Débat Delib

Modifications de dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie C de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l?ordonnance n� 2005-901 du 2 ao�t 2005 relative aux conditions d?�ge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d?acc�s aux carri�res de la fonctions publique territoriale, de la fonction publique hospitali�re et de la fonction publique de l?Etat ;

Vu la d�lib�ration DRH 2005-48 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire des grades et emplois de cat�gorie C de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 portant organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 481 du 22 mai 1978 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux �boueurs, �boueurs principaux et chefs d?�quipe du nettoiement de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 8 du 22 janvier 1979 modifi�e fixant le statut particulier du corps des gardiennes de chalet de n�cessit� de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 9 du 22 janvier 1979 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux �goutiers, �goutiers principaux et chefs �goutiers de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 603 du 19 mai 1980 fixant les dispositions statutaires applicables aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et chefs fossoyeurs de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 1118-1� du 12 juillet 1982 modifi�e fixant le statut particulier des caissiers et des caissi�res des �tablissements et services ext�rieurs de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 956 du 11 juillet 1983 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables au corps du personnel de service int�rieur de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 1647 du 28 novembre 1983 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs des biblioth�ques de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 1670 du 28 novembre 1983 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des dessinateurs et dessinatrices de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 1754-2� du 28 novembre 1983 modifi�e fixant le statut particulier applicable aux corps de la surveillance sp�cialis�e de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 1835 du 19 d�cembre 1983 modifi�e fixant le statut applicable au corps des aides-infirmiers et aidesinfirmi�res de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 1836 du 19 d�cembre 1983 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des agents de service des �coles de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 1838-1� du 19 d�cembre 1983 modifi�e fixant le statut particulier applicable aux corps d?agents, d?agents chefs et d?inspecteurs de la surveillance sp�cialis�e des mus�es de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 2200 des 10 et 11 d�cembre 1990 modifi�e fixant le statut particulier des agents administratifs de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 2201-1�) des 10 et 11 d�cembre 1990 fixant le statut particulier des agents des services techniques de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 2217 des 10 et 11 d�cembre 1990 modifi�e fixant le statut particulier des adjoints administratifs de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 308-1� du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et des ma�tres ouvriers de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 309-1� du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables au corps des aides de bassins et st�rilisateurs et des chefs d?�quipe des bassins de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 313 du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des conducteurs et des chefs conducteurs de machines de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 318-1� du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers sp�ciaux et des ouvriers chefs des d�rivations de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 319-1� du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers sp�ciaux et des ouvriers chefs des canaux et des ports (entretien) de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 320 du 25 mars 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des ouvriers sp�ciaux de la voirie de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 321-1� du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers sp�ciaux et des chefs de secteur d?entretien g�n�ral de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 322-1� du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers sp�ciaux et des ouvriers chefs des irrigations de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 323-1� du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers sp�ciaux et des ouvriers chefs barragistes de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 325-1� du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables au corps des conducteurs d?automobile de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 150 du 15 f�vrier 1993 modifi�e fixant le statut particulier des auxiliaires de pu�riculture de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 831 du 5 juillet 1993 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des agents sp�cialis�s des �coles maternelles, des classes enfantines et des classes des handicap�s physiques de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 1196 du 26 septembre 1994 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables au corps des aides de laboratoire des �tablissements d?enseignement de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 1198 du 26 septembre 1994 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables au corps des personnels de service des �tablissements d?enseignement de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 33 des 12 et 13 juillet 1999 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des inspecteurs de s�curit� de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 62-1� des 13 et 14 d�cembre 1999 modifi�e fixant les dispositions statutaires des �clusiers de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 54-1� du 29 janvier 2001 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables au corps des d�sinfecteurs des �tuves et des chefs d�sinfecteurs des �tuves de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 2000-56-1� du 29 janvier 2001 fixant les dispositions statutaires relatives au corps des chefs de groupe traction-porteur de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 36-1� des 15 et 16 d�cembre 2003 fixant le statut particulier applicable au corps des op�rateurs des activit�s physiques et sportives de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 36-1� des 27 et 28 septembre 2004 fixant en cadre d?extinction le corps des aides de laboratoire de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 2004-39 des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier applicable au personnel de magasinage sp�cialis� des biblioth�ques de la commune de Paris ;

Vu l?avis �mis par le conseil sup�rieur des administrations parisiennes, dans sa s�ance du 21 juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification de dispositions statutaires applicables � certains corps de la commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration D. 2217 des 10 et 11 d�cembre 1990 modifi�e fixant le statut particulier du corps des adjoints administratifs de la commune de Paris est modifi�e ainsi qu?il suit :

A l?article premier les termes ?d�lib�ration D. 989-2�, en date du 11 juillet 1983, modifi�e, susvis�e,? sont remplac�s par les termes ?d�lib�ration DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 relative � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?.

