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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention d’aide au projet à la Fédération Française de Handball. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la convention d?aide au projet pour l?organisation de la 19e �dition du Tournoi International de Handball de Paris Ile de France avec la F�d�ration Fran�aise de Handball 62, rue Gabriel P�ri � Gentilly (Val de Marne) et d?attribuer une subvention de 30.000 euros � ladite F�d�ration ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention, jointe, d?aide au projet pour l?organisation de la 19e �dition du Tournoi International de Handball de Paris Ile de France avec la F�d�ration Fran�aise de Handball (D00792/2006_00150), 62, rue Gabriel P�ri � Gentilly (Val de Marne), est approuv�e. M. le Maire de Paris est autoris� � la signer.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise de Handball (D000792 /2006_00150) 62, rue Gabriel P�ri, � Gentilly (Val de Marne).

Art.3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P006, fonction 40 du budget de fonctionnement pour 2006 de la Ville de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DJS 150
Conseil municipal
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