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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � 2 associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� pa Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.500,00 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, au Comit� National pour les Musulmans Fran�ais (A 00094), 4 place de Valois 75001.

Art. 2.-Une subvention de 3.050,00 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, � l?Association d?entraide des Anciens Combattants de l?Arm�e Polonaise de l?Int�rieur ?A.K?, (A 000244), 20 rue Legendre 75017.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 7.550,00 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.

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