A l?article 4, les mots ?ou � un corps class� en cat�gorie D? sont supprim�s.

Le premier alin�a de l?article 5 est remplac� par l?alin�a suivant : ?Le concours externe est ouvert � l?ensemble des candidats?. Au 2e alin�a de ce m�me article les mots ?d�cret du 25 avril 1988, susvis�,? sont remplac�s par les mots ?d�cret n� 94415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes?.

A l?article 8 le terme ?6�me? est remplac� par le terme ?5�me?.

Au premier alin�a de l?article 9 le terme ?9�me? est remplac� par le terme ?8�me? ; dans le tableau de reclassement figurant � ce m�me article 9 les termes ?9�me?, ?10�me? et ?11�me? sont respectivement remplac�s par les termes ?8�me?, ?9�me? et ?10�me?.

Au 4�me alin�a de l?article 12 les termes ?d�cret du 25 avril 1988, susvis�,? sont remplac�s par les termes ?d�cret n� 946415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes?.

Le titre V est supprim�.

Art. 2.- La d�lib�ration D. 1647 du 28 novembre 1983 modifi�e susvis�e fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs des biblioth�ques est modifi�e ainsi qu?il suit :

A l?article 5 le terme ?6�me? est remplac� par le terme ?5�me?.

Au premier alin�a de l?article 5-I remplacer ?9�me? par ?8�me? ; dans le tableau de reclassement figurant � ce m�me article remplacer respectivement ?9�me, 10�me et 11�me? par ?8�me, 9�me et 10�me?.

Art. 3.- La d�lib�ration D. 2200 des 10 et 11 d�cembre 1990 modifi�e susvis�e qui fixe le statut particulier des agents administratifs de la commune de Paris est modifi�e ainsi qu?il suit :

A l?article premier les termes ?d�lib�ration D. 989-2�, en date du 11 juillet 1983 modifi�e, susvis�e,? sont remplac�s par les termes ?d�lib�ration DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 fixant l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?.

L?article 3 est remplac� par ?Art. 3.- Le corps des agents administratifs comprend un seul grade?.

L?article 4 est remplac� par le texte suivant : ?Art. 4.- Les agents administratifs sont recrut�s par concours sur �preuves qui peuvent �tre ouverts par sp�cialit�s?.

A l?article 5, au premier et 5�me alin�as, les termes ?de 2�me classe? sont supprim�s. Au 2�me alin�a de ce m�me article 5, les termes ?d�cret du 25 avril 1988? et ?articles 5 et 7 de la d�lib�ration D. 989-2�, en date du 11 juillet 1983, modifi�e, susvis�e? sont respectivement remplac�s par les termes ?d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994? et ?articles 3, 4 et 5 de la d�lib�ration DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 portant organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?.

Le titre III est supprim�.

Le titre IV devient le titre III. A l?article 7 qui devient l?article 6, les termes ?respectivement du grade d?agent administratif de 2�me classe ou d?agent administratif de 1�re classe? sont remplac�s par les mots ?du grade d?agent administratif.? Au 3�me alin�a les mots ?de grade et? sont supprim�s.

A l?article 8 qui devient l?article 7, les mots ?au grade et? sont supprim�s. Au dernier alin�a les termes ?d�cret du 25 avril 1988, susvis�? sont remplac�s par les termes : ?d�cret n� 94415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes?.

Le titre V est supprim�.

Art. 4.- La d�lib�ration D. 1838-1� du 19 d�cembre 1983 modifi�e fixant le statut particulier applicable aux corps d?agents, d?agents chefs et d?inspecteurs de la surveillance sp�cialis�e des mus�es de la Commune de Paris est modifi�e ainsi qu?il suit :

Dans l?intitul� et au premier alin�a du d�lib�r� les mots ?d?agents, d?agents chefs et d?inspecteurs? sont remplac�s par ?d?agents et d?agents chefs?.

