D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du r�am�nagement de l?aire de jeux du parc de Belleville (20e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�am�nagement de l?aire de jeux du parc de Belleville (20e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� n�goci� d�compos� en trois lots techniques, conform�ment aux articles 10, 35 I 5, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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