluer.
Le Conseil de Paris resterait bien entendu avec le Maire de Paris au final seul juge.
Je terminerai avec la question des collaborateurs affect�s aux cabinets des �lus, au titre de la loi P.L.M. Tous, mes chers coll�gues, nous fonctionnons d�j� en sous-effectif par rapport aux comp�tences actuelles de nos mairies. Lorsque celles-ci auront augment�, rien que le fonctionnement des conseils de quartiers sera lourd � g�rer. Nous devrons disposer de moyens humains � la hauteur des enjeux sans quoi les citoyens seront frustr�s des v�ritables changements qu'augure la volont� politique gouvernementale et municipale de d�velopper la d�mocratie participative.
J'ajoute qu'il me para�t l�gitime de doter ces collaborateurs d'un v�ritable statut et de leur permettre d'int�grer quand ils le veulent la fonction publique territoriale lorsqu'ils sont contractuels.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous venons de tourner une page de l'histoire de Paris, celle de la confiscation de la d�mocratie. Il est temps maintenant de saisir la possibilit� qui nous est donn�e de rapprocher le pouvoir et les d�cisions des habitants. Il existe d�sormais des identit�s d'arrondissement, des projets de quartiers, tout un tissu associatif qui doit �tre impliqu� dans la vie locale.
Le d�bat qui a lieu aujourd'hui ici, qui va continuer ou plut�t commencer � l'Assembl�e nationale cette semaine doit donc voir les diff�rents groupes politiques repr�sent�s dans notre Conseil aller dans la m�me direction, celle de l'int�r�t g�n�ral et du d�veloppement de notre ville.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, M. Georges SARRE.
Je donne la parole � M. S�GUIN.
M. Philippe S�GUIN. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il me semble que la question du statut de Paris, qui fut effectivement au c?ur de la campagne �lectorale, ne m�rite ni la pr�cipitation ni, j'ose le dire, la d�sinvolture avec laquelle le Gouvernement, sur votre invitation, s'appr�te � la traiter.
C'est peu dire, Monsieur le Maire, que votre communication nous a surpris, non point tant par son contenu que par la m�thode qu'elle r�v�lait et qu'elle illustrait.
Cette m�thode, nous estimons en effet qu'elle est � la fois juridiquement condamnable et politiquement inappropri�e. Et je voudrais vous dire pourquoi.
Quoi que vous pr�tendiez, vous ne demandez pas aujourd'hui au Conseil de Paris de tenter de d�gager une position commune sur l'�volution souhaitable des dispositions l�gislatives applicables � la Capitale. Vous ne lui demandez m�me pas de d�finir une position majoritaire, dont vous vous feriez, ensuite, le porte-parole aupr�s du Premier Ministre, en lui demandant d'initier les r�formes n�cessaires. Non, vous lui demandez purement et simplement d'avaliser, de cautionner les amendements qui seront d�pos�s - j'use d'un pluriel de politesse - par les parlementaires socialistes, � l'occasion de la discussion du projet de loi relatif � la d�mocratie de proximit�, qui commence apr�s demain, mercredi. C'est une bien singuli�re proc�dure, si vous me permettez cette litote. Il est d�j� �tonnant pour le moins que pareille mati�re, aussi importante et aussi complexe, ne soit abord�e que par voie d'amendements � un texte en cours de discussion � l'Assembl�e nationale, texte dont je note d'ailleurs qu'il ignorait superbement jusqu'ici le probl�me parisien. Comme s'il ne s'agissait que d'un th�me secondaire, que de dispositions �parses qu'on pourrait caser � toute force dans le premier texte venu...
Je sais bien que ce projet de loi sur la d�mocratie de proximit�, qui visait � l'origine � accro�tre la participation des citoyens � la vie locale, � am�liorer la situation de certains �lus, est sur le point de se transformer, � la d�rob�e et en catimini, en une sorte de grande braderie o� tous les sujets sont abord�s, toutes les surench�res possibles.
Il �tait d�j� inattendu que l'on ait d�cid� brusquement, au d�tour de quelques �changes sur la Corse, d'utiliser sans la moindre pr�paration, ce texte comme support � une r�forme suppos�e profonde des r�gions. Ce n'�tait pas encore assez, il fallait encore que Paris y soit associ� et que vous alliez en quelque sorte y faire votre propre march� sans coh�rence, sans ordre et sans garantie juridique.
En vous inscrivant � la h�te dans ce processus incertain, vous privez d'abord le Conseil de Paris d'un d�bat qui soit autre chose que de pure forme. Le calendrier ubuesque que vous nous imposez en fonde la preuve. Alors m�me que nous �coutons votre communication, la commission comp�tente de l'Assembl�e nationale a achev� ses travaux depuis plusieurs jours et la n�tre, notre groupe dit de pilotage, n'a pas achev� les siens. Ce projet de loi que vous nous proposez d'enrichir viendra en discussion dans deux jours. Comment voulez-vous, dans ces conditions, que nous n'estimions pas que les jeux sont faits d'avance, que les d�s sont pip�s et que vous venez simplement rendre compte de ce que vous avez obtenu du Ministre de l'Int�rieur et du Premier Ministre ?
Mais il y a encore plus grave. En proc�dant ainsi, vous ne vous mettez pas en mesure, ni pour le pr�sent ni pour l'avenir, d'obtenir la r�forme d'ensemble du statut parisien que l'int�r�t public commande. Pour le pr�sent, parce qu'aucune garantie juridique cr�dible n'entoure les dispositions retenues ; il ne s'agit pas d'un projet de loi, ni d'une proposition de loi, mais d'amendements �pars d�pos�s en s�ance, ce qui veut dire absence d'examen par le Conseil d'�tat, par le Conseil des Ministres, par la mission comp�tente, absence qui fait planer le doute sur la valeur des modifications envisag�es.
Modifier le statut de Paris dans ces conditions, convenez que ce n'est pas � la hauteur de l'enjeu. En r�alit�, vous voulez aller vite, mais dans votre h�te vous agissez sans pr�caution. Cette incursion inopin�e dans la proc�dure l�gislative fait prendre � toute cette affaire un tour surr�aliste. Le d�bat d'aujourd'hui laisse � croire que le Conseil de Paris proposerait � l'Assembl�e nationale de l�gif�rer selon sa propre volont�, les parlementaires socialistes jouant pour la circonstance, pour reprendre une expression fameuse, les "petits t�l�graphistes". Il donne � penser, � l'ext�rieur, que nous d�tiendrions une forme de coproduction l�gislative avec le Parlement. Paris serait finalement dans la situation � venir de la Corse en 2004, dot� d'un pouvoir d'adaptation des lois et des r�glements nationaux. Mais il n'en est rien et nous assistons du coup � un simulacre : ici, au Conseil de Paris, nous discutons bien s�r sans d�cider et, � l'Assembl�e nationale, nous allons d�cider sans r�ellement discuter. En dehors des quelques minutes chichement accord�es � l'examen des amendements, ces fameux amendements dont l'objet de notre d�bat est de d�couvrir la n�cessit� alors qu'ils sont pr�ts depuis la fin de la semaine et d�j� disponibles au groupe socialiste de l'Assembl�e nationale.
Mais l� n'est pas encore le pire. Le pire est dans les conceptions qu'exprime cette phrase que j'ai d� relire plusieurs fois dans votre communication pour me persuader de sa r�alit�, qui contredit votre profession de foi pourtant �mouvante d'il y a quelques minutes, en r�plique � M. GOASGUEN, cette phrase que je cite : "Comme je m'y �tais engag�, une proposition de loi visant � la suppression de la Questure a �t� d�pos�e r�cemment". Pour le dossier du r�publicanisme, il faudra choisir d'autres �l�ments afin de l'�tayer ! Cette phrase m�rite d'ailleurs de figurer demain dans les manuels de droit public comme un exemple de ce qu'il ne faut pas faire.
Dois-je rappeler que tout mandat imp�ratif est nul ? Nul ne peut �tre dans une Assembl�e parlementaire le porte-parole d'une collectivit� locale. Cette position est irrecevable. Et nulle collectivit� ne peut d�p�cher un repr�sentant dans une Assembl�e parlementaire.
C'est le droit des parlementaires socialistes de d�poser projets et amendements concernant Paris mais nous r�cusons la mise en sc�ne qui veut faire croire qu'ils agissent au nom du Conseil de Paris ou en votre nom.
Il est clair que ce type de d�marche compromet aussi forc�ment l'avenir. Parce que le sujet ayant �t� effleur� dans les conditions que je viens de d�crire, il est � craindre que l'on n'y revienne pas de si t�t et qu'aux lieu et place de la grande loi d'�mancipation de Paris, si n�cessaire, nous devions, pour longtemps, nous contenter d'un texte fourre-tout, parcellaire et b�cl�.
Il aurait fallu employer une toute autre m�thode qui �tait simple, c'�tait celle de la clart� et de la transparence. Il suffisait de traiter le statut de Paris comme un sujet en soi et non comme un avenant � un projet de loi existant.
Il suffisait de d�gager au sein de cette Assembl�e, � d�faut d'une position commune, une position majoritaire, et une fois ce travail accompli, que vous demandiez au Premier Ministre de prendre l'initiative gouvernementale de d�poser � l'Assembl�e nationale dans les formes un projet de loi global correspondant aux attentes des �lus, en tout cas de la majorit� des �lus parisiens. C'est dire que votre d�marche est bien contestable sur le double plan juridique et politique et d�s lors que nos principes sont si diff�rents, il n'est pas �tonnant que nous divergions sur le fond.
La nouvelle loi que nous appelons de nos v?ux n'a rien � voir avec vos rustines. Elle devrait reposer sur quatre piliers fondamentaux. Paris doit devenir une collectivit� unique � statut sp�cial, parce qu'� l'�vidence la dualit� Commune/D�partement est obsol�te, artificielle, que le D�partement de Paris ne correspond � aucune r�alit� concr�te et identifiable. Il faut en finir avec cette fiction. Cette collectivit� unique doit avoir un maire de droit commun, doit d�finir une nouvelle relation entre le Maire de Paris et les maires d'arrondissement, en particulier en faisant de l'arrondissement l'�chelon privil�gi� d'intervention du Maire. Cette red�finition des r�les devra s'accompagner d'une extension de la d�mocratie locale sur laquelle nous devons avoir des points de convergence avec l'actuelle majorit�, mais cette extension nous para�trait incompl�te si elle ne se traduisait pas, � terme, par l'�lection directe du maire au suffrage universel.
Et avant que Jacques TOUBON et Martine AURILLAC ne d�veloppent un peu ces points, je voudrais vous dire ma conviction que la communication que nous venons d'entendre, que nous avons lue, que le chemin qui va �tre emprunt� nous �loignent de cette ambition bien plus qu'ils ne nous en rapprochent et nous le d�plorons sinc�rement. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur S�GUIN, nous vous avons �cout� avec attention. Votre intervention confirme une grande diff�rence de culture politique et de fond dont d'ailleurs vous avez si peu parl� !
Vous avez consacr� toute votre intervention � la proc�dure, c'est votre choix, et les amalgames que vous avez faits avec la Corse me paraissent assez curieux, puisque vous parliez de surprise en lisant ma communication. De la m�me mani�re, je vois effectivement une grande diff�rence de culture d�mocratique quand vous relevez ma phrase dont vous voulez qu'elle serve de r�f�rence, merci beaucoup. Cela vous choque de lire "comme je m'y �tais engag�", il y a un engagement pris devant les �lecteurs, merci, vous me faites beaucoup d'honneur ; je le dis au premier degr� d'autant que la phrase est �crite, et effectivement c'est un d�bat qui m'int�resse beaucoup avec vous, que nous pourrions prolonger, peut-on �crire dans une communication aux �lus du Conseil de Paris sur la Questure : r�forme l�gislative, comme je m'y �tais engag�, etc.
Monsieur S�GUIN, je vous ai �cout� avec attention... apparemment, je vous ai �cout� avec plus de s�r�nit� que vous ne m'�coutez...
(Murmures).
... c'est un fait v�rifiable.
M. Philippe S�GUIN. - Restons modestes...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais, Monsieur S�GUIN, je vous assure que, comme il faut toujours se garder du manque de modestie, je vais vous observer avec attention pour prendre exemple sur vous !
Pour le reste, je voudrais vous dire que, dans une interview au "Figaro" qui m'avait beaucoup int�ress� � l'�poque (c'�tait le 20 avril 2000), dans le d�bat auquel nous participions tous, vous disiez : le statut de Paris est de nature l�gislative, il n'est pas fix� par le Conseil de Paris, et vous disiez d'ailleurs beaucoup d'autres choses que je vous invite � relire maintenant.
Quant au D�partement, je me suis exprim� sur ce point, y compris dans un livre qui, peut-�tre, vous est pass� par les mains et que j'avais publi�, il y a plus de deux ans. Je pense effectivement que dans toute la France on doit se poser la question des �chelons administratifs dans ce pays.
Je crois que la question du D�partement se pose dans notre r�flexion sur la d�mocratie locale. Je n'avais pas remarqu� vos propositions en la mati�re, mais c'est un d�bat qui int�resse absolument tous les �lus en France et je souhaite que nous y participions.
Pour le reste, chacun est jug� sur ses propos et leur coh�rence.
La parole est � M. LEKIEFFRE pour trois minutes, me pr�cise-t-on.
M. Christophe LEKIEFFRE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les Fran�ais, en particulier les Parisiens, sont avant tout demandeurs d'une �galit� de droits, ils veulent que les habitants du 16e arrondissement, au regard du droit, soient plac�s dans une situation identique � celle des habitants du 19e ou du 20e, qu'ils soient d'ailleurs Fran�ais ou �trangers.
A ce sujet, au moins deux dispositions pr�sent�es dans cette communication me paraissent inqui�tantes.
Premi�re pr�occupation : vous envisagez de donner aux maires d'arrondissement la possibilit� de contresigner la nomination du responsable du Bureau d'Aide sociale. Ce n'est pas faire de la pol�mique que de constater que les maires d'arrondissement ont des tendances politiques diff�rentes, ce qui voudrait dire que seraient rapidement plac�s � la t�te du BAS d'arrondissement...