Les huit premiers alin�as de l?article premier sont remplac�s par le texte suivant : ?Article premier : les corps des agents et des agents chefs de la surveillance sp�cialis�e des mus�es sont class�s dans la cat�gorie C.

Le corps des agents comporte un seul grade :

- agent de la surveillance sp�cialis�e des mus�es;

Le corps des agents chefs comporte trois grades :

- agent chef principal de la surveillance sp�cialis�e des mus�es ;

- agent chef de 1�re classe de la surveillance sp�cialis�edes mus�es ;

- agent chef de 2�me classe de la surveillance sp�cialis�edes mus�es.

Ces corps sont r�gis tant par la d�lib�ration DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 relative � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris que par la pr�sente d�lib�ration.?

Les 11, 12, 13 et 14�mes alin�as de ce m�me article premier sont supprim�s.

Le 2�me alin�a de l?article 2 est supprim�. A la fin du 3�me alin�a devenu le 2�me alin�a de ce m�me article 2 la phrase: ?Ils peuvent �galement �tre charg�s de fonctions exigeant une technicit� particuli�re? est ajout�e. Au dernier alin�a de ce m�me article 2 les termes ?de 1�re classe de la surveillance sp�cialis�e des mus�es et d?agent de 2�me classe? sont supprim�s.

Au premier alin�a de l?article 4 les mots ?de 2�me classe? sont supprim�s ; au 1�) du m�me article 4, les mots ?et de 45 ans au plus au 1er janvier de l?ann�e du concours? sont supprim�s.

A l?article 5 1�) les mots ?et de 45 ans au plus au 1er janvier de l?ann�e en concours? sont supprim�s.

L?article 7 est supprim�. Les articles 8 et 9 deviennent les articles 7 et 8.

Aux articles 10 et 11 devenus les articles 9 et 10 les termes ?de 2�me classe? sont supprim�s. Au nouvel article 10 les mots ?D. 989 du 11 juillet 1983 susvis�e fixant les r�gles relatives � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de la Ville de Paris appartenant aux cat�gories C et D? sont remplac�s par les mots ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre2005 relative � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?.

L?article 12 est supprim�?.

A l?article 13-1� qui devient l?article 9 les mots ?du grade d?agent chef principal de la surveillance sp�cialis�e? sont ajout�s apr�s les mots ? dans chaque �chelon?.

Apr�s le nouvel article 9, les mots ?Titre IV - Avancement? remplacent les mots ?B) avancement de grade?.

L?article 14 est supprim�.

A l?article 15 qui devient l?article 10 les termes ?6�me �chelon de leur grade, justifiant d?au moins 8 ans? sont remplac�s par les termes ?5�me �chelon de leur grade, justifiant d?au moins 6 ans?.

L?article 16 est supprim�.

A l?article 16-1� qui devient l?article 11 les mots ?neuvi�me �chelon? sont remplac�s par ?8�me �chelon?. Dans le tableau de reclassement figurant au m�me article les termes ?9�me?, ?10�me?, et ?11�me? �chelons deviennent respectivement ?8�me?, ?9�me? et ?10�me? �chelons.

Le titre V (articles 21 � 29) ainsi que les dispositions transitoires instruites par la d�lib�ration DRH 1999-14 des 12 et 13 juillet 1999 sont supprim�s.

Art. 5. - La d�lib�ration D. 1836 du 19 d�cembre 1983 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des agents de service des �coles de la Ville de Paris est modifi�e ainsi qu?il suit :

A l?article premier, les termes ?d�lib�ration D. 989-2�) en date du 11 juillet 1983, modifi�e? sont remplac�s par les termes ?d�lib�ration DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 relative � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?. Les 3�me, 4�me et 5�me alin�as de ce m�me article premier sont remplac�s par l?alin�a suivant : ?Le corps des agents de service des �coles comporte une seul grade?.

A l?article 3 les termes ?de 2�me classe? et ?et de 45 ans au plus au 1er janvier de l?ann�e au cours de laquelle intervient la nomination, cet �ge limite �tant port� � 55 ans pour les fonctionnaires et agents non titulaires de la commune de Paris. Ces limites d?�ge sont prorogeables dans les conditions fix�es par l?article R. 444-34 du code des communes? sont supprim�s.

Le chapitre IV est supprim�.

