retour Retour

9 - II - Question d'actualité de M. Alain RIOU, au nom du groupe "Les Verts", à M. le Préfet de police relative à la situation du théâtre de fortune


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d'actualit� de M. Alain RIOU au Pr�fet de Police et au Maire de Paris sur la situation du Th��tre de fortune.
La parole est � M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Pr�fet, Monsieur le Maire, en effet cette question s'adresse � vous deux.
Le Th��tre de Fortune install� au 12, rue de l'Ermitage dans le 20e arrondissement est menac� d'expulsion. Ce n'est pas le seul lieu culturel � Paris qui est menac� d'expulsion. L'activit� de ce th��tre a �t� maintenue gr�ce � des associations et artistes b�n�voles, soutenus largement par la population du quartier.
En effet, 3.000 signatures ont �t� r�unies dans une p�tition pour soutenir ce lieu.
La situation de ce th��tre pose le probl�me du maintien p�renne dans les lieux de ceux qui l'occupent, et notamment des moyens dont la Mairie de Paris dispose pour favoriser ce maintien, par exemple, le r�glement amiable avec le propri�taire qui ne peut proc�der � la destruction de ce th��tre � laquelle s'oppose la Ministre de la Culture, la possibilit� d'acquisition des lieux ou autres moyens, contrat de confiance, etc.
Cette question des squats et des communaut�s artistiques dans Paris est importante. L'�t� est une p�riode malheureusement propice aux expulsions dans la mesure o� les r�sidents et les habitants des quartiers sont absents ou moins mobilis�s, les occupants du squat de la rue Cauchois dans le 18e arrondissement � Montmartre se souviennent encore de leur expulsion � la mi-ao�t de l'ann�e derni�re.
Par ailleurs, une vraie attente existe aujourd'hui pour que des solutions durables soient mises en oeuvre par la Mairie de Paris �ventuellement en liaison avec les autres Pouvoirs publics en faveur de tous les squats et communaut�s des artistes parisiens.
Monsieur le Pr�fet et Monsieur le Maire, pouvez-vous, chacun dans le domaine de votre comp�tence, me r�pondre en particulier sur le Th��tre de Fortune (risque d'expulsion et maintien dans les lieux de ceux qui s'y trouvent) ainsi, que de mani�re g�n�rale, sur votre politique d'expulsion des squats et communaut�s des artistes � Paris et votre volont� d'aider durablement au maintien p�renne dans les lieux de ces communaut�s ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie d'avoir respect� votre temps de parole.
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PREFET DE POLICE. - Le Th��tre de Fortune situ� 12, rue de l'Ermitage (20e), est un b�timent en rez-de-chauss�e � usage de th��tre, propri�t� d'une soci�t� priv�e, la S.C.I. "R�sidence du th��tre".
Le concours de la force publique a �t� requis le 5 avril 2001.
Les lieux sont occup�s par une quinzaine d'artistes regroup�s au sein d'une association nomm�s "Localiptus". Je signale que les activit�s exerc�es par les occupants ont engendr� des nuisances sonores nocturnes � l'origine de nombreuses plaintes des riverains. Les artistes ont fait valoir les dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 sur les spectacles qui conditionnent la d�molition, les changements d'affectation d'un th��tre � l'autorisation du Ministre charg� de la Culture qui n'aurait pas, en l'esp�ce, �tait amen� � se prononcer.
Tant que la situation juridique et le devenir du b�timent n'auront pas �t� totalement clarifi�s, puisque reste cet �l�ment, je n'envisage pas de proc�der, � court terme, � l'�viction des occupants � condition cependant - cette condition est essentielle - que ceux-ci respectent les r�gles d'une occupation dans le calme et le droit � la tranquillit� du voisinage.
J'indique que l'existence des troubles � l'ordre public et de nuisance au voisinage constitue dans l'examen de ces dossiers un crit�re essentiel pour moi � prendre en consid�ration.