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous pla�t, une seconde... Je souhaite que vous parliez avec la m�me �coute de notre Assembl�e que tout autre orateur, donc je vous demande d'�couter notre coll�gue.
Merci.
M. Christophe LEKIEFFRE. - ... dans le 16e un responsable de droite et, dans le 2e, un responsable d'extr�me gauche ! Est-ce cela que souhaitent les Parisiens aujourd'hui ? Certainement pas.
Deuxi�me pr�occupation : la cr�ation d'un conseil consultatif des r�sidents �trangers. Je ne connais, moi, Monsieur le Maire, qu'une seule sorte de Parisiens, je ne vois donc pas pourquoi il faudrait r�server un sort diff�rent aux r�sidents �trangers, sauf � accepter une �volution communautariste de notre soci�t�, �volution de mon point de vue dangereuse. Ceux qui sont n�s � Londres ou � Alger ont toujours �t� les bienvenus au comit� d'int�r�t de quartier organis� dans le 2e arrondissement, il n'a jamais �t� n�cessaire de mettre dans un coin les r�sidents �trangers, dans l'autre les r�sidents nationaux. Le faire aujourd'hui serait d'ailleurs assimilable � du racisme. De cela non plus, les Parisiens ne veulent pas.
Les Parisiens sont seulement demandeurs d'une administration plus simple et plus proche d'eux. Le crit�re d'une bonne d�centralisation est d'ailleurs la simplicit�. Si en d�centralisant vous simplifiez, vous �tes dans une bonne d�centralisation. Si en d�centralisant vous compliquez, vous �tes dans une mauvaise d�centralisation. Quand on est partisan de la d�centralisation, on consid�re souvent que c'est la centralisation qui est bureaucratique, mais si en d�centralisant vous multipliez les structures, il n'y a plus aucun int�r�t � la d�centralisation. Je ne suis donc pas s�r qu'avec toutes les structures nouvelles que nous propose l'actuelle majorit� municipale, nous soyons sur la voie d'une bonne d�centralisation.
Un autre point important de cette communication porte sur l'institutionnalisation de la communication entre les Parisiens, leurs �lus, les niveaux d�centralis�s de chaque arrondissement et le niveau central de l'administration parisienne.
Une des principales innovations qui figurent dans cette communication, c'est la cr�ation obligatoire de conseils de quartier. J'en profite donc pour souligner, apr�s Laurent DOMINATI, que c'est dans le 2e arrondissement, d�s 1985, et non pas dans les arrondissements conquis par la gauche en 1995, comme indiqu� par erreur souvent dans la presse - et une nouvelle fois par allusion dans cette communication - qu'ont �t� instaur�s les premiers comit�s d'int�r�t de quartier. Si dans notre arrondissement ces CIQ ont bien fonctionn�, c'est d'abord parce qu'ils �taient voulus par les �lus et non pas subis en vertu d'une quelconque obligation l�gale. C'est aussi parce qu'au sein de ces CIQ ont �t� r�alis�s de v�ritables projets comme celui de l'am�nagement du quartier Montorgueil-Saint-Denis, d�montrant que la population d'un quartier pouvait, avec ses �lus, participer vraiment et prendre en main son avenir.
Pour finir, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je pense que l� o� la d�centralisation a surtout un sens, c'est bien au niveau de la police. Les attentes des citoyens par rapport aux services de la police doivent �tre prises en compte � la base ; les gens qui savent le mieux ce qu'ils attendent de la police, ce sont les citoyens, ce ne sont pas les Ministres ni les syndicats de police. Ce que nous enseigne d'ailleurs l'exp�rience r�ussie de la "tol�rance z�ro", c'est que ce sont les plus petites incivilit�s � la base, dans nos arrondissements, qui doivent �tre r�prim�es en priorit�. C'est donc dans ces arrondissements qu'il faudrait d�centraliser les pouvoirs d'une police de proximit�, mais il ne sera pas possible de d�centraliser les pouvoirs de police tant qu'ils demeureront dans la main des repr�sentants de l'Etat.
Se pose donc de nouveau � nous le probl�me des pouvoirs de police confisqu�s au Maire de Paris et celui de l'absence d'une v�ritable police de proximit� mais, de ces deux v�ritables r�formes, vous nous l'avez d�j� dit, Monsieur le Maire, vous ne voulez pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. CHARZAT.
M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce d�bat et les cons�quences que le l�gislateur s'appr�te � en tirer marquent la volont� de faire � nouveau de Paris le foyer d'une d�mocratie vivante comme notre Capitale l'a �t� le plus souvent dans le pass�.
A cet �gard, la loi P.M.L. de 1982 constitue une avanc�e. Mais on sait l'usage restrictif qui en fut fait par les pr�c�dentes majorit�s municipales. Il fallut attendre les �lections de 1995 pour que, dans six arrondissements, la d�mocratie locale commence � prendre son essor. Certes, dans les quartiers, s'�tait d�j� affirm� un vigoureux app�tit de participation des habitants et des associations aux affaires locales, notamment dans le domaine de l'urbanisme et du cadre de vie. Mais il revenait aux politiques de donner � ce mouvement un cadre et des moyens appropri�s combinant mouvement d'en haut et mouvement d'en bas, d�centralisation et d�mocratisation.
Les Parisiens ayant tranch� en mars dernier, les engagements pris par la nouvelle majorit� sont maintenant en ?uvre conform�ment � notre contrat de mandature.
C'est ce que vous avez fait, Monsieur le Maire, d�s le budget primitif, en augmentant de mani�re significative les moyens affect�s aux arrondissements, c'est que nous allons continuer � faire au terme de ce d�bat en combinant le changement par la loi et le changement au quotidien.
Il s'agit d'une r�forme tranquille, mais radicale, celle des trois "D", la d�mocratisation, la d�concentration et la d�centralisation, au service d'une meilleure satisfaction des attentes et des aspirations des Parisiennes et des Parisiens.
La d�mocratisation, parce qu'il faut r�-enraciner la d�mocratie en restaurant le d�bat au plus pr�s des gens, l� o� la politique peut �tre pratiqu�e � l'�chelle humaine par l'accessibilit� et l'implication personnelle.
La d�centralisation, parce que l'arrondissement est bien � Paris l'�chelon qui permet d'analyser la demande, de faire jouer les coop�rations, de garantir l'�valuation des r�alisations, bref de g�rer la proximit� sous tous ses aspects.
La d�concentration enfin, parce que la Ville de Paris a longtemps ignor� l'approche territoriale, parce que son administration, dont je salue la haute comp�tence, reste trop cloisonn�e, trop verticale, d'o� les difficult�s que nous rencontrons souvent dans la mise en ?uvre des contrats locaux de s�curit� et dans celle de la politique de la ville.
Monsieur le Maire, faire �voluer la loi P.M.L., comme vous le souhaitez, nous permettra de clarifier ce qui doit l'�tre et cela dans une perspective dynamique. N'en d�plaise � M. S�GUIN, vos propositions sont dans le droit fil du travail l�gislatif que nous avions conduit ensemble en 1999. Elles distinguent les fonctions de gestion, celles o� la proximit� est permise au niveau de l'arrondissement, assure plus d'efficacit� et de d�mocratie, et les fonctions strat�giques que seul l'H�tel-de-Ville est en mesure d'assurer avec la coh�rence n�cessaire.
Nos propositions renforcent le r�le des maires d'arrondissement dans le domaine de l'action sociale, de l'urbanisme. Elles assurent en fonctionnement et en investissement les moyens de la gestion de proximit�. Enfin, elles consolident le statut des collaborateurs des maires d'arrondissement. C'est un pas en avant important, une base solide pour progresser au rythme de la concertation d�cid�e car la d�centralisation et la d�concentration ne se d�cr�tent pas mais s'organisent, s'exp�rimentent et s'�valuent.
Aussi, je consid�re, Monsieur le Maire, que le comit� de pilotage que vous avez d�cid�, est bien la bonne d�marche qui permettra, d'ici � la fin de l'ann�e, de pr�ciser ce qui rel�vera du cadre propre � chaque arrondissement. Ne vous y trompez pas, mes chers coll�gues, Paris est une "ville du monde" o� le microcosme des quartiers et des arrondissements constitue autant de r�alit�s humaines, autant de territoires qui mod�leront la mise en oeuvre de la d�centralisation et de la d�concentration.
J'en veux pour preuve l'exp�rience que nous avons conduite dans le 20e arrondissement depuis 1995 et que je verse � notre d�bat sans autre pr�tention que de le nourrir de quelques constats.
Premier constat : la d�mocratie locale ne se limite pas aux conseils de quartier, m�me si ces derniers en constituent le c?ur. Commissions extra-municipales, CICA r�nov�s, droit de p�tition ouvert � la population, Conseil municipal des enfants, Observatoire de la d�mocratie locale sont autant de maillons de la cha�ne participative, mais c'est bien sur la base territoriale des conseils de quartier qu'a pris forme dans le 20e arrondissement une opinion publique locale rassemblant quelque 2.000 � 2.500 citoyens actifs.
Deuxi�me constat : la d�mocratie locale r�pond en bonne partie � la crise de l'action publique � la crise de la gouvernance urbaine que nous vivons � Paris plus qu'ailleurs. Nous devons apprendre � g�rer la complexit� des syst�mes - anthropologique, social, technique, administratif, politique -, ayant chacun leur logique et leur inertie propres. C'est en instituant de fa�on pragmatique 7 conseils de quartier comme autant de territoires de strat�gie et de solidarit� que nous avons obtenu une meilleure ad�quation entre les besoins et les moyens et que se sont tiss�es de pr�cieuses relations partenariales.
Troisi�me constat enfin : la d�mocratie locale et participative doit s'approfondir constamment sous peine de s'�tioler. Aussi serait-il illusoire de vouloir avancer partout d'un m�me pas sans tenir compte des r�alit�s du terrain et des exp�riences r�alis�es.
Dans le 20e arrondissement, c'est parce que nous avons travaill� pendant 6 ans � jeter les bases d'une d�mocratie de participation que nous pouvons envisager aujourd'hui d'aller plus loin. A l'initiative de David ASSOULINE, le Conseil d'arrondissement du 14 mai dernier a d�cid� � l'unanimit� qu'une nouvelle �tape pourrait �tre franchie, celle de la participation de tous sans exception.
Je pense que M. DOMINATI ne pourra qu'approuver comme l'ont fait ses amis dans notre arrondissement.
Dans le 20e comment allons-nous nous y prendre ?
Tout d'abord, repr�senter plus �quitablement les diff�rentes cat�gories de la population et associer sans exception l'ensemble des habitants au Conseil de quartier. Nous allons offrir aux r�sidents �trangers extra-communautaires la possibilit� de devenir conseillers de quartier � part enti�re. Ils seront 3 dans chaque quartier sur le coll�ge des 13 membres tir�s au sort.
Nous allons �galement assurer la pr�sence de jeunes d�s l'�ge de 16 ans. Nous allons bien s�r respecter la parit� entre femmes et hommes. Enfin, nous allons faire d�sormais participer les quartiers et les conseils de quartier � l'�laboration du budget de l'arrondissement et de la Ville.
Par ailleurs, les d�l�gu�s de quartier seront d�sormais �lus par les conseils et en deviendront les pr�sidents sans que les �lus co-pr�sident ces instances.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, une ultime question doit �tre examin�e au cours de ce d�bat : la d�centralisation ne va-t-elle pas encourager le localisme, une forme d'�go�sme de proximit� ? La d�mocratie participative ne va-t-elle pas paralyser, voire d�cr�dibiliser la d�mocratie repr�sentative ?
A ces interrogations qui sont effectivement lourdes, je r�pondrai qu'� l'aune de notre exp�rience et de notre pratique, nous ne le pensons pas d�s lors que chacun reste � sa place, que la p�dagogie l'emporte sur la d�magogie et que les �lus, investis du pouvoir l�gitime, prennent leur responsabilit� qui est de trancher en dernier recours.
Nous voici donc au pied du mur. Nous devons � l'�vidence mieux g�rer pour mieux r�pondre aux aspirations des Parisiennes et des Parisiens mais nous ne pourrons mieux g�rer que si nous gouvernons mieux, par exemple en �largissant l'acc�s � la d�mocratie trop longtemps r�serv�e � des minorit�s convaincues de leur sup�riorit�. Pour la nouvelle majorit� tout se tient : d�mocratie locale, d�centralisation, innovations sociales et culturelles, partenariats et projets. Il nous revient de faire vivre cette nouvelle culture de la Cit�, cr�atrice d'�changes r�ciproques, de tol�rance et d'ambition partag�e. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur CHARZAT.
Je donne la parole � Mme de FRESQUET.
(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, nous avons, comme vous-m�me et tous les candidats, entendu, durant les derniers mois, le souhait des Parisiennes et des Parisiens d'une politique d�concentr�e et de proximit�.
L'"Union pour la D�mocratie fran�aise", d�centralisatrice de conviction, ne peut que se r�jouir de l'�volution que vous proposez du statut de Paris. Cependant, Monsieur le Maire, vous nous parlez de volont� de concertation. Cette concertation devrait commencer au sein m�me de l'�quipe municipale, majorit� et opposition confondues.
Vous faites �tat du comit� de pilotage que vous avez mis en place associant l'adjoint charg� de l'administration g�n�rale, des ressources humaines, des relations avec les maires d'arrondissement, les adjoints concern�s, les 20 maires et un repr�sentant des groupes politiques.
A ce jour, ce comit� de pilotage ne s'est r�uni que 2 fois. Il n'aurait d� fonctionner que sur les orientations d'un comit� politique pr�sid� par vous-m�me et qu'a �voqu� M. Yves GALLAND. Laissez ce comit� sur les orientations ainsi d�gag�es poursuivre ses travaux quelques mois afin de d�battre sereinement et de fa�on approfondie des questions aussi importantes que la d�concentration et la d�centralisation dans la Capitale.