A l?article 6 qui devient l?article 5 du chapitre V qui devient le chapitre IV, les mots ?de 1�re ou de 2�me classe? sont supprim�s

Les articles 7 et 8 sont supprim�s.

Le chapitre VI est supprim�.

Art. 6.- La d�lib�ration D. 2201-1� des 10 et 11 d�cembre 1990 modifi�e susvis�e fixant le statut particulier des agents des services techniques de la commune de Paris est modifi�e ainsi qu?il suit :

A l?article premier, les termes ?d�lib�ration D. 989-2� en date du 11 juillet 1983, modifi�e, susvis�e? sont remplac�s par les termes ?d�lib�ration DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 relative � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?.

A l?article 2, les mots ?de 2�me classe, d?agent des services techniques de 1�re classe? sont supprim�s.

L?article 3 est remplac� par les dispositions suivantes : ?Art. 3.- Les agents des services techniques sont recrut�s par voie de concours sur �preuves?.

A l?article 5 qui devient l?article 4, les termes ?de 2�me classe? sont supprim�s ; le dernier alin�a du m�me article est supprim�.

L?article 6 est supprim�.

A l?article 7 qui devient l?article 5, les termes ?agents des services techniques de 1�re classe comptant au moins trois ans? sont remplac�s par ?agents des services techniques comptant au moins huit ans?.

L?article 8 devient l?article 6.

L?article 9 devient l?article 7 ; au premier alin�a les termes ?9�me �chelon? sont remplac�s par les termes ?8�me �chelon? ; au m�me article, dans le tableau de reclassement, les �chelons 9�me, 10�me et 11�me aff�rents au grade d?inspecteur du service int�rieur et du mat�riel de 1�re classe deviennent respectivement les 8, 9 et 10�me �chelons.

L?article 10 devient l?article 8.

Au premier alin�a de l?article 11 qui devient l?article 9, les termes ?de 2�me classe, d?agents des services techniques de 1�re classe? sont supprim�s.

Au dernier alin�a de l?article 12 qui devient l?article 10, les termes ?du d�cret du 25 avril 1988 susvis�? sont remplac�s par les termes ?du d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes?.

Les articles de 13, 14, 15, 16, 16-1�, 17 et 18 sont supprim�s.

Art. 7. - La d�lib�ration D. 831 du 5 juillet 1993 modifi�e susvis�e fixant le statut particulier applicable au corps des agents sp�cialis�s des �coles maternelles, des classes enfantines et des classes des handicap�s physiques de la commune de Paris est modifi�e ainsi qu?il suit :

A l?article premier et � l?article 5 les termes respectifs de ?de la d�lib�ration D. 989-2� du 11 juillet 1983 modifi�e susvis�e? et ?des articles 5 et 7 de la d�lib�ration D. 989-2� du 11 juillet 1983 modifi�e susvis�e? sont remplac�s par les termes ?de la d�lib�ration DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 relative � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?.

Le chapitre VI est supprim�.

Art. 8.- La d�lib�ration D. 309-1� du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables au corps des aides de bassins et st�rilisateurs et des chefs d?�quipe des bassins de la Commune de Paris est modifi�e ainsi qu?il suit :

A l?article premier et � l?article 5 les mots ? D. 989 2� du 11 juillet 1984 modifi�e susvis�e? sont remplac�s par les mots ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 relative � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la Commune de Paris?.

A l?article 4 les termes ?6�me �chelon? sont remplac�s par ?5�me �chelon?.

A l?article 10 les termes ?6�me �chelon? sont remplac�s par les termes ?5�me �chelon?.

Art. 9.- La d�lib�ration DRH 36-1� des 27 et 28 septembre 2004 constituant en cadre d?extinction le corps des aides de laboratoire de la Commune de Paris est modifi�e comme suit :

A l?article premier les termes respectifs de ?la d�lib�ration du 11 juillet 1983 modifi�e susvis�? et ?l?article 5 de la d�lib�ration du 11 juillet 1983 modifi�e susvis�e? sont remplac�s par les termes ?la d�lib�ration DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 relative � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la Commune de Paris?. Au dernier alin�a de ce m�me article premier les termes ?5�me �chelon? sont remplac�s par les termes ?4�me �chelon?.

