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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s en vue de la fourniture d?un service de stockage, de manutention et de livraison de diverses fournitures et de mobiliers destin�s aux services administratifs, aux �tablissements scolaires et aux centres de loisirs de la Ville de Paris et de prestations de manutention et de transport en 6 lots s�par�s, pendant une p�riode d?un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois un an (lots 1 � 5) et pendant une p�riode de trois mois, non reconductible (lot 6) ;

Vu le d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert (articles 10, 33, 57 � 59, 71-I, 71-II CMP) concernant d?une part, la fourniture, en 5 lots distincts, d?un service de stockage, de manutention et de livraison de diverses fournitures et de mobiliers destin�s aux services administratifs, aux �tablissements scolaires et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an et d?autre part, l?ex�cution de prestations de manutention et de transport pour une p�riode ferme de trois mois � compter de la date de notification.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs d?une part, � la fourniture, en 5 lots distincts, d?un service de stockage, de manutention et de livraison de diverses fournitures et de mobiliers destin�s aux services administratifs, aux �tablissements scolaires et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an et d?autre part, � l?ex�cution de prestations de manutention et de transport pour une p�riode ferme de trois mois � compter de la date de notification.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils annuels sont :

Lot 1 : Stockage, manutention et livraison de diverses fournitures, majoritairement des imprim�s et documents administratifs, destin�es aux diff�rents services administratifs de la Ville de Paris.

Seuil minimum annuel : 125.000 euros HT (149.500 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 500.000 euros HT (598.000 euros TTC)

Lot 2 : Manutention, stockage et reconditionnement de fournitures, d?imprim�s et d?articles de papeterie, destin�s aux �tablissements scolaires de la Ville de Paris.

Seuil minimum annuel : 84.000 euros HT (100.464 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 336.000 euros HT (401.586 euros TTC)

Lot 3 : Stockage, manutention et livraison de mat�riels destin�s � �tre pr�t�s � l?initiative des diff�rents services de la Ville de Paris.

Seuil minimum annuel : 300.000 euros HT (358.800 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 900.000 euros HT (1.076.400 euros TTC)

Lot 4 : Stockage, manutention et livraison de gros mobiliers et de fournitures diverses destin�s aux centres de loisirs de la Ville de Paris.

Seuil minimum annuel : 125.000 euros HT (149.500 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 500.000 euros HT (598.000 euros TTC)

Lot 5 : Stockage, manutention et livraison de diverses fournitures dont la sp�cificit� est de pr�senter un encombrement important pour un poids relativement faible.

Seuil minimum annuel : 50.000 euros HT (59.800 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 200.000 euros HT (239.200 euros TTC)

Lot 6 : Transport et manutention

Pas de seuil minimum

Pas de seuil maximum

En vertu de l?article 71-II du Code des march�s publics.

Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, rubriques 020, 0201, 421 et autres, comptes natures 611-4, 6241 et 6244, au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 sous r�serve de d�cision de financement.

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