Revenons � la cr�ation des conseils de quartier. Ce peut �tre la pire ou la meilleure des choses. Nos interrogations sont nombreuses : Allez-vous reprendre la charte des conseils existants ? C'est vous qui les avez initi�s dans les arrondissements tenus par la gauche il y a 6 ans. Vos amis et vous-m�me connaissiez les s�rieux dysfonctionnements qui, au cours des ann�es, sont apparus. Quelles en �taient les causes ? Certainement la composition de ces conseils, tout le monde le sait. Certainement aussi l'absence de personnalit�s qualifi�es permettant de structurer et d'organiser ces conseils de quartier.
Si vous deviez persister, il est incroyable qu'aujourd'hui dans ce d�bat nous ignorions encore vos intentions. Nous vous dirions simplement : "Errare humanum est ; persevare diabolicum".
Dans un cadre qui aura �t� d�fini, il serait pr�f�rable de laisser � la sagesse des conseils d'arrondissement le soin de parfaire et d'adapter ces conseils � l'identit� et aux exigences locales. Vous �viterez de ce fait la suspicion de mettre en oeuvre des officines partisanes.
Il reste une ambigu�t� sur la nature juridique des conseils de quartier : vous pr�voyez pour les faire fonctionner des budgets qui nous laissent r�veurs. Sauf erreur de ma part, j'ai calcul� que pour le 15e, le budget annuel serait de 1 million 150.000 F, somme cons�quente qui n�cessite de conna�tre avec pr�cision les conditions d'utilisation de ces fonds et les responsabilit�s dans la gestion.
En conclusion, Monsieur le Maire, une crainte et un souhait : la crainte qu'� la d�mocratie repr�sentative que nous incarnons ici et dans les conseils d'arrondissement, vous substituiez une d�mocratie directe incarn�e entre autres par les conseils de quartier. Au moment ou vous souhaitez donner plus de pouvoir, plus de moyens financiers aux arrondissements, vous ne pouvez dans le m�me temps vider de leur substance les m�mes arrondissements au profit des conseils de quartier sans l�gitimit� repr�sentative.
Le souhait est celui de vous voir remettre le m�tier sur l'ouvrage en proc�dant � une v�ritable concertation.
Une r�forme aussi fondamentale dont nous partageons les objectifs ne r�ussira que si elle �vite les erreurs de conception ou les exc�s.
Il faut �viter les d�rives qui ram�neraient ces propositions � un catalogue de bonnes intentions et d�courageraient nos concitoyens pour qui, aujourd'hui, la participation � la vie d�mocratique ne va pas de soi.
Nous savons dans ce domaine que nous n'avons pas le droit � l'erreur pour associer les �lus et la population.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Union pour la D�mocratie fran�aise").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame de FRESQUET.
Je pensais que les propos de M. CHARZAT qui s'appuyaient sur une exp�rience solide vous auraient rassur�s, mais je vois qu'il y a beaucoup de questions.
La parole est � M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, avant d'intervenir sur les propositions du Maire, je voudrais d'un mot r�agir � certains propos de M. LEKIEFFRE. Il souhaite qu'un habitant du 16e soit trait� comme un habitant du 19e ou du 20e. Tr�s bien, mais je pr�f�rerais que l'on inverse la formulation, c'est-�-dire qu'un habitant du 19e et du 20e soit trait� comme l'a �t� jusqu'� pr�sent un habitant du 16e.
Sur un maire d'extr�me-gauche dans le 2e, je voudrais lui r�pondre qu'�tre ou avoir �t� d'extr�me-gauche n'a rien d'infamant. Au plus haut niveau de l'Etat, certains l'ont �t� lorsqu'ils �taient plus jeunes !
(Rires).
C'est d'�tre d'extr�me-droite qui me semble plus inqui�tant. Quant � la r�alit� de votre assertion, Monsieur LEKIEFFRE, je vous confirme que le maire du 2e est tout simplement chez "Les Verts".
Je vais maintenant aborder le sujet.
"Les Verts" sont sans aucun doute aujourd'hui le parti politique le plus favorable � la d�centralisation.
C'est dire que c'est avec satisfaction que nous accueillons ce d�bat sur la d�centralisation, satisfaction inversement proportionnelle � notre surprise, pour reprendre les propos de notre coll�gue V�ronique DUBARRY relatifs � votre choix pr�c�dent sur les questions de s�curit�.
Un tel d�bat implique-t-il de votre part une r�elle volont� d�centralisatrice ?
Si l'on vous compare � votre pr�d�cesseur, Monsieur le Maire, et � l'ancienne majorit� qui l'a toujours soutenu, sauf dans la toute derni�re ligne droite, vous �tes un grand d�centralisateur.
Si l'on rel�ve une partie des observations des droites municipales, notamment lors des r�unions du comit� de pilotage d�centralisation d�concentration o� je repr�sente "Les Verts", que certaines de vos propositions inqui�tent et d'autres semblent insuffisantes, vous �tes tour � tour un dangereux r�formiste ou un mi�vre d�centralisateur.
En ce qui concerne "Les Verts", si nous pensons que vous allez dans le bon sens, nous consid�rons que vous pouvez mieux faire surtout sur le terrain de la d�mocratie participative ou directe.
Sur le bilan de ce que vous avez d�j� fait ou lanc� � l'occasion du d�bat budg�taire, nous avons d�j� dit que nous �tions rest�s sur notre faim ou que cela relevait plus du symbolique que d'une politique approfondie. N'y revenons pas, int�ressons-nous � vos engagements d'aujourd'hui.
Commen�ons par ce qui est incontestablement le coeur de votre proposition : l'inversion du dispositif l�gislatif actuel qui pr�voit que les �quipements ou les services de proximit� sont de la comp�tence de la mairie centrale et qu'une liste limitative �num�re ce qui rel�ve de la comp�tence des mairies d'arrondissement.
La comp�tence de droit commun en mati�re de proximit� reconnue aux mairies locales et la comp�tence d'attribution laiss�e dans ce domaine � la mairie centrale est une excellente disposition.
Toutefois, sur ce point, il faut aller le plus loin possible dans le sens de la pente d�centralisatrice. Une certaine ambigu�t� demeure pour les �quipements et services sur le territoire d'un arrondissement mais fr�quent�s par des habitants d'autres arrondissements. Dans ce cas, la comp�tence incomberait � la mairie centrale. Cette solution ne nous semble pas �tre la bonne dans la mesure o� elle risque de vider de sa substance nombre de comp�tences locales.
Nous pr�f�rerions comme crit�re de comp�tence en la mati�re l'�quipement ou le service, exclusivement, essentiellement, principalement, c'est-�-dire en un mot majoritairement, fr�quent� par les habitants de l'arrondissement.
Sur la question des �tats sp�ciaux des arrondissements, il est tout � fait indispensable, comme vous le proposez, de ne pas les limiter � des cr�dits de fonctionnement mais de les �tendre aux cr�dits d'investissement.
Toutefois, les cr�dits ouverts tant en fonctionnement qu'en investissement doivent �tre significatifs. En effet, lorsqu'il y a transfert de comp�tence, il est normal qu'il s'accompagne du transfert des charges et des ressources correspondantes.
Mais parfois le dispositif ne se d�roule pas id�alement : soit � l'origine les ajustements financiers �tant calcul�s au plus juste, soit au cours du temps lorsque les augmentations de cr�dits ne suivent pas l'augmentation des charges r�elles. Ce ph�nom�ne s'est malheureusement produit lors de la mise en ?uvre des lois de d�centralisation de 1982. Il n'est pas inutile d'�tre vigilant dans ce domaine.
Par ailleurs, sur les cr�dits d'investissement, il est indispensable de r��quilibrer les choses au b�n�fice des arrondissements et des quartiers en d�ficit d'�quipements. Je reviens d'ailleurs sur la petite querelle sur le 16e et le 20e car, sur ce point, le dispositif est forc�ment plus complexe, et par cons�quent plus politique.
Sur le r�le des conseils de quartier, nous approuvons bien s�r tout ce qui va dans le sens de leur p�rennisation et de l'augmentation de leur d�mocratisation et du champ de leur comp�tence.
C'est pourquoi nous vous sugg�rons, comme je l'ai fait � deux reprises au grand dam des droites municipales, lors des �changes au sein du comit� de pilotage d�centralisation-d�concentration, de faire un pas de plus sur le chemin de la d�mocratie participative.
Il serait tout � fait souhaitable que les conseils de quartier �clair�s par des �tats g�n�raux de quartier et d'arrondissement puissent disposer d'enveloppes financi�res significatives tant en fonctionnement qu'en investissement, m�me si, par ailleurs, ils peuvent se prononcer sur tout ce qui concerne leur quartier en dehors de la ma�trise de ces enveloppes, et que l'utilisation de ces moyens financiers sp�cifiques soit souveraine, autrement dit que les conseils d'arrondissement et le Conseil de Paris aient une comp�tence li�e sur le principe des choix op�r�s par les conseils de quartier dans le cadre bien s�r de ces seules dotations particuli�res.
Certains y voient une d�fiance vis-�-vis de la d�mocratie repr�sentative. Ce n'est pas le cas car, in fine, ce sont les �lus encore qui se prononceraient sur la mise en ?uvre concr�te, m�me si c'est dans le cadre d'une comp�tence li�e, du dispositif adopt� par les conseils de quartier.
Il y aurait co-d�cision, m�me si, pour une fois, l'organe de d�mocratie participative serait plus "�gal", aurait une part plus forte dans cette co-d�cision que l'institution repr�sentative.
Enfin, je voudrais conclure sur la question plus novatrice encore du budget participatif, m�me si ma pr�c�dente intervention en constitue un premier pan.
Cette pratique politique est aujourd'hui mise en ?uvre dans plusieurs villes dans le monde, dont le mod�le le plus achev� est la ville de Porto All�gre qui compte 1.400.000 habitants. L'agglom�ration la plus importante qui le d�veloppe est Sao Paulo, agglom�ration de plus de dix millions d'habitants. Nous sommes conscients que les esprits ne sont pas encore pr�ts � Paris et notamment pas chez nos amis socialistes puisque, avec nos regrets, cette orientation politique ne figure pas dans le contrat de mandature qui nous lie.
Toutefois, puisque nous avons six ans devant nous, les esprits et les comportements �voluant, des dispositifs concrets peuvent avancer l� aussi. Une dotation par quartier, par arrondissement et pour la ville qui ne soit pas ridicule pourrait �tre ma�tris�e � chaque �chelon. Ainsi des �tats g�n�raux de quartiers r�unis ensuite en �tats g�n�raux d'arrondissements, puis enfin en �tats g�n�raux de Paris pourraient, chacun � son niveau, se prononcer sur les orientations budg�taires sans engager les instances �lues, sauf sur la petite dotation sp�ciale pour chaque niveau.
Nous pourrions aller, bien s�r, beaucoup plus loin. Mais nous sommes conscients, comme je l'ai d�j� dit, du caract�re r�volutionnaire pour certains, de tout cela. Nous vous le pr�sentons donc comme une exp�rience � tenter, prudemment et progressivement, pour ne pas heurter et ne pas d�cevoir.
Paris s'honorerait d'y r�fl�chir vraiment pour le mettre en ?uvre. Un embryon de d�mocratie directe � Paris, quel puissant message pour la d�mocratie dans le monde !
Soyons audacieux ! Soyez audacieux, Monsieur le Maire.
Merci, Madame la Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur RIOU.
La parole est � pr�sent � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers coll�gues, le Maire de Paris a donn� la tonalit� de ce d�bat dans son propos d'ouverture lorsqu'il a parl� des paroles et des actes. Ce qui nous int�resse, c'est plus les actes que les paroles et ce que nous voudrions, c'est que le passage des paroles aux actes ne consiste pas � transformer des songes en mensonges.
Tout d'abord, il y a une premi�re �vidence, c'est celle qui consiste � constater que le Maire de Paris se r�sout aujourd'hui � changer la loi. C'est une grande surprise pour un certain nombre d'entre nous puisque lorsque nous avions eu, au mois de novembre dernier, un d�bat sur le statut de Paris, les �lus socialistes avaient fait preuve d'un conservatisme tr�s �troit en consid�rant qu'il ne fallait surtout pas changer la loi.
Mensonge en de�� des �lections municipales, v�rit� au-del� ? A moins que ce ne soit l'inverse.
Je voudrais d'ailleurs rappeler, toujours dans le cadre du m�me d�bat, qu'un v?u d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s, dont M. DELANO�, sauf erreur de ma part, �tait alors pr�sident, pr�conisait des dispositions destin�es � impulser, je cite, "un meilleur exercice de la d�mocratie de proximit�" sans changer la loi.
Alors, je vous f�licite, vous, �lus socialistes, vous �tes pass�s d'un f�tichisme rigoureux � la volont� cosm�tique sommaire et de pure apparence. Consid�rons que c'est d�j� un progr�s !
Il n'emp�che que le d�bat est tardif et purement formel. Comme le rappelait le pr�sident Philippe S�GUIN, les amendements parlementaires sont d�pos�s, ils sont d�j� examin�s par la commission de l'Assembl�e nationale. En aucun cas, ce d�bat ne peut �tre consid�r� comme une consultation du Conseil des Parisiens sur les �volutions de la loi.
Je voudrais rappeler que dans le pass�, � une exception pr�s et elle m�rite d'�tre rappel�e, le Gouvernement a toujours consult� le Conseil de Paris � chaque fois qu'il a �t� question de changer la loi fondamentale des Parisiens. L'exception, vous la connaissez, c'est la loi du 31 d�cembre 1982, c'est-�-dire la loi Deferre sur le statut. Eh bien, je constate qu'il y a l� une tr�s belle continuit� de la part des socialistes : le refus de consulter le Conseil de Paris.
Il est d'ailleurs quelques exemples tr�s r�v�lateurs.