Art. 10.- La d�lib�ration D. 1196 du 26 septembre 1994 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables au corps des aides de laboratoires des �tablissements d?enseignement de la commune de Paris est modifi� ainsi qu?il suit :

A l?article premier les termes ?D. 989-2�, en date du 11 juillet 1983, modifi�, susvis�e,? sont remplac�s par les termes : ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 fixant l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?.

Le ?Chapitre I - Recrutement? devient le ?Chapitre II Recrutement?

A l?article 4 les mots ?�g�s de moins de 45 ans au 1er janvier de l?ann�e du concours,? sont supprim�s.

A l?article 6 qui devient l?article 5 les termes ?D. 989-2�? en date du 11 juillet 1983, modifi�e, susvis�e,? sont remplac�s par les termes : ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 fixant l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?.

L?article 7 devient l?article 6.

A l?article 8 qui devient l?article 7 les termes ?6�me �chelon? sont remplac�s par les termes ?5�me �chelon?.

Les articles 9, 10 et 11 deviennent les articles 8, 9 et 10.

Le chapitre V est supprim�.

Art. 11.- La d�lib�ration D. 1835 du 15 d�cembre 1983 modifi�e fixant le statut applicable au corps des aides-infirmiers et aides-infirmi�res de la commune de Paris est modifi� ainsi qu?il suit :

A l?article premier les termes ?D. 989-2� du 11 juillet 1983 modifi�e susvis�e? sont remplac�s par les termes : ?DRH 200549 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 fixant l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?.

Au 3�me alin�a de l?article 2 les termes ?et de 45 ans au plus au 1er janvier de l?ann�e au cours de laquelle intervient la nomination, cet �ge limite �tant port� � 55 ans pour les fonctionnaires et agents non titulaires de la Commune de Paris. Ces limites d?�ge sont prorogeables dans les conditions fix�es par l?article R. 444-34 du code des communes? sont supprim�s.

A l?article 3-I remplacer ?7�me? par ?6�me?.

A l?article 3-II les termes ?8�me? sont remplac�s par les termes ?7�me?.

Les ?dispositions transitoires et diverses? sont supprim�es.

Art. 12.- La d�lib�ration D. 150 du 15 f�vrier 1993 modifi�e fixant le statut des auxiliaires de pu�riculture de la Commune de Paris est modifi�e ainsi qu?il suit :

A l?article premier les termes ?D. 989-2� du 11 juillet 1983 modifi�, susvis�e? sont remplac�s par les termes ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 fixant l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la Commune de Paris?.

A l?article 5 les termes ?des articles 5 � 7 de la d�lib�ration D. 989-2� du 11 juillet 1983 modifi�e susvis�e? sont remplac�s par les termes ?de la d�lib�ration DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 fixant l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la Commune de Paris?.

A l?article 7 les termes ?7�me �chelon? sont remplac�s par ?6�me �chelon?.

A l?article 7-I, les termes ?8�me �chelon? sont remplac�s par ?7�me �chelon?.

A l?article 13, premier alin�a, les termes ?�chelle 2? sont remplac�s par ?�chelle 3?.

Art. 13.- La d�lib�ration D. 1118-1� du 12 juillet 1982 modifi�e fixant le statut particulier des caissiers et des caissi�res des �tablissements et services ext�rieurs de la commune de Paris, est modifi� comme suit :

A l?article premier les termes ?du 11 juillet 1983 modifi�e susvis�e? sont remplac�s par les termes ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 relative � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?.

Au 2�me alin�a du m�me article premier les termes ?le grade de caissier de 2�me classe et le grade de caissier de 1�re classe? sont remplac�s par les mots ?un seul grade?. Le dernier alin�a du m�me article premier est supprim�.

L?article 3-I ainsi que le chapitre III sont supprim�s.

Art. 14.- La d�lib�ration DRH 2000-56-1� du 29 janvier 2001 fixant les dispositions statutaires relatives au corps des chefs de groupe traction-porteur de la commune de Paris, est modifi�e ainsi qu?il suit :

A l?article premier les termes ?D. 989-2� en date du 11 juillet 1983, modifi�e, susvis�e? sont remplac�s par les termes ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 relative � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?.

A l?article 6 les termes ?6�me �chelon? deviennent ?5�me �chelon?.

Art. 15.- La d�lib�ration D. 325-1� du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables au corps des conducteurs d?automobile de la commune de Paris est modifi�e comme suit :

A l?article premier les mots ?D. 989-2� du 11 juillet 1983 modifi�e susvis�e? sont remplac�s par les mots ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 relative � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?.

