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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 4.369 euros au Comit� d?action de la R�sistance (C.A.R.), au titre de 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 4.369 euros est attribu�e au titre de 2006 au Comit� d?Action de la R�sistance (A00245), dont le si�ge social est situ� 45-47, rue Lac�p�de (5e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P029, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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