retour Retour

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Mouvance d’arts”, 6, place Rutebeuf (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?Mouvance d?arts? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � l?association ?Mouvance d?arts?, 6, place Rutebeuf (12e), qui a pour objet ?de promouvoir des �v�nements culturels et artistiques, d?assurer un r�le de conseils, de gestion et de coordination de projets, de d�velopper des activit�s, notamment chor�graphiques, et des d�bats artistiques? pour participer � l?organisation du projet Entrez dans la danse, f�te de la danse qui s?est d�roul�e le 21 mai 2006 dans le quartier de Bercy avec une extension dans les 12e et 20e arrondissements (X03661 - 2006-01216).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 9.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DAC 224
Conseil municipal
retour Retour