A l?article 3, les termes ?ouvert : 1) - aux candidats �g�s de 45 ans au plus au 1er janvier de l?ann�e de l?examen ; 2) aux fonctionnaires et agents de la Commune de du D�partement de Paris appartenant � un corps class� dans les cat�gories C ou D? sont supprim�s.

A l?article 5-bis les termes ?9�me �chelon? et ?15 ans? sont respectivement remplac�s par les termes ?8�me �chelon? et ?13 ans?. Le tableau de reclassement figurant au m�me article est modifi� en ce sens que les ?9�me?, ?10�me? et ?11�me? �chelons deviennent respectivement les ?8�me?, ?9�me? et ?10�me? �chelons.

Art. 16.- La d�lib�ration D. 313 du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des conducteurs et des chefs conducteurs de machines de la commune de Paris est modifi�e ainsi qu?il suit :

A l?article premier et � l?article 5 les termes ?D. 989-2� du 11 juillet 1983 modifi�e susvis�e? sont remplac�s par ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 relative � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?.

A l?article 4 les termes ?6�me �chelon? sont remplac�s par ?5�me �chelon?.

A l?article 10 les termes ?6�me �chelon? sont remplac�s par les termes ?5�me �chelon?.

Art. 17.- La d�lib�ration DRH 54-1� du 29 janvier 2001 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables au corps des d�sinfecteurs des �tuves et des chefs d�sinfecteurs des �tuves de la commune de Paris est modifi�e ainsi qu?il suit :

A l?article premier et � l?article 9 les termes ?D. 989-2� du 11 juillet 1983 modifi�e susvis�e? sont remplac�s par ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 relative � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?.

A l?article 5 les termes ?8�me �chelon? et ?15 ans? sont remplac�s respectivement par les termes ?7�me �chelon et ?13 ans?.

A l?article 6 les termes ?D. 899-2� du 11 juillet 1983 modifi�e? sont remplac�s par les termes ?DRH 2005-49?.

Le 3�me alin�a de l?article 11 relatif aux conditions d?�ge est supprim�.

A l?article 14 les termes ?6�me �chelon? sont remplac�s par ?5�me �chelon?.

A l?article 15 les termes ?D. 989-2� du 11 juillet 1983 modifi�e ? sont remplac�s par ?DRH 2005-49?.

Art. 18.- La d�lib�ration D. 1670 du 28 novembre 1983 modifi�e susvis�e fixant le statut particulier applicables au corps des dessinateurs et dessinatrices de la commune de Paris, est modifi� comme suit :

A l?article premier les termes ?D. 989-2�, en date du 11 juillet 1983 modifi�e, susvis�e,? sont remplac�s par les termes ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 relative � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?.

Au a) de l?article 4 les mots ?, et de 45 ans au plus au 1er janvier de l?ann�e du concours? sont supprim�s ; au 2) du m�me article 4, les mots ?et D? sont supprim�s.

A l?article 9 les termes ?6�me �chelon? deviennent ?5�me �chelon?.

A l?article 9-I les termes ?9�me �chelon? deviennent ?8�me �chelon? ; dans le tableau de reclassement figurant � ce m�me article 9-I les termes ?9�me?, ?10�me? et ?11�me? sont respectivement remplac�s par les termes ?8�me?, ?9�me? et ?10�me?.

Art. 19.- La d�lib�ration D. 481 du 22 mai 1978 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux �boueurs, �boueurs principaux et chefs d?�quipe du nettoiement de la commune de Paris est modifi�e ainsi qu?il suit :

Au 1) de l?article 5 les termes ?ouvert aux candidats �g�s de 45 ans au plus au 1er janvier de l?ann�e du concours? sont supprim�s. Les 2�me et 3�me alin�as de ce m�me 1) de ce m�me article 5 sont supprim�s.

L?article 7-I. devient l?article 8. Dans le tableau figurant au m�me nouvel article 8 les termes ?8�me �chelon?, ?9�me �chelon?, ?10�me �chelon? et ?11�me �chelon? sont respectivement remplac�s par les termes ?7�me �chelon?, ?8�me �chelon?, ?9�me �chelon? et ?10�me �chelon?.

Apr�s l?article 10 qui est supprim�, les termes ?Chapitre IV - dispositions diverses? sont ins�r�s.

