M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de MM. MADEC, DAGNAUD, MARCOVITCH, Mmes STIEVENARD, JEMNI, BROSSEL, et des membres du groupe socialiste et apparent�s relative � la S.A.R.L. "La Rose des Sables".
Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole, pour deux minutes.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Chers coll�gues, j'aimerais pouvoir m'exprimer sur un sujet important, m�me si � priori il devrait moins pr�ter � pol�mique.
La Ville de Paris est propri�taire d'un immeuble sis 48, rue de la Villette o� elle loue un local � la S.A.R.L. "La Rose des Sables", qui exploite un d�bit de boissons. Le bail a �t� renouvel� en juillet 1998 par la Ville...
(Vives protestations sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique").
... La Ville de Paris est donc propri�taire d'un immeuble sis 48, rue de La Villette, o� elle loue un local � la S.A.R.L. "La rose des sables", qui exploite un d�bit de boissons. Le bail a �t� renouvel� en juillet 1998 par la Ville, c'est-�-dire � un moment o� les difficult�s que j'�voque aujourd'hui � nouveau devant notre Assembl�e �taient d�j� connues de tous et je tiens � rappeler que ce bail a �t� renouvel� par les services de la Ville contre l'avis des �lus de l'arrondissement.
En effet, cet �tablissement est devenu depuis maintenant assez longtemps le point de fixation de nombreux troubles � l'ordre public et de nuisances r�p�t�es qui ont d'ailleurs justifi� � plusieurs reprises des mesures de fermeture administrative prises par le Pr�fet de police.
Il est tout de m�me paradoxal, chacun l'aura compris, que la Ville loue un b�timent lui appartenant pour un �tablissement qui suscite aujourd'hui beaucoup d'inqui�tudes et y compris des faits graves qui perturbent dangereusement la vie de tout un quartier.
Dans ces conditions, les �lus signataires de cette question demandent que la Ville �tudie toutes les possibilit�s de suspendre sans d�lai le bail consenti. Je vous remercie.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.
M. MANO a la parole pour la r�ponse.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je comprends effectivement l'�motion des �lus et des riverains par rapport au cas qui a �t� soulev� car effectivement je crois qu'il y a de nombreuses proc�dures r�guli�res contre les gens de cet �tablissement, mais la situation sur le plan juridique est un peu complexe dans la mesure o� l'immeuble en question a �t� acquis par la Ville de Paris, lou� en totalit� � la S.A.R.L. "La rose des sables", dans le cadre d'un bail commercial pour l'exercice du commerce de caf�, restaurant, h�tel meubl�.
Il doit �tre pr�cis� au pr�alable que m�me en cas de troubles � l'ordre public, la Ville de Paris, propri�taire, ne peut juridiquement suspendre le bail de sa propre initiative. En revanche, elle peut invoquer ce moyen du trouble � l'ordre public pour engager une proc�dure de r�siliation judiciaire du bail.
Sur ce point, la Ville de Paris a saisi la Pr�fecture de police seule comp�tente en mati�re de police des garnis. C'est ainsi que des fermetures administratives temporaires ont �t� prononc�es. En effet, les services municipaux (Direction de la Pr�vention et de la Protection de la Ville de Paris) ne disposent d'aucune comp�tence l�gale pour intervenir dans ce genre de situation.
Les fermetures successives ayant entra�n� l'inexploitation du fonds de commerce, la Ville de Paris s'engage � entreprendre une proc�dure en r�siliation du bail.
De fa�on compl�mentaire sur ce dossier particulier, je pense que la Pr�fecture de police est � m�me de nous amener quelques �l�ments compl�mentaires.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - L'ensemble des services de la Pr�fecture de police concern�s s'attache bien entendu � pr�venir et � sanctionner les nuisances diverses et troubles � l'ordre et la tranquillit� publics qui sont engendr�s par le mode de fonctionnement des d�bits de boissons, restaurants, �tablissements assimil�s de la Capitale, en usant de tous les moyens offerts par la l�gislation en vigueur, notamment les mesures de fermeture administrative pr�vues par l'article L 3332.15 du Code de la Sant� publique.
Depuis son ouverture, l'�tablissement � l'enseigne "La rose des sables" a ainsi fait l'objet de quatre mesures de fermeture administrative dont la derni�re a �t� prononc�e pour une dur�e de 30 jours et a �t� notifi�e en juin 1999 pour des troubles � l'ordre et � la tranquillit� publics directement imputables aux modes de fonctionnement de ce commerce.
Il est exact que la pr�sence de ce d�bit de boissons attire un certain nombre d'individus dont le comportement sur la voie publique g�n�re un sentiment d'ins�curit� pour les riverains. Cette seule circonstance n'est pas de nature � entra�ner une mesure de fermeture administrative. Les services de police, en revanche, ont propos� une nouvelle fermeture de ce commerce � la suite du constat de d�tention et d'exploitation d'un appareil de jeu prohib� par la loi.
Une proc�dure contradictoire a �t� engag�e le 31 mai dernier dans le cadre de l'instruction de cette proposition conform�ment aux dispositions de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leur relation avec les administrations.
En tout �tat de cause, cet �tablissement demeure plac� sous l'�troite surveillance des services de Pr�fecture de police qui ne manqueront pas de continuer � relever toutes les contraventions aux r�glements et lois applicables.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Quelques mots pour remercier M. MANO des engagements qu'il a pris et pour remercier M. le Pr�fet de la vigilance constante de la Pr�fecture de police sur cette affaire. Je voudrais confirmer que les �lus du 19e suivront avec la plus grande attention l'�volution de cette affaire qui, comprenez-le, est tout � fait incompr�hensible pour les riverains qui subissent depuis des ann�es maintenant les m�faits et les nuisances s�rieuses occasionn�s par cet �tablissement et la client�le qu'il attire.