La suppression de la Questure. Je ne crois pas qu'il �tait impossible d'avoir un assez large consensus sur l'�volution de la Questure mais nous constatons que vous nous mettez devant le fait accompli. La commission des finances de l'Assembl�e nationale a d�j� adopt� la proposition de loi d�pos�e par M. BLOCHE. Et pourquoi le faire sur la base d'un mensonge puisque, que ce soit la proposition de loi des parlementaires socialistes, que ce soit la communication du Maire de Paris, il est �crit que le r�gime administratif et financier actuel d�rogatoire au droit commun est ainsi fait qu'une part des comptes du Conseil de Paris �chappe aux juges de la Chambre r�gionale des Comptes et qu'il est question de cr�er les conditions d'un contr�le effectu� par une autorit� ext�rieure.
Je voudrais, mes chers coll�gues, rappeler simplement les termes de la loi. Le pouvoir de la commission s'exerce sous le contr�le de la Cour des Comptes et sous r�serve de ses droits d'�vocation et de r�formation.
Alors, si cela ne constitue pas un contr�le effectu� par une autorit� ext�rieure sur les comptes de la Municipalit�, je vous demande ce que c'est et je regrette que cette r�forme importante se fasse sur la base d'un mensonge.
Je voudrais �galement mentionner le fait que le d�bat que nous avons eu en novembre dernier, aurait d�, en bonne logique, servir de base � la communication de ce matin. Je constate, pour le regretter, qu'il n'est tenu aucun compte, absolument aucun compte des propositions qui avaient pu �tre faites dans le cadre de ce d�bat.
Enfin, puisqu'il s'agit de passer de la parole aux actes, je voudrais dire, Madame le Maire, je voudrais dire, mes chers coll�gues, que je constate, depuis les �lections municipales, et les quelques semaines qui se sont �coul�es depuis lors, une r�gression d�mocratique tr�s significative dans les relations entre le Maire de Paris et les maires d'arrondissement.
Je voudrais vous en donner deux exemples particuli�rement r�v�lateurs.
Le Maire de Paris a annonc� (nous en avons d�j� parl� lors de la derni�re s�ance) qu'il avait d�cid� d'ouvrir les voies sur berge aux pi�tons pendant la p�riode estivale. Grande curiosit� d'ailleurs puisque c'est le Maire de Paris qui fait cette annonce alors que, sauf erreur de ma part, il s'agit bien des pouvoirs du Pr�fet de police.
Le Maire de Paris a annonc� une consultation des maires d'arrondissement concern�s. Je crois, �tant Maire du premier arrondissement, faire partie des maires concern�s. Depuis, au-del� des paroles, pas une seule proposition, pas le moindre soup�on de consultation pr�alable !
Je cite un autre exemple. Nous recevons dans les mairies d'arrondissement, tous les jours, de nombreuses personnes qui viennent nous voir pour des interventions de logement. C'est tr�s traditionnel. Eh bien, en tant que Maire d'arrondissement, j'�cris, depuis les derni�res �lections municipales, au Maire de Paris pour lui signaler les personnes qui recherchent des logements. Je n'ai jusqu'� pr�sent pas �t� honor� d'une seule r�ponse, pas une seule, du Maire de Paris. Mais j'ai appris incidemment que les demandeurs de logement que j'avais signal�s au Maire de Paris recevaient directement une lettre, sign�e par M. Jean-Yves MANO, S�nateur, adjoint au logement, qui leur dit : "J'ai pris bonne note de votre demande de logement etc. Je tiens � vous rappeler que, conform�ment � nos engagements, le Maire de Paris et moi-m�me d�sirons rompre avec les pratiques ant�rieures en r�tablissant l'�quit� et la transparence dans l'attribution des logements de la Ville de Paris. Ainsi, les conditions de vie et les ressources, de m�me que l'anciennet� de la demande seront mieux pris en compte pour d�terminer les demandes prioritaires".
Voil� la mani�re dont le Maire de Paris pratique la d�centralisation et la d�mocratie locale ! Lorsqu'un Maire d'arrondissement lui �crit pour lui signaler une personne, et je tiens � sa disposition des situations particuli�rement criantes et dramatiques, le Maire d'arrondissement ne re�oit aucune r�ponse mais la personne signal�e re�oit une r�ponse ainsi libell�e.
Alors je vous dis tr�s clairement, Madame le Maire, ou bien vous faites cesser imm�diatement ces pratiques qui sont insupportables et qui sont d'ailleurs totalement contraires � toutes les traditions r�publicaines - le droit d'intervention des �lus �tant un droit depuis longtemps pratiqu� sous toutes les r�publiques -, ou bien je vous dis tr�s clairement ce que j'ai l'intention de faire en tant que Maire d'arrondissement : je mettrai une grande pancarte en bas de la mairie du premier et je dirai "pour toute demande de logement, adressez-vous � M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, H�tel-de-Ville".
Je ne vois pas pourquoi les �lus continueraient � se pr�ter � ce type de mascarade ! En tout cas, r�gression d�mocratique, mensonges, pratiques abusives contraires au droit et au principe des �lus r�publicains.
Voil� la mani�re dont le Maire de Paris pratique la d�centralisation et la d�mocratie locale.
Cessez d'assaisonner la v�rit� � votre mani�re. Jusqu'� pr�sent, les Parisiens vous ont jug�, c'est vrai, sur vos paroles.
A partir de maintenant, ils vous jugent et ils vous jugeront, comme nous, sur vos actes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la R�publique", "Union pour la D�mocratie fran�aise" et "D�mocratie lib�rale et ind�pendants").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur LEGARET, je pense que les mots d�passent souvent votre pens�e quand vous parlez de r�gression.
Je pense que la transparence souhait�e par les Parisiens en mati�re de logements rompt effectivement avec des pratiques qui �taient pour le moins client�listes auxquelles nous voulons mettre un terme !
Je donne la parole maintenant � Mme G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Madame le Maire, mes chers coll�gues, (enfin pour ceux qui ont eu le courage de rester jusqu'� maintenant) la participation des habitants est, pour nous, la condition m�me de la r�ussite d'une autre politique � Paris, comme au niveau national, et m�me je dirai au niveau mondial.
Je voudrais seulement insister sur ce que nous entendons par l�, parce que ce terme est aujourd'hui dans toutes les bouches.
L'abstention croissante � chaque �lection montre bien la crise profonde, le d�calage entre les citoyens et la repr�sentation d�mocratique.
Quoi alors de plus urgent que de reconstruire un lien, un sens, une place effective � chacun dans les questions qui concernent sa vie ?
La mise en place de structures et de d�marches pour la participation des habitants doit �tre fortement marqu�e d'un nouveau rapport � la politique.
Il s'agit bien de faire que ceux qui peuvent s'approprier une partie du pouvoir puissent �tre inform�s, participer, contr�ler.
Les �lus ne seront plus alors per�us comme des repr�sentants auxquels on donne un blanc-seing pour la dur�e d'un mandat mais des interlocuteurs qui permettent l'exercice d'une d�mocratie directe, active et continue.
Il faut ouvrir des lieux, des moments de d�lib�ration dans lesquels se forge un point de vue collectif et l�, on aura bien partag� un �l�ment constitutif du pouvoir.
Je voudrais rassurer M. SARRE, la d�mocratie repr�sentative ne peut en �tre que renforc�e et prendra alors vraiment du sens.
Vous aurez tous compris que je ne partage pas la conception de M. GOASGUEN qui veut bien de la d�centralisation � condition que les habitants surtout ne s'en m�lent pas car cela ferait d�sordre.
Les conseils de quartier peuvent �tre un bon outil � condition qu'ils favorisent l'organisation autonome des habitants et qu'il n'y ait pas de mainmise des �lus sur cette structure.
Il faut aussi que cela permette aux habitants de prendre conscience des besoins de l'ensemble de la ville et qu'ils ne soient pas enferm�s dans leurs quartiers.
Chaque individu doit pouvoir participer � sa vie mais aussi � la marche du monde. Aussi le projet de loi sur la d�mocratie de proximit�, pour nous, ne r�pond vraiment pas � ces exigences.
Concernant Paris - et je vais abr�ger - les �lus communistes proposent d'exp�rimenter d�s maintenant la participation des habitants � l'�laboration du budget.
Ceux-ci doivent s'approprier l'ensemble du budget parisien, participer aux choix, suivre la r�alisation des engagements pris, d�battre de la question des ressources, des taux d'imposition, de qui d�cide d'o� vient l'argent.
Aussi nous proposons de mettre en place une exp�rimentation autour des axes suivants :
- d'une part, assurer l'acc�s des habitants aux �l�ments essentiels du budget donc par tous les moyens : journaux, documents simples, site Internet...
- Il faut organiser des �tats g�n�raux de quartiers consacr�s � la d�finition des priorit�s du quartier, qui mettent en place un observatoire des engagements et du suivi de ces d�cisions.
- Il faut assurer la mise en commun des priorit�s par une coordination des conseils de quartiers.
- Il faut aussi organiser des forums th�matiques et assurer la confrontation avec les propositions budg�taires de l'�quipe municipale.
Je ne peux pas aller plus loin : information, participation � l'�laboration des d�cisions et contr�le doivent guider la mise en place de toutes les structures, d�marches, r�seaux qui, dans leur diversit�, construiront un autre rapport � la politique, qu'il s'agisse des conseils de jeunes, de r�sidents �trangers, du conseil consultatif du monde du travail et aussi d'initiatives citoyennes comme par exemple celle qui est en ?uvre aujourd'hui � la Maison des M�tallos, � qui il faut permettre d'aller jusqu'au bout avec l'ensemble des acteurs.
Pour conclure, je dirai que dans la mise en ?uvre de la d�mocratie locale, la volont� de partager le pouvoir doit se traduire clairement et rapidement en actes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame G�GOUT.
Je donne la parole � M. DESTREM.
M. Alain DESTREM. - Madame le Maire, mes chers coll�gues, je suis heureux que l'on reconnaisse enfin les limites de cette loi socialiste, dite loi P.L.M. Les lib�raux en ont souvent fait �tat : demandes de d�bat au Conseil de Paris, r�daction de nombreux projets de lois pour modifier la loi P.L.M. � l'Assembl�e nationale et il faut bien le dire, aucun pouvoir ni de droite ni de gauche, n'a accept� d'ouvrir le d�bat.
Aujourd'hui il en est autrement. Tant mieux !
Si vous nous proposez "le Paris de la modernit�" comme vous le dites, je reste un peu sur ma faim.
Nous sommes devant des mesures qui s'apparentent plus � des mesures de circonstances ou en trompe-l'?il plut�t qu'� une r�forme sur le fond.
On a la volont� d'aller plus loin ensemble car nos concitoyens, s'ils aspirent � plus de proximit�, veulent une implication plus directe dans la prise de d�cision.
Si je regrette que l'on ait d'ailleurs - et c'est une forte illustration du d�bat rapide que nous avons actuellement - ici peu de temps pour d�battre de l'avenir de notre Capitale. 15 minutes pour le groupe des Lib�raux qui depuis dix ans r�clame ce d�bat et fait preuve d'imagination, puisque nous sommes bo�te � id�es, je vous invite � aller plus loin pour avoir enfin une d�mocratie locale moderne � Paris.
Quelques pistes : on aurait pu se poser la question de l'adaptation du territoire parisien.
Si on recherche la proximit�, nous restons toujours de la m�me fa�on, avec le maintien des espaces de r�f�rence.
La d�mocratie participative peut-elle �tre vraiment la m�me dans le 1er arrondissement avec moins de 20.000 habitants, que dans le 15e, avec 10 fois plus d'habitants, plus de 220.000 habitants ?
Pourquoi ne s'est-on pas pos� le probl�me de l'adaptation du territoire parisien ?
Sur les Conseils d'arrondissement, sinc�rement, nous souhaiterions avoir plus de pr�cisions sur les comit�s de quartier, et leur fonctionnement !
Quelle en est la limite ? Qu'est-ce que la d�finition d'un comit� de quartier ?
Comment cela va-t-il se passer ?
Quelle garantie pourrons-nous donner sur l'�valuation financi�re des fonds de participation des habitants.
Y aura-t-il une repr�sentation � la proportionnelle des �lus dans chaque arrondissement ? Quelles sont les fronti�res qu'il peut y avoir et quel est le devenir du CICA qui existe actuellement � Lyon ?
N'y aura-t-il pas superposition dans certains cas ?
Voil� les questions que l'on peut se poser sur ces comit�s de quartiers.
La d�finition des �quipements de proximit� n�cessite de nombreuses r�flexions.
Un stade ou une piscine communs � deux arrondissements, qui en aura la responsabilit� ?
Y aura-t-il un tirage au sort ? Qu'en sera-t-il des �coles maternelles et primaires ?
Ce sont des questions de fond qu'il faudra bien se poser au-del� de la loi sur le fonctionnement des institutions municipales.
Allons plus loin tout en pr�servant, bien entendu, l'unit� de Paris alors que M. BLOCHE veut donner l'impression que nous allons la supprimer. Pourquoi ne pas reconna�tre au Conseil d'arrondissement une plus grande "responsabilisation" ? Le Conseil d'arrondissement gardera-t-il toujours son statut d'organe consultatif ?
Aujourd'hui, quand nous nous opposons � un m�moire, il vient tout de m�me au Conseil de Paris et on ne tient pas compte de l'avis du Conseil d'arrondissement ? Si un m�moire est repouss� en Conseil d'arrondissement, viendra-t-il encore devant le Conseil de Paris ? Pourquoi ne donnerions-nous pas le droit d'amendement au Conseil d'arrondissement ; amendement qui pourrait �tre repris au Conseil de Paris, le m�moire ainsi modifi� pourrait �tre vot� sur ces nouvelles bases ? Etendons les avis des conseils d'arrondissement � tous les sujets concernant l'utilisation du sol dans l'arrondissement lui-m�me.
Donnons au Conseil d'arrondissement, aux maires d'arrondissement la possibilit� de consulter la population au travers du r�f�rendum d'initiative locale. Confions aux maires d'arrondissement une enveloppe budg�taire pour pouvoir attribuer des subventions, comme nous le proposons dans un v?u, d'un montant inf�rieur � 10.000 F, ce qui serait un d�but.
