retour Retour

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’”Association nationale des équipes contribuant à l’action médicosociale précoce” du 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l??Association nationale des �quipes contribuant � l?action m�dicosociale pr�coce? ;

Vu la demande du Maire du 12e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l??Association nationale des �quipes contribuant � l?action m�dicosociale pr�coce?, domicili�e 10, rue Erard (12e), pour qu?elle puisse continuer � favoriser les �changes entre les professionnels de l?action m�dicosociale pr�coce.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (X02485) ?Subvention � partir des fonds du Maire - 12e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006, sous r�serve du vote du budget suppl�mentaire.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDATC 87
Conseil municipal
retour Retour