S'agissant des d�lais, je tiendrai le plus grand compte des diverses initiatives et projets qui pourraient �tre engag�s notamment par la Ville pour donner � ces groupes d'artistes un cadre adapt� et conforme � la loi pour l'exercice de leur activit�. Mais j'insiste, et la balle est essentiellement dans le camp de ces artistes qui doivent respecter le droit � la tranquillit� du voisinage s'ils souhaitent obtenir les d�lais n�cessaires � trouver une solution de fond.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Les locaux du 12, rue de l'Ermitage, qui abritaient autrefois un th��tre - il y a donc une anciennet� culturelle - sont actuellement occup�s par un collectif d'artistes qui s'est install� sans le consentement de la propri�taire des lieux, la soci�t� civile immobili�re.
La situation administrative est la suivante. Ces locaux ont fait l'objet d'un permis de d�molir d�livr� le 15 mars 1999 malgr� l'avis d�favorable du maire du 20e arrondissement. Cette autorisation est valable 5 ans, soit jusqu'au 15 mars 2004.
Lorsque la demande de permis de d�molir a �t� instruite, les locaux �taient vides, ainsi que l'a constat� un agent asserment� de la Ville. Comme aucune activit� th��trale n'existait � l'�poque, il n'y a pas eu consultation du Minist�re de la Culture, au titre de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, qui soumet la destruction ou le changement d'affectation d'un th��tre � l'autorisation du Ministre charg� de la Culture.
Le Minist�re de la Culture a attir� l'attention. De la soci�t� propri�taire des locaux, par un courrier du 23 mars 2001, sur les dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945. Mais il semblait ignorer que le permis de d�molir �tait d�livr� et pas seulement demand�. Il n'avait peut-�tre pas non plus �t� inform� du fait que le squat d'artistes s'�tait install� post�rieurement � la d�livrance de ce permis.
Ce permis de d�molir a donn� lieu il y a quelques semaines � 2 r�f�r�s : un r�f�r�-libert� et un r�f�r�-suspension qui ont �t� rejet�s par le Tribunal administratif de Paris. Les requ�rants qui soutenaient que la mise en oeuvre du permis porterait un pr�judice irr�versible aux artistes qui occupent les lieux, ont interjet� appel du rejet du r�f�r�-libert� devant le Conseil d'Etat qui n'a pas encore statu�.
On peut signaler par ailleurs que le propri�taire des lieux a obtenu, par une ordonnance de r�f�r� du 26 mai 2000, une d�cision de justice en faveur de l'expulsion des occupants.
La Ville qui �tudie actuellement les �ventuelles solutions au probl�me pos�, reste vigilante sur ce dossier comme sur les autres et est dispos�e � jouer un r�le comme sur la rue Blanche.
S'agissant des squats et des solutions qui peuvent �tre apport�es, il faut d'abord noter que chaque cas est particulier et doit �tre �tudi� dans son contexte. Il n'y a donc pas de politique g�n�rale des squats � Paris, il ne peut y avoir de d�cision unique, en particulier la Ville intervient de mani�re diff�rente selon le statut des lieux occup�s. Les solutions juridiques peuvent �tre diff�rentes, d'autres parties prenantes peuvent �tre concern�es : le Minist�re de la Culture, d'autres institutions publiques. Le souci de la Ville est de rechercher les solutions concr�tes, mais cela ne se fait pas en un jour, et de rechercher avec M. le Pr�fet de police, que je remercie pour son active collaboration ainsi que M. LAFLAQUIERE, dans nos n�gociations et dans la limite des comp�tences municipales le moyen de rendre acceptables les conditions de d�part des squatters lorsque c'est n�cessaire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande pendant ces s�ances de questions qu'il y ait du calme comme � tout autre moment parce qu'apr�s les adjoints r�pondent dans le brouhaha ou les �lus questionnent dans le brouhaha et il n'y a n'a pas de raison.

Juin 2001
Débat
Conseil municipal
retour Retour