Les montants qui seraient allou�s aux maires d'arrondissement seraient bas�s sur la moyenne annuelle des subventions vot�es durant les six derni�res ann�es. Cela donnerait une r�alit� � la fois municipale de l'arrondissement et une plus grande responsabilit�, et ainsi une plus grande d�concentration.
Pour le Conseil de Paris, il n'y a pratiquement rien. N'est-il pas indispensable de cr�er un comit� des �lus associant Paris et les communes limitrophes comme l'ont dit Philippe S�GUIN et Claude GOASGUEN. Pourquoi ne pas remettre � plat le fonctionnement du S.T.I.F. pour avoir des relations avec la R.A.T.P. et l'Etat alors que c'est indispensable pour la qualit� de vie de nos Parisiens ?
Allons plus loin, allez plus loin, Monsieur le Maire, revenons au droit commun pour les pouvoirs de police municipale. Pourquoi ne donnerions-nous pas au Conseil de Paris le droit � l'information des �lus en leur communiquant syst�matiquement les enqu�tes de l'inspection g�n�rale ?
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Ce n'est pas vrai !
M. Alain DESTREM. - Puisque nous sommes dans un d�bat, je propose des pistes que l'ex�cutif retiendra ou pas. Reconnaissons au Conseil de Paris un droit de saisine d'un tiers des Conseillers g�n�raux de Paris pour diligenter toute enqu�te qui int�resserait les membres de notre Conseil, d'int�r�t communal ou d'�valuation des services publics locaux.
Voici quelques pistes qui permettraient � Paris de se r�former en profondeur et de lib�rer enfin Paris de la tutelle de l'Etat, s'il en est encore temps, faites-en le meilleur usage.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "D�mocratie lib�rale et ind�pendants").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DESTREM. Dans vos propos, il y a beaucoup de propositions � �tudier qui feront partie du travail que proposera Fran�ois DAGNAUD tout � l'heure.
Merci pour des propositions constructives, d'autres que l'on ne rejoindra pas, notamment votre conclusion. Merci n�anmoins de cet effort.
La parole est � M. Jacques TOUBON.
M. Jacques TOUBON. - Madame le Maire, pour ajouter � ce qu'a dit Philippe S�GUIN tout � l'heure, sur le caract�re un peu �trange de ce d�bat, j'observe l'absence quasi compl�te des adjoints de la Municipalit� dans l'h�micycle � l'heure o� nous parlons et d'autre part la quasi vacance des tribunes de la presse, ce qui prouve bien que tout ceci n'est qu'une formalit�.
En effet, je pense que M. DELANO� aurait d� intituler sa communication "communication sur l'organisation de notre pouvoir". Il ne s'agit en effet que d'am�nagements � l'int�rieur d'un cadre �tabli dont vous ne proposez pas d'�volution profonde. Et M. GOASGUEN a dit justement que ce n'�tait pas la loi P.M.L. qui pouvait constituer le bon cadre pour l'�volution statutaire de Paris.
En revanche, notre groupe veut, lui, exposer l'ambition d'un v�ritable changement. Je n'ai pas �t� surpris d'ailleurs de la r�action du porte-parole du Maire et du Pr�sident du groupe socialiste � la suite de la pr�sentation de nos propositions. Vous nous reprochez de pas avoir fait plus t�t ce que nous demandons aujourd'hui, mais franchement vous �tes particuli�rement mal plac�s pour nous critiquer ainsi.
En effet, depuis la mise en application en 1983 de la loi P.M.L., vous avez d�tenu le Gouvernement et la majorit� parlementaire jusqu'en 1986, puis de 1988 � 1993, puis de nouveau depuis 1997, c'est-�-dire plus de douze ann�es au total. Qu'avez-vous fait de tout ce pouvoir gouvernemental et parlementaire pour changer ce que vous voulez d�sormais modifier en quelques jours ?
Mieux encore jusqu'� l'arriv�e des majorit�s de gauche dans 6 arrondissements en 1995 vous ne vous �tes jamais souci�s de la compl�te application de la loi P.M.L. ; ce n'est qu'� partir de cette date que vous avez r�clam� la part de pouvoir que vous pr�tendiez d�tenir de la loi.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Que ne l'aviez-vous fait au profit des 20 maires d'arrondissement de droite �lus de 1983 � 1995 !
Et depuis 1997, cette majorit� plurielle soit disant engag�e derri�re votre ami "Michel" JOSPIN dans un grand mouvement de modernisation qu'a-t-elle fait ?... Elle n'a, depuis 1997...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Laissez M. TOUBON terminer son intervention.
M. Jacques TOUBON. - ... rien fait !
Vous avez pr�f�r� conserver ce sujet comme argument de pol�mique et th�me de campagne �lectorale.
On le voit encore une fois, ce qui vous int�resse c'est la loi qui vous arrange, celle qui sert vos int�r�ts et non pas la loi qui exprime l'int�r�t g�n�ral.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique").
D'abord, je jugerai vos propositions sur les transferts aux arrondissements. Il s'agit d'une part de faire application de l'article L 2511-17 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales sur la d�l�gation de la gestion des �quipements. Ce n'est pas une r�volution et les premiers travaux de la commission DAGNAUD montrent bien que nous ne sommes pas encore au bout de nos peines.
D'autre part, il s'agit d'amendements � la loi P.M.L. Je ne vais pas les �num�rer. Nous en avons abondamment parl� ce matin. Je dirai globalement, Madame le Maire, que la communication du Maire de Paris sur tous ces sujets, c'est-�-dire sur la r�partition des pouvoirs entre la Mairie de Paris et les mairies d'arrondissements et sur les modifications de la loi P.M.L., pour me r�f�rer � ce qu'on a vu pendant quinze jours � Roland-Garros, c'est "jouer petit bras". Nous avons besoin d'une autre ambition.
Le seul point sur lequel vous avez marqu� une volont� d�termin�e et sur lequel vous avez frapp� un grand coup, c'est l'amendement que vous avez fait voter en commission des lois sur la suppression de la Questure. Je veux dire l�-dessus une ou deux remarques que M. SARRE, avec objectivit�, a d�j� relev�es.
La loi de 1986 n'institue pas un r�gime d�rogatoire et en particulier la Questure de Paris n'�chappe pas aux juridictions financi�res. L'�laboration de son budget est r�alis�e par une commission qui est pr�sid�e par un Pr�sident de chambre de la Cour des Comptes. L'ex�cution de ce budget est suivie par une commission de v�rification qui comprend des repr�sentants de tous les groupes et qui peut faire l'objet d'une �vocation par la Cour des Comptes.
Et d'ailleurs le 8 f�vrier dernier, la Commission s'est r�unie avec un certain nombre de repr�sentants de tous les groupes, y compris l'actuelle majorit� municipale, a donn� quitus � la gestion de la Questure pour l'ann�e 2000.
Pour toutes ces raisons, je veux dire simplement que l'on peut supprimer la Questure par choix politique et institutionnel, mais on ne peut la supprimer pour des raisons de transparence. La Questure n'�tait pas un �l�ment de gestion de caract�re opaque d'autant plus qu'elle g�re des d�penses � caract�re obligatoire notamment la r�mun�ration des �lus et que pour d'autres d�penses comme celles du protocole, elles ont toujours fait l'objet d'un encadrement �troit.
Voil� ce que je voulais dire. Nous avons nous-m�mes d�fendu la mise en droit commun mais pas parce que la Questure �tait un �l�ment d'opacit� mais parce que nous avons pens�, comme sur d'autres points, qu'il convient que la collectivit� parisienne soit g�r�e comme les autres.
Car notre ambition pour Paris est tout autre que celle que vous affichez ce matin. Paris a besoin de bien plus que d'arrangements de pouvoirs, Paris a besoin d'un nouveau statut qui mette � l'heure de ce mill�naire la loi de 1975 et celle de 1982.
D'abord, nous voulons une collectivit� � statut unique ayant une comp�tence de plein exercice. Ce qui veut dire que nous voulons que Paris soit une collectivit� qui r�unisse � la fois les comp�tences du D�partement et de la Commune. Quelle est la situation que nous vivons aujourd'hui ? C'est celle de la cloche de 16 heures. D'un coup de cloche, nous passons de la Commune au D�partement, d'un autre, du D�partement � la Commune. Personne naturellement n'y comprend rien. Pourquoi faut-il supprimer la dichotomie ? Parce que les affaires d�partementales ne sont absolument pas d�concentr�es et qu'il n'est pas du tout question de les d�centraliser. Or, elles recouvrent notamment des domaines en mati�re sociale, de r�insertion �conomique, qui sont absolument fondamentaux et dont je ne comprendrais pas qu'ils ne fassent pas l'objet d'une d�concentration et d�centralisation sur les arrondissements. La seule fa�on d'y parvenir? C'est de faire une seule collectivit� du D�partement et de la Commune qui s'appellerait Paris. Ainsi, nous aurions l'Etat, les r�gions, les communes, les d�partements, l'intercommunalit� et Paris qui serait une collectivit� � statut particulier.
Deuxi�mement, � cette collectivit� unique, doivent �tre transf�r�s naturellement tous les pouvoirs, ceux d'une Commune et d'un D�partement, et en particulier il faut transf�rer les pouvoirs de police municipale au Maire qui dirige cette collectivit�, toute la police municipale, au sens juridique de ce mot, plus une co-responsabilit� en mati�re de s�curit� en excluant ce qui rel�ve du maintien de l'ordre public.
On a naturellement beaucoup parl� de Messidor ce matin ; la proposition de loi socialiste qui va se traduire demain dans quelques amendements � l'Assembl�e nationale laisse entier Messidor. Il faut �tre clair, vous ne faites pas passer Messidor � tr�pas ! En r�alit�, vous laissez substituer Messidor, et vous demandez � b�n�ficier de quelques pouvoirs en mati�re de circulation, de stationnement et de bruit.
La deuxi�me proposition que nous faisons, c'est celle de faire de l'arrondissement la circonscription d'action de l'administration municipale. Le Maire de Paris doit demeurer l'autorit� hi�rarchique de l'Administration, le maire d'arrondissement doit devenir l'autorit� op�rationnelle. Par exemple, il convient que les fonctionnaires qui dirigent les services d�concentr�s dans les arrondissements puissent faire l'objet d'une proposition de notation de la part des maires. C'est une modification tr�s concr�te qui pourrait entra�ner beaucoup de changements dans la mani�re de travailler de l'Administration.
La troisi�me proposition que nous faisons, c'est bien entendu que la d�mocratie de participation soit �tendue au plan local, et pour cela, que les pouvoirs des maires eux-m�mes soient profond�ment am�lior�s. Lorsqu'ils sont inform�s aujourd'hui, nous voudrions que demain ils soient consult�s ; lorsqu'ils sont consult�s aujourd'hui, nous voudrions que demain leurs avis deviennent conformes et qu'ensuite, soit institu�, � part de cet avis �ventuellement n�gatif, un syst�me de seconde d�lib�ration et d'arbitrage entre les arrondissements et la Mairie de Paris.
Mais justement, les pouvoirs des Conseils d'arrondissement eux-m�mes devraient �tre am�lior�s et la principale modification que nous proposons, c'est qu'ils puissent non pas comme aujourd'hui, seulement donner un avis favorable ou d�favorable sur les projets de d�lib�ration, mais qu'ils puissent les amender, c'est-�-dire qu'il y ait un v�ritable travail d'�laboration textuelle entre le Conseil d'arrondissement et le Conseil de Paris. Nous verrions ainsi supprimer cette proc�dure ridicule des voeux qui ne veulent absolument rien dire et n'ont aucune port�e.
Le Conseil d'arrondissement a aujourd'hui l�gitimit� pour amender les projets de d�lib�ration propos�s par le Maire au nom du Conseil de Paris.
Enfin, bien entendu, nous sommes favorables (moi-m�me comme maire du 13e arrondissement, je l'ai fait comme M. JOURDAIN faisait de la prose) � tous les processus de consultation et de concertation locale. Oui aux conseils de quartier � condition que la loi telle qu'elle est pr�par�e actuellement soit modifi�e et am�lior�e sur la mani�re dont les quartiers sont d�limit�s. Je pense qu'il faut inscrire des pr�cisions dans le projet de loi et cela risque de poser des probl�mes notamment � Paris. Certaines dispositions particuli�res doivent �tre prises pour Paris et, comme l'a propos� Claude GOASGUEN, que soit d�velopp� le r�f�rendum d'initiative locale.
Au total nous disons aux Parisiens, Madame le Maire, d'abord que nos maires d'arrondissement, M. LECOQ, Mme AURILLAC, M. LEBEL, M. GALY-DEJEAN et Mme de PANAFIEU, seront particuli�rement attentifs � la r�alisation de vos engagements et l'application des nouvelles r�gles �ventuelles au profit des arrondissements.
Deuxi�mement, nous soumettrons par nos d�put�s et nos s�nateurs, nos propositions � la discussion parlementaire et ainsi nous serons en coh�rence avec le mouvement de d�centralisation g�n�rale que nous souhaitons.
Nous mobiliserons enfin les Parisiens autour d'un projet qui veut donner � Paris la place qui revient � la Capitale de la France dans nos institutions, et aux Parisiens les droits d'une pleine citoyennet�.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, il restera cinq minutes au groupe R.P.R. donc � Mme AURILLAC, compte tenu du temps de parole occup� par M. TOUBON.
La parole est � Mme LEPETIT.
Mme Annick LEPETIT, maire du 18e arrondissement. - Madame la Maire, chers coll�gues, comme beaucoup d'entre nous ici, je tiens � saluer le Maire de Paris d'avoir pris l'initiative de proposer aux parlementaires parisiens d'amender la loi P.M.L. conform�ment aux engagements que nous avions pris. J'y vois l�, contrairement � certains qui se sont exprim�s longuement ce matin, une d�marche claire dans ses objectifs et pragmatique dans la m�thode.
