D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux hydrauliques du r�seau fluvial � petit gabarit de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�aliser des travaux hydrauliques du r�seau fluvial � petit gabarit de la Ville de Paris.

Art. 2.- Les dites prestations feront l?objet d?une consultation lanc�e selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 � 59, 71-1 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Le montant annuel du march� pourra varier entre une valeur minimale de 200.000 euros T.T.C. et une valeur maximale de 800.000 euros T.T.C.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, nature 2315, rubrique 816, mission 61000-99-080, du budget d?investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, nature 61523 et 6156, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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