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Subvention à la S.E.M.A. (Société d’Encouragement aux Métiers d’Art) (12ème), à titre de contributions de la Ville de Paris au Prix départemental de Paris “SEMA jeunes” pour l’année scolaire 20052006 et au Prix départemental de Paris SEMA 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel Monsieur le Maire soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � la S.E.M.A. (Soci�t� d?Encouragement aux M�tiers d?Art) (12�me), � titre de contributions de la Ville de Paris au Prix d�partemental de Paris ?SEMA jeunes? pour l?ann�e scolaire 2005-2006 et au Prix d�partemental de Paris SEMA 2006 ;

Vu le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN SOLAL, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.500 euros est attribu�e � la S.E.M.A. (Soci�t� d?Encouragement aux M�tiers d?Art) (n� Tiers : D 00105) domicili�e 23, avenue Daumesnil � Paris 12�me, � titre de contributions de la Ville de Paris au Prix d�partemental de Paris ?SEMA jeunes? pour l?ann�e scolaire 20052006 et au Prix d�partemental de Paris SEMA 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDEE 107
Conseil municipal
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