En effet, Monsieur TOUBON, en 1995, les �lus de l'opposition de l'�poque, les premiers, avec le pr�sident du groupe "socialiste et apparent�s" de l'�poque - je le pr�cise pour M. GOASGUEN - avaient per�u certaines limites de la loi de 1982 et surtout d�nonc� ses interpr�tations restrictives alors en vigueur et qui p�nalisaient lourdement les mairies d'arrondissement.
Au c�t� de Daniel VAILLANT, sans qui cette d�centralisation n'aurait pas vu le jour, je me rappelle que, pendant six ans, nous avons livr� une rude bataille pour que des principes tout simples soient reconnus.
Les �quipements de proximit� devaient �tre, en effet, g�r�s par les �lus de proximit�. Ce sont eux - et peu importe leur sensibilit� politique - qui sont les mieux � m�me d'appr�hender les r�alit�s de la vie locale. C'est une lecture de bon sens que plus personne, je crois, aujourd'hui ne conteste.
Le Maire de Paris a �voqu� tout � l'heure un arr�t de 1997 du Tribunal administratif. Je me souviens, il n'y a pas si longtemps - en octobre 2000 - qu'un nouvel arr�t donnait raison � notre interpr�tation, puisque les mairies des 10e, 18e et 19e arrondissements se voyaient confier la gestion des centres d'animation.
J'ai encore en m�moire les arguments de la majorit� d'hier. Les �quipements de proximit� �taient sous le contr�le de la Ville d�s lors qu'ils �taient fr�quent�s en majorit� par des Parisiens n'habitant pas dans l'arrondissement... Quelques heures sur place � observer, � discuter avec les publics concern�s, suffisaient � prouver le contraire.
Nos arrondissements, qu'ils se situent au centre ou � la p�riph�rie, ont chacun des identit�s bien affirm�es. Une politique centralis�e ne peut que gommer cette diversit�, cette riche diversit�.
Cela dit, il ne s'agit pas de substituer les 20 mairies d'arrondissement � la Mairie de Paris ! Bien au contraire, j'attends de celle-ci qu'elle encourage nos actions, qu'elle mutualise nos initiatives, qu'elle capitalise nos richesses, notamment en faveur de la d�mocratie locale.
Dans le 18e arrondissement, � titre d'exemple, le Conseil local de la jeunesse doit son existence au volontarisme farouche des habitants et des �lus locaux. Apr�s deux ann�es d'existence, on en voit aujourd'hui certaines limites et, sans le soutien de la Mairie centrale, sa p�rennisation me semblerait bien compromise. La cr�ation d'un Conseil municipal des jeunes, comme M. le Maire l'a confirm� tout � l'heure dans sa communication, est pour nous un pr�cieux encouragement � poursuivre notre projet.
Mais au-del�, au nom de la garantie d'efficacit� d'un service public de qualit�, je suis reconnaissante au Maire de Paris d'avoir enfin invers� la charge de la preuve. Ce n'est autre que l'application � Paris du principe de subsidiarit� qui fonctionne tr�s bien ailleurs.
Alors, bien s�r, j'entends ici et l� des remarques, des critiques, � moins qu'il ne s'agisse d'une prise de conscience tardive et z�l�e, selon lesquelles il faudrait aller plus loin, plus vite... Mais, et on l'a dit - on l'a dit souvent ce matin - cette d�centralisation ne pourra r�ussir que si elle s'�tale dans le temps, respecte un calendrier pr�cis et m�thodique.
En toute franchise, nos mairies sont, pour l'heure, sous-�quip�es et disposent de personnel en nombre insuffisant compte tenu des missions qui leur ont �t� confi�es. Mais ce matin, en tant que maire du 18e arrondissement, je peux envisager enfin l'avenir avec s�r�nit�. Gr�ce � de nouvelles dotations et au transfert de comp�tences, les �lus de proximit� sont d�sormais en mesure de r�pondre aux attentes l�gitimes de leurs concitoyens et d'animer comme il se doit la vie de leur quartier, sans avoir � recourir � des exp�dients.
D�centraliser les pouvoirs de d�cision, d�velopper la transparence et la concertation, faire vivre les quartiers, assurer la formation de tous les Parisiens et de leurs associations sont des objectifs enfin possibles. C'est bien l� le souhait que les �lectrices et les �lecteurs nous ont adress� les 11 et 18 mars dernier. Aujourd'hui, mes chers coll�gues, j'ai la conviction qu'ils sont entendus.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Annick LEPETIT.
La parole est � M. TAITTINGER.
M. Pierre-Christian TAITTINGER, maire du 16e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, toute initiative tendant � moderniser et � d�velopper la vie d�mocratique dans la Capitale ne peut �tre qu'encourag�e.
En intervenant � cet instant, d'abord j'exprimerai un regret, Madame la Maire, c'est qu'on n'ait pas accord� plus de temps pour ce d�bat. Il me reste 3 minutes 18... Je sais qu'il y a des records qui ont �t� battus dans de brillantes conditions entre Paris et Marseille, mais sur le plan d'une intervention, je me sens frustr�...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Moins de trois minutes, Monsieur TAITTINGER !
M. Pierre-Christian TAITTINGER, maire du 16e arrondissement. - Je m'efforcerai donc de constituer un exemple, mais je le regrette profond�ment ; il s'agit d'un d�bat d'avenir, il m�ritait plus de temps.
Je voudrais faire preuve de pragmatisme et vous livrer quelques r�flexions qui sont issues de l'exp�rience.
Je constate qu'au-del� des fum�es m�diatiques et des �tranges silences de la presse, les �lections municipales - et tous les maires d'arrondissement l'ont affirm� - ont confort� la r�alit� de l'arrondissement et l'importance que les habitants attachaient maintenant au Conseil local et au Maire.
Alors, essayons d'avancer autour de deux id�es tr�s simples.
J'approuve la d�termination d'augmenter les pouvoirs des maires, de les doter de moyens nouveaux en personnel et sur le plan financier et je dirai que, m�me s'il s'agit de rustines, en tant que maire je suis preneur, parce que les rustines, � une �poque o� le Tour de France se disputait dans des conditions plus loyales, jouaient un r�le essentiel et que, dans la vie d�mocratique, les rustines sont quand m�me indispensables.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Vive la rustine !
M. Pierre-Christian TAITTINGER, maire du 16e arrondissement. - Les arrondissements - l� encore tous les maires ont tenu ce m�me langage - poss�dent leurs sp�cificit�s, leurs caract�ristiques propres, il convient donc de faire passer la politique municipale du principe � la v�rit� du terrain, quartier par quartier, afin de fortifier un environnement �quilibr�, la vitalit� de nos villages, qui contribuent � l'image de la Capitale.
S'il est naturel de s'appuyer sur les associations qui sont des expressions de sensibilit� et des partenaires pr�cieux pour les �lus, n'oublions jamais que ce sont seuls les �lus qui repr�sentent la l�gitimit� d�mocratique.
Il faudrait se mettre d'accord sur des objectifs simples � atteindre.
Deux voies s'ouvraient � nous, on l'a dit :
- une voie que j'appellerai royale - si le mot �tait encore justifi� dans une d�mocratie - qui consisterait � refaire, � r�-imaginer un nouveau statut de la Capitale avec l'ampleur que lui offre le XXIe si�cle ;
- ou au contraire la m�thode plus simple d'essayer d'avancer, l� aussi, sur des points tr�s pr�cis.
Je crois, voyez-vous, qu'il y a deux axes qui s'imposent...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur TAITTINGER, je suis d�sol�e de vous rappeler que les trois minutes sont �puis�es et que nous avons vraiment un probl�me de "timing" sur cette s�ance...
M. Pierre-Christian TAITTINGER, maire du 16e arrondissement. - Madame le Bourreau, une minute encore !
(Rires et applaudissements sur les bancs des groupes "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Union pour la d�mocratie fran�aise", "Ensemble pour Paris" et "Rassemblement pour la R�publique").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente.- Si nous voulons que nos d�bats aient une vertu d�mocratique, il faut que chacun respecte son temps de parole. Ce que nous �changeons ici, c'est de la parole et elle est tenue � un temps d�termin�.
M. Pierre-Christian TAITTINGER, maire du 16e arrondissement. - Madame la Maire, je ne ferai pas de pol�mique, mais quand le Maire de Paris r�pond aux interlocuteurs, il prend du temps sur la discussion. Alors, vous nous en rendez un petit peu, cela me para�t un �quilibre...
Il faut redonner au Conseil de Paris, face � son ex�cutif, un r�le plus important et, d'autre part, savoir-faire �voluer intelligemment les relations entre le conseil d'arrondissement et la Ville.
Tout doit partir du Conseil d'arrondissement et du Maire. Je mets en garde contre l'id�e magique de comit� de quartier, qui serait une fausse d�centralisation tant que ces comit�s de quartier ne seront pas �lus par la population dans le cadre des �lections municipales.
Et j'en terminerai. Nous avons tous v�ritablement le souhait qu'une r�forme ne s'�gare pas dans des proc�dures d'affaiblissement mais qu'elle nous entra�ne, comme le disait un Garde des Sceaux il y a 150 ans, vers une d�mocratie locale pleine de s�ve et d'�nergie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Union pour la d�mocratie fran�aise", "Ensemble pour Paris" et "Rassemblement pour la R�publique").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Je donne la parole � Mme AURILLAC.
Je rectifie ce que je vous ai dit : vous avez 13 minutes et non 5. Je pensais que le groupe Rassemblement pour la R�publique avait davantage utilis� son temps de parole.
Mme Martine AURILLAC, maire du 7e arrondissement. - Merci, Madame.
Monsieur le Maire, votre communication destin�e, semble-t-il, � pr�parer ce d�bat-phare de la mandature, intitul�e "Paris, le temps de la d�centralisation" commence, je crois, par une inexactitude de nature � tromper l'opinion et � nous conduire dans une impasse.
Tous les auteurs s'accordent � donner de la d�centralisation une d�finition conforme � la Constitution : c'est la proc�dure qui donne naissance, comme le disait fort bien le doyen Vedel, � des personnes publiques autres que l'�tat.
Gaston Defferre, lorsqu'il con�ut la loi P.M.L., pour briser ce qu'il consid�rait �tre la toute puissance de la Municipalit� parisienne, n'alla pas jusqu'� faire des arrondissements des collectivit�s d�centralis�es, balkanisation mortelle de la Capitale et, par contrecoup, de Marseille qu'il aimait trop pour vouloir la "charcuter" et je ne doute pas que vous aimiez trop Paris pour lui faire subir ce funeste sort.
Sauf � franchir un seuil dramatique, que pourrait d'ailleurs seul franchir le l�gislateur, et � vous priver de toute possibilit� de conduire la politique parisienne, vous devez renoncer au mirage de la d�centralisation et rechercher d'autres voies pour rapprocher les �lus des citoyens et l'administration des administr�s.
Je suis surprise que vous n'ayez pas davantage exploit� ce que vous r�clamiez quand vous �tiez dans l'opposition et que je serais pr�te � prendre � mon compte en partie d�s lors que le jeu de r�les de la politique nous a plac�s dans une situation invers�e. Je veux parler d'une large d�concentration des pouvoirs de la mairie centrale en faveur des mairies d'arrondissement, avec possibilit� pour la mairie centrale d'�voquer les affaires dont le d�roulement d�concentr� mettrait en p�ril l'unit� de la Capitale.
Certes, l'ambition est plus vaste que ce que vous nous proposez, mais une vraie d�concentration, vous le savez bien, Monsieur le Maire, va bien au-del� de la permission de d�penser quelques menus cadeaux octroy�s.
Je ne reviendrai pas sur l'analyse faite excellemment par Philippe S�GUIN, ni sur les propositions de notre groupe pr�sent�es par Jacques TOUBON, mais ce que je voudrais vous dire maintenant, c'est le point de vue modeste d'un maire de terrain, qui se m�fie � la fois d'une pseudo d�centralisation d�brid�e et de la centralisation jacobine, culte commun � une partie de la gauche plurielle et de la droite diverse, avec l'anarchie qui en est la contrepartie spontan�e.
A cet �gard, Monsieur le Maire, vos propositions me semblent en fait bien timides. Car qui mieux qu'un �lu vivant dans ces quartiers dont il conna�t bien les habitants est le plus apte � apporter des solutions concr�tes et rapides aux probl�mes de notre vie quotidienne ?
Quel est notre souci en effet ? Vivre ensemble avec nos particularit�s, ce qui suppose un principe, je dirai, de subsidiarit�, fond� sur le service rendu au citoyen.
En faisant confiance � des administrations parisiennes de grande qualit�, sans cr�er des services doublons inutiles et sous employ�s, et sans majorer les d�penses ordinaires, il nous faut tout d'abord :
- Etre inform�s syst�matiquement, ce qui n'est pas le cas encore actuellement, et consult�s sur tous les probl�mes qui int�ressent nos arrondissements. Est-il normal d'apprendre par les m�dias que tel monument doit s'implanter sur notre territoire, parfois d'ailleurs au m�pris des architectes des B�timents de France ? Information et consultation pr�alables sont vraiment indispensables.
- Ensuite, permettre au maire d'arrondissement par d�l�gation du Maire de Paris de mettre en mouvement directement les services municipaux, notamment lorsqu'appara�t un dysfonctionnement local dans la voirie ou la propret�, un march� de plein-air, une cr�che, une �cole, un emplacement v�lo ou livraison, sans parler des tags qui enlaidissent nos rues.
- Donner aussi au Conseil d'arrondissement, dans le cadre de sa consultation obligatoire, une capacit� d'amendement et au maire d'arrondissement la possibilit� d'un avis conforme, notamment dans des proc�dures qui mettent en jeu la tranquillit�, la s�curit�, la protection de l'environnement ou l'occupation du domaine public. Jacques TOUBON a rappel� comment peut se faire ce type de transfert.
