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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� � bons de commande pour la maintenance des groupes �lectrog�nes des usines de la section d?assainissement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution sur appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 � 59 du code des march�s publics d?un march� � bons de commande pour la maintenance des groupes �lectrog�nes des usines de la section d?assainissement de Paris.

Art. 2.- Conform�ment � l?article 35.I.1� du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les articles 6156 et 60633 de la section d?exploitation et sur les articles 2154 et 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2006 et aux m�mes articles du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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