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Réalisation par la RIVP d’une opération d’acquisition en VEFA de 3 logements PLUS située rue de Reuilly, 6 et 8 passage A12 (12e).- Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention du 29 d�cembre 2000 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la RIVP, de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la RIVP � r�aliser une op�ration d?acquisition en VEFA de 3 logements PLUS situ�e rue de Reuilly, 6 et 8 passage A12 (12�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la RIVP, dans le cadre de la convention conclue le 29 d�cembre 2000 avec la soci�t�, d?une op�ration d?acquisition en VEFA de 3 logements PLUS situ�e rue de Reuilly, 6 et 8 passage A12 (12e).

Art. 2.- L?op�ration b�n�ficiera d?une subvention municipale d?�quilibre d?un montant de 90.000 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 72, ligne E 008 du budget municipal d?in-vestissement.

Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :

. - 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris,

. - 2 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 4. M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la RIVP une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville de Paris � l?op�ration et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DLH 148-1°
Conseil municipal
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