- Assurer une participation active et pr�alable de la municipalit� d'arrondissement � toutes les proc�dures d'am�nagement de l'espace et d'urbanisme, pour permettre, en g�nant le moins possible les riverains, la r�alisation d'�quipements publics de proximit� : �tablissements m�dicalis�s d'accueil pour personnes �g�es d�pendantes, cr�ches, haltes-garderies ; vous reconna�trez bien s�r l� ma pr�occupation sur l'avenir de La�nnec et ma crainte d'un contentieux interminable que ceux qui n'ont pas la responsabilit� de la proc�dure du secteur sauvegard� doivent maintenant subir. Et j'avoue ma perplexit� quant � l'utilisation �ventuelle de ces sites pour y installer un centre d'accueil de r�fugi�s, apprise par la rumeur publique que, j'en suis s�re, vous aurez � coeur de d�mentir.
- S'agissant des demandes de logements, notre coll�gue Jean-Fran�ois LEGARET a fort bien expliqu� notre indignation.
- Enfin, pour ce qui est de la s�curit�, vous connaissez nos propositions sur une force de s�curit� municipale ; vous les avez h�las rejet�es.
La police � Paris rel�ve encore aujourd'hui exclusivement de l'Etat sous un r�gime qui date du Consulat, � travers le Pr�fet de police, en partie � nos frais, � ceux du contribuable parisien car nous votons le budget de la Pr�fecture de police, et l'on nous assure que nous aurons bient�t plus de personnel affect� � des taches d'appoint. Tant mieux, mais faut-il pour autant que la Mairie et la police ne communiquent pas ou communiquent souvent mal ? Quel est l'obstacle � une information quotidienne des maires d'arrondissement par le Pr�fet de police et les commissaires d'arrondissement sur les faits int�ressant la s�curit� publique et la police de proximit�, plut�t que de les leur faire d�couvrir par la presse ou dans les protestations des habitants outr�s que leur Maire ne soit pas au courant ? Pourquoi ne pas d�concentrer au niveau de l'arrondissement, comme j'ai tent� de le faire en y associant les commer�ants, une structure de concertation entre police et municipalit� o� se traiteraient les probl�mes concrets de sorties d'�coles, de circulation et pourquoi pas d'�lotage ?
Qu'il me soit ici permis de porter t�moignage, comme peuvent le faire tous les maires de la mandature pr�c�dente, en parfaite pluralit�, que nous avons, Monsieur le Maire, bien souvent devanc� certaines de vos propositions et pas seulement avec les CICA auxquels participent librement toutes les associations qui le souhaitent, mais aussi avec des commissions extra municipales que, pour ma part, j'avais institu�es d�s le d�but de la mandature pr�c�dente, ou comme dans le 2e, le 3e, le 6e, des comit�s de quartier mais aussi avec des mini r�f�rendums locaux que nous avons souvent employ�s dans le 7e arrondissement en mati�re de voirie, sans oublier les avanc�es d�j� propos�es par votre pr�d�cesseur sur les �tats sp�ciaux ou les �quipements publics, que je ne vois gu�re am�lior�s en tout cas en termes de moyens.
Vous comptez vous appuyer, dans une sorte de court-circuit saisissant, sur la loi que nous examinons au Parlement et qui vient � point pour conforter... disons, une majorit� plurielle vacillante ! Permettez-moi de souligner au passage le pl�onasme de "d�mocratie de proximit�". Sans proximit�, un maire, dont c'est la raison d'�tre, serait vite fait renvoy� � la prochaine �lection. Les bonnes intentions de la loi ne sont d'ailleurs pas en cause mais la m�thode et le contenu sont �minemment discutables et je crains que dans ses articles 13 et 38, ce sont � peu pr�s les seuls, m�me amend�s, Paris n'y trouve point son compte.
La participation active des habitants aux c�t�s des �lus sur la base du volontariat est une preuve de vitalit�. N�cessaire et utile, elle ne saurait avoir pour vocation de donner le pouvoir, au sein de quelques instances mal d�finies � la l�gitimit� probl�matique, � des minorit�s agissantes d�pourvues de la cons�cration du suffrage universel. La d�mocratie y perdrait, Paris aussi.
Car � Paris aussi, comme ailleurs, selon l'article 72 de la Constitution, la collectivit� locale s'administre librement par des conseils �lus. Et de surcro�t l'efficacit� ne saurait s'accommoder de lourdeur, de retard et de paralysie.
C'est sur ces quelques points que je viens d'�voquer, Madame la Maire, qui, si vous les mettiez en ?uvre, d�montreraient votre r�elle volont� de concertation et de transparence, que les Parisiens jugeront votre action.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme BERTINOTTI.
Mme Dominique BERTINOTTI, maire du 4e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, il est �vident qu'aborder la question du statut de Paris et de la d�centralisation, c'est repenser l'action politique publique. Or, la Ville, contrairement � tout ce qu'on peut entendre ce matin sur certains bancs, a trop longtemps tourn� le dos au processus de modernisation de sa gestion municipale alors qu'au m�me moment, dans de nombreuses villes europ�ennes et fran�aises, ce travail de modernisation de la gestion municipale �tait r�fl�chi, pens�, v�cu et adopt�.
Or, en tant que ville-capitale, Paris se doit aujourd'hui d'�tre � la pointe de la r�flexion sur un nouveau mode de gouvernance locale et sur le d�veloppement d'une d�mocratie locale de proximit�, revendication forte de la plupart des �lus, mais surtout des Parisiens. C'est bien ce message qui a �t� le leur le 18 mars.
Le n�cessaire rapprochement du pouvoir de d�cision et de gestion vers les habitants passe par un accroissement cons�quent des pouvoirs des maires d'arrondissement. Ceux-ci devront �galement b�n�ficier d'un transfert de moyens financiers et de moyens humains, quantitatifs et qualitatifs, sans oublier la mise en place de services techniques au sein de nos mairies.
Depuis le 18 mars, des changements allant dans ce sens ont d�j� eu lieu et il faut s'en f�liciter : ils t�moignent d'une volont� de rompre avec des pratiques pr�c�dentes, d�su�tes et inadapt�es, ayant mis � mal l'exemplarit� parisienne.
D'autres �volutions ne vont pas manquer d'intervenir � l'initiative du Maire, et �galement gr�ce � la r�forme souhaitable et indispensable de la loi P.M.L. Cela participera au renforcement de l'�chelon local, source de proximit�, de r�activit� et d'efficacit�.
Dans le cadre de cette intervention, je souhaite insister sur les diff�rentes �chelles autour desquelles doivent s'articuler l'action publique parisienne et donc notre r�flexion sur le fonctionnement et le devenir du statut de Paris. La logique hyper centralis�e qui a, jusqu'� maintenant, pr�valu a fait de Paris une ville repli�e sur elle-m�me et sur des fronti�res qui n'ont plus, aujourd'hui, de pertinence.
Cette r�alit� est en contradiction avec la n�cessit� d'agir de fa�on coh�rente sur des territoires confront�s aux m�mes d�fis et aux m�mes enjeux.
De ce fait, il est n�cessaire de mettre en ?uvre un partenariat fort et structur� avec les communes limitrophes, sans m�pris, ni arrogance, afin de construire une agglom�ration ambitieuse et un am�nagement urbain harmonis�. C'est le d�fi de l'intercommunalit�, et je pense que Paris doit veiller, en liaison avec les communes avoisinantes, � transformer des communaut�s de destin en r�elles communaut�s de projets.
Ainsi, l'�chelle m�tropolitaine est une �chelle de projet pertinente, tout comme peuvent l'�tre, sur d'autres sujets, celle de la Ville, de l'arrondissement ou du quartier.
Mais ces diff�rentes mailles territoriales ne sauraient suffire pour traiter l'ensemble des questions auxquelles est confront� Paris.
Afin d'illustrer ces propos, comme Maire du 4e, je prendrai l'exemple du centre de la Capitale. Outre une histoire commune, les six premiers arrondissements sont concern�s par les m�mes probl�matiques, m�me si chacun d'entre eux peut avoir ses propres sp�cificit�s. Ces points communs sont :
- une d�mographie qui ne conna�t pas la renaissance des centres anciens des grandes villes fran�aises, avec un d�peuplement de pr�s de la moiti� de ses habitants en trente ans ;
- une activit� �conomique tr�s marqu�e par le secteur touristique et la pr�sence de grandes administrations qui n'est pas sans r�percussion n�gative pour sa population ;
- des probl�mes de circulation, de stationnement et de pollution aigus, illustr�s par exemple � l'heure actuelle par les cars de tourisme...
On pourrait continuer ainsi les points communs. Tout cela montre que les quartiers centraux constituent une �chelle pertinente pour la mise en ?uvre d'une coh�rence territoriale permettant une meilleure articulation entre l'action dans les arrondissements et l'action au niveau de la Mairie centrale.
Cet exemple, et j'aurais pu en choisir bien d'autres comme les projets li�s � la couronne de Paris, d�montre bien qu'il faut adapter l'action publique autour de r�alit�s g�ographiques nouvelles sur lesquels s'articulent ces projets.
Cette n�cessaire approche globale, souvent inter-arrondissements, constitue une opportunit� pour rassembler autour d'un projet les maires d'arrondissement et les acteurs concern�s et donner corps � de grands objectifs, en s'appuyant sur les politiques d�finies et impuls�es par la Mairie de Paris.
Le red�ploiement territorial de l'action publique vers des �chelles plus globales et plus pertinentes doit �galement s'appuyer fortement sur la r�alit� la mieux v�cue par les Parisiens, � savoir le quartier. Ce dernier est le premier et, parfois, le seul lieu d'exercice de la d�mocratie au quotidien. L'objectif est de d�velopper une v�ritable culture de la concertation et de la d�mocratie participative � Paris, � l'instar d'autres m�tropoles ou villes europ�ennes.
Cette �chelle permettra de mettre en ?uvre, via notamment les conseils de quartier, un espace de libert� favorisant la reconqu�te des quartiers par leurs habitants. Ceci implique que nous, en tant qu'�lus, options pour une fonction d'animateurs de nouvelles modalit�s de concertation plus partenariales et plus interactives tout en gardant, au final, le pouvoir de d�cision qui s'exercera d'autant mieux qu'il aura �t� pr�c�d� par l'�coute et le d�bat.
C'est par le d�veloppement de la d�mocratie locale appuy� par une �volution progressive de l'organisation des services que sera assur� le lien entre les diff�rentes mailles territoriales pr�c�demment �voqu�es.
C'est aussi de cette fa�on que de nouvelles structures de participation, de r�flexion et de projets pourront appara�tre.
Je voudrais en quelques mots conclure et dire simplement que remettre Paris en mouvement, c'est n�cessairement prendre en compte diff�rentes �chelles de projet.
Cette r�flexion sur la d�centralisation doit favoriser l'�mergence d'une nouvelle pratique politique qui doit permettre d'impliquer les habitants et les acteurs de terrain de la cit�.
Notre ambition doit donc �tre de redonner sens � l'action politique en donnant confiance au citoyen dans les fonctions �lectives et en assurant une articulation judicieuse et une mise en coh�rence des diff�rentes �chelles du quartier � la m�tropole. Tout projet qui n'int�grerait pas ces dimensions est in�luctablement vou� � l'�chec, tant pour les projets urbains que pour la mise en oeuvre d'une v�ritable culture politique parisienne ouverte sur le quartier, mais aussi sur la R�gion et l'Europe, coh�rente et respectueuse des diff�rences.
C'est aussi de cette mani�re que nous montrerons aux Parisiens que Paris est bel et bien entr� dans une nouvelle �re d�mocratique.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur Pierre AIDENBAUM, vous avez la parole.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll�gues.
Mon premier propos sera pour M. Jacques TOUBON, ce donneur de le�ons qui s'est �tonn� tout � l'heure qu'il y ait peu d'�lus en s�ance pour �couter ce d�bat fort important. Je remarque que d�s qu'il a eu termin� sa propre intervention, il a quitt� l'h�micycle. Je voulais le signaler parce qu'il est tout � fait dans le ton du d�bat d'aujourd'hui.
Personnellement je me r�jouis en tant qu'ancien - je veux dire Maire d'arrondissement ayant connu la p�riode d'avant 2001 - de la r�volution que nous sommes en train de vivre � Paris.
Oui, le mot n'est pas trop fort et, pour la premi�re fois depuis 1983, un Maire de Paris reconna�t enfin qu'il y a des maires d'arrondissement, �lus au suffrage universel et d�cide d'en tenir compte et de leur donner les moyens d'appliquer le programme sur lequel ils se sont fait �lire.
A mes coll�gues de l'opposition, je voudrais rappeler, puisqu'ils semblent l'avoir d�j� oubli�, quelle �tait la situation pr�c�dente, particuli�rement dans le 3e arrondissement que je connais bien et qui aurait pu �tre un laboratoire, si l'on veut se r�f�rer aux propos de son Maire de l'�poque, M. Jacques DOMINATI, qui a beaucoup parl�, qui a toujours parl� de d�concentration, de d�centralisation mais qui n'a jamais rien fait dans ce domaine.
Faut-il rappeler, et cela a d�j� �t� fait tout � l'heure, qu'il a fallu avoir recours, � plusieurs reprises, au Tribunal administratif pour faire tout simplement appliquer la loi P.M.L., et encore, de mani�re tr�s restrictive ?
Faut-il rappeler le manque total de concertation dans tous les domaines. J'en prendrai un exemple particulier, celui de la programmation des investissements localis�s. Aucune consultation pr�alable sur les priorit�s du Maire d'arrondissement. Toutes les d�cisions �taient prises par le Maire de Paris ou son premier adjoint (dans le cas du 3e, c'�tait souvent le premier adjoint). Communication aux int�ress�s, donc les maires d'arrondissement, un jour, dans une grande messe appel�e pompeusement "conf�rence de programmation" et qui n'�tait en fait qu'une chambre d'enregistrement des d�cisions qui avaient �t� prises ailleurs.
