Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Centre de musique médiévale de Paris”, dont le siège social est situé 47, rue Bobillot (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer une subvention � l?association ?Centre de musique m�di�vale de Paris?, dont le si�ge social est situ� 47, rue Bobillot (13e) ;
Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Centre de musique m�di�vale de Paris? (D00732 / 2006-02040), dont le si�ge social est situ� au 47, rue Bobillot (13e), au titre des ses activit�s en 2006.
Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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