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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder l?autorisation � l?OPAC de souscrire un avenant au march� de travaux attribu� � la soci�t� SRC pour la r�alisation d?un centre d?animation au 135, boulevard S�rurier (19e) ;

Vu la d�lib�ration en date des 18 et 19 octobre 2004 par laquelle M. le Maire de Paris a re�u l?autorisation de signer avec l?OPAC un groupement de commande et mandat de ma�trise d?ouvrage visant � la r�alisation d?un centre d?animation au 135, boulevard S�rurier (19e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de permettre � l?OPAC de souscrire un avenant au march� de travaux attribu� � la soci�t� SRC pour la r�alisation d?un centre d?animation au 135, boulevard S�rurier (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris autorise l?OPAC � souscrire un avenant au march� de travaux attribu� � la soci�t� SRC domicili�e 13, avenue Morane Saulnier Velizy CEDEX (Yvelines) pour un montant de 12.430,34 euros HT soit 14.866,68 euros TTC concernant la r�alisation d?un centre d?animation au 135, boulevard S�rurier (19�me). Le march� pour la part Ville de Paris passe de 224.848 euros TTC � 287.554,68 euros TTC soit une augmentation de 6,6 %.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits en 2006 et pr�lev�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 238, fonction 422, sur la mission 90002-99, activit� 080.

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