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Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Office Central de la Coopération à l’Ecole de Paris (OCCE de Paris)” située dans le 15e arrondissement et oeuvrant dans le 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Office Central de la Coop�ration � l?Ecole de Paris (OCCE de Paris)? situ�e dans le 15e arrondissement et oeuvrant dans le 12e arrondissement ;

Vu la demande du Maire du 12e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 12.248 euros est attribu�e � l??Office Central de la Coop�ration � l?Ecole de Paris (OCCE de Paris)?, domicili�e 3, place du Cardinal-Amette (15e), afin d?aider au d�veloppement de 43 coop�ratives scolaires du 12e arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (D05096) ?Subvention � partir des fonds du Maire - 12e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.

Art. 3.- Les cr�dits n�cessaires pour couvrir l?int�gralit� de cette subvention, soit 12.248 euros, seront pr�lev�s sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P022, de l?exercice 2006 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDATC 85
Conseil municipal
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