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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � deux associations de jeunesse du 20e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?Association Jeunesse Education (X03582/2006_03238) 26-28, rue Pelleport (20e) une subvention d?un montant de 3.000 euros pour son action intitul�e ?Activit�s p�ri-�ducatives sportives et culturelles?.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2006.

Art. 2.- Est attribu�e � l?association ?Avec Mouvement de Solidarit�? (Avec MS) (D01210/2006_03239) 6, Square des Cardeurs (20e) une subvention d?un montant de 1.500 euros pour son action intitul�e ?Lutte contre la d�linquance des jeunes d�favoris�s par des activit�s sportives et de loisirs?.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2006.

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