Les articles 11, 11-I et 11- II deviennent respectivement les articles 9, 10 et 11.

Art. 20.- La d�lib�ration D. 62-1� des 13 et 14 d�cembre 1999 modifi�e fixant les dispositions statutaires des �clusiers de la commune de Paris est modifi�e comme suit :

A l?article premier les mots ? D. 989-2� du 11 juillet 1984 modifi�e susvis�e? sont remplac�s par les mots ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 relative � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?.

Le 2�me alin�a de l?article 3 relatif aux conditions d?�ge est supprim�.

A l?article 6 les termes ?6�me �chelon? sont remplac�s par ?5�me �chelon?.

Le titre IV (articles 10 � 18) est supprim�.

Art. 21.- La d�lib�ration D. 9 du 22 janvier 1979 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux �goutiers, �goutiers principaux et chefs �goutiers de la commune de Paris est modifi�e ainsi qu?il suit :

A l?article 7-I. qui devient l?article 8, les termes ?8�me? et ?10 ans? sont respectivement remplac�s par les termes ?7�me? et ?8 ans?. Dans le tableau figurant au m�me nouvel article 8 les termes ?8�me �chelon?, ?9�me �chelon?, ?10�me �chelon? et ?11�me �chelon? sont respectivement remplac�s par les termes ?7�me �chelon?, ?8�me �chelon?, ?9�me �chelon? et ?10�me �chelon?.

Apr�s l?article 10 qui est supprim�, les termes ?Chapitre IV - dispositions diverses? sont ins�r�s.

Les articles 11 et 12 deviennent respectivement les articles 9 et 10.

Art. 22.- La d�lib�ration D. 603 du 19 mai 1980 fixant les dispositions statutaires applicables aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et chefs fossoyeurs de la commune de Paris est modifi�e ainsi qu?il suit :

A l?article 6-I. les termes ?8�me? et ?15 ans? sont respectivement remplac�s par les termes ?7�me? et ?13 ans?. Dans le tableau figurant au m�me article 6-I. les termes ?8�me �chelon?, ?9�me �chelon?, ?10�me �chelon? et ?11�me �chelon? sont respectivement remplac�s par les termes ?7�me �chelon?, ?8�me �chelon?, ?9�me �chelon? et ?10�me �chelon?.

Art. 23.- La d�lib�ration D. 8 du 22 janvier 1979 modifi�e fixant le statut particulier des corps des gardiennes de chalet de n�cessit� de la commune de Paris est modifi� ainsi qu?il suit :

A l?article premier la phrase ??Il comporte les grades suivants : gardiennes de chalet de n�cessit� ; gardienne de chalet de n�cessit� qualifi�e? est remplac� par la phrase ?Le corps de gardienne de chalet de n�cessit� comporte un seul grade?.

A l?article 2 les termes ?ouverte aux candidats �g�s de 18 ans au moins � la date de l?�preuve et de 45 ans au plus au 1er janvier de l?ann�e de l?�preuve. Ces limites d?�ge peuvent �tres recul�es ou supprim�es par les textes l�gislatifs et r�glementaires en vigueur? sont supprim�s.

L?article 3 bis est supprim�.

Le titre II (article 4) est supprim�.

Art. 24.- La d�lib�ration DRH 33 des 12 et 13 juillet 1999 modifi�e susvis�e fixant le statut particulier des inspecteurs de s�curit� de la commune de Paris est modifi�e ainsi qu?il suit :

Au premier alin�a de l?article 4 les mots ?et de 45 ans au premier janvier de l?ann�e du concours? sont supprim�s.

A l?article 6 les mots ?6�me �chelon? sont remplac�s par les mots ?5�me �chelon?.

A l?article 7 les mots ?9�me �chelon? sont remplac�s par les mots ?8�me �chelon?. Dans le tableau figurant au m�me article 7 les termes ?9�me?, ?10�me? et ?11�me? sont respectivement remplac�s par les termes ?8�me?, ?9�me? et ?10�me?.

Art. 25.- La d�lib�ration DRH 2004-39 des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier applicable au personnel de magasinage sp�cialis� des biblioth�ques de la commune de Paris est modifi�e ainsi qu?il suit :

A l?article 2 les termes ?du 11 juillet 1983 modifi�e susvis�e? sont remplac�s par les termes ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 fixant l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?. La derni�re phrase de cet article est remplac�e par : ?Le corps des magasiniers sp�cialis�s comporte deux grades :

* magasinier sp�cialis� hors classe

* magasinier sp�cialis�?.

