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Budget modificatif du fossoyage pour l’exercice 2006. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales ;

Vu le budget primitif de l?exercice 2006 du Budget annexe du service de fossoyage ;

Vu le Compte administratif de l?exercice 2005 du Budget annexe du service de fossoyage ;

Vu le Compte de gestion de l?exercice 2005 du Budget annexe du service de fossoyage rendu par le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur G�n�ral de la R�gion Ile de France ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget suppl�mentaire du service de fossoyage pour l?ann�e 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget suppl�mentaire pour l?exercice 2006 du service ext�rieur des pompes fun�bres limit� au service de fossoyage est vot� par chapitre. Ce budget comprend une section de fonctionnement et une section d?investissement.

Art. 2.- Le budget suppl�mentaire pour l?exercice 2006 du service ext�rieur des pompes fun�bres limit� au service de fossoyage est arr�t� ainsi qu?il suit : sa section d?exploitation est arr�t�e en �quilibre � la somme de 3.950.374,65 euros, celle d?investissement est arr�t�e en �quilibre � la somme de 293.180,43 euros.

Art. 3.- Le budget suppl�mentaire pour l?exercice 2006 du service ext�rieur des pompes fun�bres limit� au service de fossoyage est pr�sent� conform�ment � la nomenclature budg�taire et comptable ?M4? en vigueur, dont les tableaux sont annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPJEV 77
Conseil municipal
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