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Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture et à la livraison d’articles pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux centres de loisirs de la Ville de Paris gérés par la Direction des Affaires scolaires, aux musées municipaux gérés par la Direction des Affaires culturelles, au Service de l’Ecologie Urbaine - Section Education à l’Environnement et à l’Ecole du Breuil, gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts pour l’année 2007. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet au Conseil de Paris le lancement d?un appel d?offres ouvert ayant pour objet la fourniture et la livraison d?articles pour travaux manuels et arts plastiques n�cessaires aux centres de loisirs de la Ville de Paris g�r�s par la Direction des affaires scolaires, aux mus�es municipaux g�r�s par la Direction des Affaires culturelles, au Service de l?Ecologie Urbaine - Section Education � l?Environnement et � l?Ecole du Breuil, g�r�s par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif � la fourniture et � la livraison d?articles pour travaux manuels et arts plastiques n�cessaires aux centres de loisirs de la Ville de Paris g�r�s par la Direction des Affaires scolaires, aux mus�es municipaux g�r�s par la Direction des Affaires culturelles, au Service de l?Ecologie Urbaine - Section Education � l?Environnement et � l?Ecole du Breuil, g�r�s par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71 du Code des march�s publics.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la commission d?appel d?offre dans les limites de :

Lot 1 : montant minimum : 100.000 euros TTC, montant maximum 150.000 euros TTC

Lot 2 : montant minimum : 112.000 euros TTC, montant maximum 168.000 euros TTC

Lot 3 : montant minimum : 129.600 euros TTC, montant maximum 194.400 euros TTC

Lot 4 : montant minimum : 112.000 euros TTC, montant maximum 168.000 euros TTC

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, et dans le cas o� ce march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2007, sous r�serve de la d�cision de financement :

Pour la DASCO : chapitre 011, rubriques 255 et 421, nature 6067

Pour la DAC : chapitre 011, rubrique 322, natures 6068 et

Pour la DPJEV : chapitre 011, rubriques 22 et 823, nature 6068.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASCO 102
Conseil municipal
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