De plus, il �tait flagrant de constater (eh oui, je vois sourire M. TIBERI) le sort r�serv� aux mairies bien pensantes (tout le monde aura compris que je pense aux mairies de droite) par rapport aux mairies de gauche. Le constat est sans appel, nous l'avons v�cu. Les faits sont incontournables et, pour ne prendre que l'exemple du 3e arrondissement, vous le savez bien, toutes les initiatives que nous avions prises dans l'arrondissement ont �t� syst�matiquement bloqu�es. Aucune, en 6 ans, n'a �t� retenue par la mairie centrale... ah si ! j'allais oublier le march� des Enfants-Rouges, inaugur� en grande pompe par vous-m�me, Monsieur TIBERI, apr�s pr�s de 6 ans de bataille mais pour ajouter aussit�t que, quand vous avez d�cid� cette grande f�te, vous avez tout simplement oubli� d'en informer et d'y inviter le Maire d'arrondissement et son Conseil municipal. Voil� la d�mocratie telle que vous la concevez.
C'est pourquoi je veux me r�jouir de ce d�bat et je suis fier de voir que cette nouvelle majorit� municipale, avec son Maire, Bertrand DELANO�, tranche avec cet �tat d'esprit et ces m�thodes qui ont �t� massivement rejet�es par les Parisiens, et pr�voit enfin de donner de nouveaux moyens, de r�els moyens aux maires d'arrondissement, ce que l'ancienne majorit� de droite avait toujours assur� vouloir faire mais en n'�tant jamais pass� � l'acte.
Moins de 3 mois apr�s l'installation de la nouvelle �quipe, oui, la r�volution de la d�mocratie locale est d�j� en marche � Paris !
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
Les Parisiennes et les Parisiens sauront appr�cier � sa juste valeur, j'en suis persuad�, la rapidit� avec laquelle cet engagement a �t� tenu alors qu'il a fallu des ann�es et des ann�es de discours, dans cette propre enceinte, sans jamais aucun r�sultat.
Je vous remercie.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Et depuis 1997 ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose que nous acc�l�rions un peu ce d�bat car il faudrait quand m�me qu'on entende la r�ponse des adjoints avant la suspension de s�ance.
Il reste comme inscrits Mme BROSSEL et M. ALAYRAC.
Est-ce que vous voulez vraiment maintenir vos interventions, tr�s br�ves ? Tr�s, tr�s br�ves ? Ou pas du tout ?
Allez-y, Madame BROSSEL, tr�s bri�vement. Les quatre adjoints qui vont r�pondre se pr�parent � le faire �galement tr�s bri�vement. Ils sont quatre concern�s.
Pas d'agitation. On a eu un d�bat tr�s long, beaucoup plus long que dans l'ancienne mandature. J'entends que les adjoints puissent r�pondre � la fin du d�bat et pas le lendemain.
Allez, Madame BROSSEL, ne perdons pas de temps.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, un point d'organisation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous allez faire perdre du temps, Monsieur GALLAND, alors qu'on pourrait conclure.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, ne reprenez pas toujours l'id�e qu'on va faire perdre du temps. Simplement, je suis inquiet. Nous avons tous des engagements. Nous pensions que ce d�bat serait plus rapide. Il l'a �t� moins. Pour cette qualit� de d�bat, je souhaite que nous puissions tous entendre les adjoints. Si vous les faites intervenir � partir de 13 heures ou 13 heures 05, vous aurez un h�micycle d�sert, ce que nous ne souhaitons ni par courtoisie, ni par int�r�t.
Je souhaiterais donc que vous puissiez suspendre apr�s les orateurs et qu'on puisse d�caler, apr�s les questions d'actualit�, la r�ponse des adjoints.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux bien suivre votre suggestion mais j'avais raison de ne pas vouloir vous donner la parole tout de suite, Monsieur GALLAND.
Vous avez une conf�rence d'organisation. J'y ai particip� pendant huit ans. J'entends que les d�cisions de la conf�rence d'organisation soient respect�es et qu'il n'y ait pas de d�sordre. Ce d�bat a �t� organis� � la demande de certains avec, � mon avis, tellement de temps qu'on ne pouvait pas entendre la r�ponse des adjoints.
Je vais donc suivre votre suggestion mais en refaisant une recommandation, c'est que, d�sormais, vous pr�voyiez des temps r�alistes, qui permettent aux adjoints de r�pondre avant l'interruption, car telle est la coh�rence d'un d�bat d�mocratique. Il n'y a pas le d�bat d'abord, une interruption et, plusieurs heures apr�s, la r�ponse des adjoints.
Mme BROSSEL a la parole.
Mme Colombe BROSSEL. - Je vous remercie. Extr�mement rapidement mais il me semble que c'est n�anmoins un point important dans une perspective de renforcement de la d�centralisation tel que vous nous l'avez pr�sent� ce matin.
Je crois n�cessaire et exemplaire de proc�der, en mati�re de petite enfance, � un transfert de comp�tences et de moyens budg�taires plus important que celui qui existe aujourd'hui et je voudrais vous livrer quelques propositions comme mati�re � apporter au d�bat, en esp�rant que nous pourrons les mettre en ?uvre extr�mement rapidement.
Nous le savons tous, le bilan de l'accueil de la petite enfance est extr�mement pr�occupant, voire d�sastreux : 18.000 places de cr�che pour 78.000 enfants de moins de 3 ans, et une liste d'attente ph�nom�nale. La situation de p�nurie, telle qu'elle nous a �t� l�gu�e par la droite parisienne, nous oblige � �tre ambitieux et cr�atifs.
C'est pourquoi, au-del� des actes forts que nous avons pos�s, notamment au moment du vote du budget, par la cr�ation de 400 places d�s le budget 2001, une premi�re �tape vers les objectifs plus ambitieux que nous avons annonc�s, 2.000 places en cr�ches et 2.500 places autres sur la mandature, il est des possibilit�s de transfert de comp�tences plus importantes que celles qui existent aujourd'hui, qui nous permettraient d'�tre encore plus efficaces en mati�re de gestion locale.
Ces mesures sont au nombre de trois, je vous les expose extr�mement rapidement.
Il s'agit tout d'abord de l'entretien des �tablissements de la petite enfance, et en particulier de l'entretien des terrains et des biens mobiliers, du nettoyage des locaux et de la maintenance. Au jour d'aujourd'hui, ce budget est g�r� en central alors que le fonctionnement quotidien est g�r� dans les arrondissements. Il semble �vident qu'il serait bien plus efficace de le d�centraliser dans les arrondissements afin qu'y soit g�r� l'ensemble des moyens destin�s � l'entretien courant des cr�ches.
Le deuxi�me transfert qu'il me semble utile d'accomplir concerne le budget d'investissement destin� � financer le renouvellement de l'�quipement mobilier des �tablissements de la petite enfance. La logique est la m�me que pr�c�demment. Il s'agit de regrouper les moyens destin�s � l'entretien courant afin d'en avoir une gestion plus efficace.
Enfin, le dernier concerne les jardins d'enfants. Comme vous le savez, les 22 jardins d'enfants sont propri�t� de l'O.P.A.C. mais g�r�s par la Ville. Ils re�oivent, chaque jour, 1.500 enfants �g�s de 2 � 6 ans. Il conviendrait ici, s'agissant exclusivement des enfants de 2 � 3 ans, de transf�rer la comp�tence d'attribution des places ainsi que le budget correspondant � l'entretien courant dans les mairies d'arrondissement, l'objectif �tant d'avoir une gestion de ces �tablissements homog�ne avec celle des cr�ches collectives.
Tr�s rapidement, je conclus en vous disant qu'� l'heure o� le d�bat est ouvert au niveau national sur la perspective d'un nouveau souffle pour la d�centralisation, je pense que nous devons �tre exemplaires en la mati�re et surtout nous le devons aux Parisienne et aux Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci d'avoir maintenu votre intervention.
Je vais donner la parole � M. Gilles ALAYRAC et ensuite je donnerai une r�ponse � M. GALLAND sur la fa�on dont nous organisons nos d�bats.
M. Gilles ALAYRAC. - Monsieur le Maire, vous nous avez indiqu� votre souhait de mise en ?uvre d'un nouveau partage des comp�tences et un renforcement des responsabilit�s du Maire dans ces domaines.
Je crois aussi n�cessaire je dirai m�me indispensable le partenariat entre la Ville de Paris et la Pr�fecture de police que nous inaugurons en mati�re de s�curit�.
Il serait f�cheux que le statut de Paris n'�volue pas alors qu'une synergie nouvelle entre Paris et la Ville se met en place et que nous clarifions les r�les des uns et des autres.
Le statut actuel ne correspond plus aux besoins d'aujourd'hui.
Nous vivons sous une sorte de r�gime d'exception qui, en mati�re de police municipale, fic�le le Maire et les �lus dans un corset trop �troit alors que la population continue � s'adresser � ceux sur les sujets de vie quotidienne, comme le stationnement, la circulation et le bruit.
Le temps est maintenant venu de doter le Maire de Paris de moyens r�els de droit commun afin de mettre en ?uvre une politique active dans le domaine de la circulation, du stationnement et du bruit, tout en permettant � l'Etat d'exercer les siennes en mati�re d'ordre public et de protection des institutions.
Alors que le Maire arr�tera le plan de circulation et les r�gles de stationnement, la police nationale veillera � l'application de ses d�cisions.
On ne peut donc qu'�tre �tonn�s de la lev�e de boucliers que cette r�forme de la loi P.L.M. suscite et certains de nos coll�gues de droite - je dis bien certains car j'ai not� des nuances - certains doutent. Apr�s tout Philippe S�GUIN n'avait-il pas souhait� faire de "l'�mancipation de Paris" un axe fort de sa campagne ?
Il a d'ailleurs, avec une certaine outrance, d�nonc� une r�forme men�e "en contrebande" et un "d�bat � la sauvette".
Mes chers coll�gues, vous appr�cierez le r�le qu'il vous fait jouer, vous qui discutez en public et devant la presse, du statut de la Capitale avant m�me que les D�put�s ne s'y penchent.
Que n'aurait-il dit si ce d�bat n'avait �t� organis� et si le Parlement avait, sans ce pr�alable, adopt� les amendements des d�put�s socialistes ?
En fait, c'est un constat d'impuissance que soul�ve l'opposition, elle qui s'est si bien accommod�e du statut de Paris, depuis 1982, statut qu'elle n'avait pas vot� mais qu'elle a appliqu� dans les relations entre l'H�tel-de-Ville et les mairies d'arrondissement, avec une rigueur implacable.
Ce m�me statut, elle voudrait le r�volutionner aujourd'hui, d'un coup d'un seul, en transf�rant la totalit� des pouvoirs de police au Maire de Paris. Que n'a-t-elle fait lorsque ses �lus parisiens sont devenus Premiers Ministres ?
Je termine en vous disant que pour nous, �lus socialiste et radicaux de gauche, cela n'est ni s�rieux, ni responsable, et plut�t qu'une navigation � vue � laquelle on veut nous convier, nous pr�f�rons une r�forme sans gesticulation, �quilibr�e et adapt�e.
Ce sont les Parisiens qui appr�cieront demain la r�forme qui va rentrer en vigueur. Elle devrait r�pondre � leurs demandes de proximit� mais surtout elle constituera l'engagement que la majorit� a pris devant eux, et qu'elle entend tenir.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci � tous les intervenants.
Nous allons reprendre nos travaux � 14 h 30, par les questions d'actualit� et � l'issue des questions d'actualit�, pour lesquelles je ferai respecter strictement le temps de parole de ceux qui �taient interrog�s, nous aurons la r�ponse des adjoints.
Bon app�tit.
M. Philippe S�GUIN. - Monsieur le Maire, c'est pour un double rappel au r�glement.
Monsieur LEGARET, tout � l'heure, a fait un rappel au r�glement s'agissant de la consultation pr�alable de la Commission des Finances.
Sur les subventions, je crois que nous n'avons pas de r�ponse � cette question.
Deuxi�mement, je voudrais regretter, Monsieur le Maire, et cela avait d�j� �t� le cas, il y a un mois, que vous vous en soyez pris � la qualit� des travaux de la commission d'organisation.
Je voudrais, pour ma part, rendre un hommage vibrant � M. CARESCHE pour la qualit� de sa pr�sidence et la qualit� des d�cisions qui sont prises dans cette commission.
La Commission d'organisation est parfaitement calibr�e dans le temps. Et pardonnez-moi de vous dire, Monsieur le Maire, que si nous sommes en retard, ce n'est pas en raison d'un d�faut de pr�visions, mais c'est en partie de votre faute.
D'abord parce que nous avons commenc� en retard, et c'est de votre d�cision, et deuxi�mement parce que vous-m�me, et Mme la premi�re adjointe qui vous remplace, vous vous croyez oblig�s lorsqu'il s'agit d'�lus d'opposition, de r�pondre syst�matiquement - ce qui n'est pas pr�vu par la commission d'organisation ni d'ailleurs par les usages... - de r�pondre syst�matiquement, et dans les termes que l'on imagine, aux orateurs de l'opposition.
Si cela n'avait pas �t� le cas, nous aurions parfaitement eu le temps conform�ment � ce qui est pr�vu, d'entendre les adjoints charg�s de mettre un terme � ce d�bat.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique", "D�mocratie lib�ral et ind�pendants", "Union pour la d�mocratie fran�aise" et "Ensemble pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est le type m�me d'intervention qui nous fait gagner du temps.
Je voudrais vous pr�ciser que nous sommes au moins d'accord sur une chose, avec M. S�GUIN, c'est effectivement sur l'excellent travail que fait dans ce domaine M. CARESCHE.
Je regrette que dans d'autres circonstances, vous n'ayez pas approuv� son travail.
Deuxi�mement, pour le rappel au r�glement qu'a fait tout � l'heure, Monsieur LEGARET, que vous relayez maintenant, la r�ponse est en cours. Elle vous int�ressera sans doute beaucoup. Elle sera donn�e dans le respect �videmment de nos r�gles et de nos suffrages.
Pour le reste, je vous signale qu'un certain nombre d'appels au r�glement nous font perdre du temps.
Quant � l'heure � laquelle on d�marre, pardonnez-moi de vous dire que j'ai l'impression qu'il y a plut�t un progr�s.
Enfin, quant aux commentaires, j'�conomise beaucoup le temps par rapport au droit que j'ai de r�pondre, et m�me au devoir que j'ai de r�pondre compte tenu de ce que j'entends.