A l?article 4-A les termes ?�g�s de 45 ans au plus au 1er janvier de l?ann�e du concours et? sont supprim�s.

A l?article 4-C les mots ?huiti�me �chelon? sont remplac�s par ?7�me �chelon?.

A l?article 6 les mots ?neuvi�me �chelon? sont remplac�s par ?8�me �chelon?. Le tableau de reclassement dans le grade de magasinier en chef principal figurant dans ce m�me article est modifi� dans ce sens que les ?9�me, 10�me et 11�me �chelon? sont remplac�s respectivement par 8�me, 9�me et 10�me �chelon.

A l?article 9 supprimer les mots ?de deuxi�me classe?.

Le premier alin�a de l?article 10 est supprim�. Au 2�me alin�a de ce m�me article 10 les termes ?Tous les candidats doivent justifier? sont remplac�s par les termes ?Le concours externe est ouvert aux candidats justifiant?.

L?article 14 est supprim�.

A l?article 15, qui devient l?article 14 les mots ?de 1�re classe? sont supprim�s et les mots ?sixi�me �chelon? sont remplac�s par ?5�me �chelon?.

A l?article 16 qui devient l?article 15, le 6�me alin�a est remplac� par le texte suivant : ?Les candidats titularis�s en qualit� de magasiniers en chef et de magasiniers sp�cialis�s sont class�s en application de la d�lib�ration DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 relative � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?.

L?article 17 est supprim�.

Les articles 18, 19, 20 21, 22, 23 et 24 deviennent respectivement 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22.

Art. 26.- La d�lib�ration DRH 36-1� des 15 et 16 d�cembre 2003 fixant le statut particulier applicable au corps des op�rateurs des activit�s physiques et sportives de la commune de Paris est modifi�e ainsi qu?il suit :

A l?article 5 les mots ?des articles 5 � 7 de la d�lib�ration

D. 989-2� en date du 11 juillet 1983 modifi�e susvis�e? sont remplac�s par les mots ?de la d�lib�ration DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 relative � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?.

A l?article 8 les termes ?9�me �chelon? sont remplac�s par les termes ?8�me �chelon?. Le tableau de reclassement figurant dans ce m�me article est modifi� dans ce sens que les ?9�me, 10�me et 11�me �chelon? sont remplac�s respectivement par 8�me, 9�me et 10�me �chelon.

Art. 27.- La d�lib�ration D. 308-1� du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et des ma�tres ouvriers de la commune de Paris est modifi�e ainsi qu?il suit :

A l?article premier et � l?article 7 les termes ?D. 989-2� du 11 juillet 1983 modifi�e susvis�e? sont remplac�s par les termes ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 relative � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?.

A l?article 4, les termes ?ouvert : 1) - aux candidats �g�s de 45 ans au plus au 1er janvier de l?ann�e de l?examen ; 2) aux fonctionnaires et agents de la Commune de du D�partement de Paris appartenant � un corps class� dans les cat�gories C ou D ou occupant un emploi de niveau �quivalent? sont supprim�s.

A l?article 6 les termes ?6�me �chelon? sont remplac�s par ?5�me �chelon?.

A l?article 12 les mots ?�g�s de 45 ans au plus au 1er janvier de l?ann�e du concours? sont supprim�s ; les termes ?, sauf pour les sp�cialit�s sans brevet d?�tudes professionnelles,? sont inc�r�s derri�re le mot ?titulaires? ; le 2�me alin�a de ce m�me article 12 est supprim�.

A l?article 14 les mots ?6�me �chelon? et ?onze ans? sont respectivement remplac�s par ?5�me �chelon et ?dix ans?.

Art. 28.- Vu la d�lib�ration D. 321-1� du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers sp�ciaux et des chefs de secteur d?entretien g�n�ral de la commune de Paris est modifi�e comme suit :

A l?article premier et � l?article 5 les termes ?D.989-2� du 11 juillet 1983 modifi�e susvis�e? sont remplac�s par les mots ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 relative � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris?.

Au 4�me alin�a de l?article 3 les mots ?n?avoir pas d�pass�, au 1er janvier de l?ann�e de cette mise en stage, l?�ge de 45 ans? sont supprim�s.