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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “MOSAIQUE, L’ATELIER DES ENFANTS” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 11e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 53.547 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie situ�e dans le 11e arrondissement et d?attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant � la convention audit �tablissement pour un montant total de 53.547 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?MOSAIQUE, L?ATELIER DES ENFANTS? (E00058) ayant son si�ge social 13, cit� Dupont (11e) un avenant n� 2 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 53.547 euros est attribu�e � l?association ?Mosa�que, l?Atelier des Enfants? pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 13, cit� Dupont (11e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DFPE 105
Conseil municipal
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