retour Retour

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “J’aime beaucoup ce que vous faites”, 18, place du marché Saint-Honoré (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?J?aime beaucoup ce que vous faites? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?J?aime beaucoup ce que vous faites?, dont le si�ge social est situ� 18, place du March� Saint-Honor� (1er), au titre de ses activit�s culturelles en 2006 (X06759 - 2006-01183).

Art. 2.- La d�pense, soit 1.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DAC 294
Conseil municipal
retour Retour